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Projet de Loi de Finances 2014 : Opposition et patronat en ordre de bataille
Publié dans Finances news le 24 - 10 - 2013

Objectif du PLF 2014 : ramener le déficit budgétaire à 4,9 % du PIB en 2014, sur la base d'un taux de croissance du PIB de 4,2 %. Les discussions autour des dispositions d'ordre fiscal promettent d'être passionnées.
Le projet de Loi de Finances 2014 est dans les bacs. Et le moins que l'on puisse dire est qu'il fera l'objet de discussions houleuses. Dans ce contexte politique tendu, l'opposition, qui vient d'accueillir le parti de l'Istiqlal, affûte ses armes, bien décidée à se faire entendre par ce gouvernement hétéroclite, tout juste nommé aux affaires. Le patronat, très enclin à ce que l'on prenne en considération les recommandations issues des dernières Assises sur la fiscalité, aura également son mot à dire.
C'est dire qu'il faudrait d'ores et déjà s'attendre à une pléthore d'amendements. Surtout que ce PLF 2014 a été élaboré dans un contexte économique peu favorable, où l'enjeu majeur reste la maîtrise du déficit budgétaire, sans pour autant sacrifier la croissance. D'ailleurs, il s'articule autour de quatre axes majeurs, dont le premier concerne la poursuite de l'édification institutionnelle et l'accélération des réformes structurelles. A ce niveau, les trois réformes urgentes à mener ont été identifiées depuis bien longtemps et concernent le système fiscal, le système de compensation et les systèmes de retraite. Pour la retraite, il y aura une réforme d'étape orientée vers la mise en place d'un système bipolaire (secteur public/secteur privé), dans la perspective de converger à terme vers un système unique au niveau national. Sur le plan fiscal (voir page 11), les recommandations issues des assises vont être progressivement introduites, l'objectif étant, entre autres, la mise en place d'un système fiscal juste et équitable et la réforme de la TVA afin de renforcer sa neutralité pour l'entreprise.
Mais l'une des réformes phares qu'aura à mener le nouveau gouvernement sera sans nul doute celle du système de subvention. Un chantier complexe et problématique, à la mesure de ses enjeux socioéconomiques, mais également budgétaires. Pour rappel, en 2012, la charge de la compensation a dépassé 55 Mds de DH, provoquant de facto un creusement du déficit budgétaire de 7,3% par rapport au PIB. En cela, le gouvernement a la ferme intention de limiter la casse. Un premier pas a été fait dans ce sens à travers l'indexation partielle des prix des carburants, entrée en vigueur en septembre dernier.
Un taux de chômage à 8%
Le second objectif que s'est assigné le PLF 2014 concerne la stimulation de la croissance, le soutien de l'investissement et de l'entreprise et l'amélioration des dispositifs de promotion de l'emploi. Et le premier levier que compte activer le gouvernement est l'investissement public : il lui est alloué une enveloppe globale de 186,64 Mds de DH, dont 126,69 milliards pour les entreprises et établissements publics. Parallèlement, la mise en œuvre des stratégies sectorielles va être poursuivie, notamment à travers le Pacte national pour l'émergence industrielle. De même, il s'agira de promouvoir l'investissement privé dont l'un des facteurs de réussite reste, sans conteste, l'amélioration du climat des affaires. Sur ce registre, les opérateurs attendent beaucoup de la réforme des marchés publics dont le nouveau décret entrera en vigueur le 1er janvier 2014. Sur le front de l'emploi, le gouvernement s'est fixé comme objectif de réduire le taux de chômage à 8% à l'horizon 2016, à travers «l'amélioration et la consolidation des mesures de promotion de l'emploi, l'amélioration de l'adéquation formation-emploi et l'appui à la création d'entreprises». Pour rappel, trois principaux programmes de promotion de l'emploi sont en cours : Idmaj, Taehil et Moukawalati. En cela, il est prévu, pour 2014, d'atteindre 55.000 insertions dans le cadre du programme Idmaj, 18.000 bénéficiaires pour Taehil et 1.500 porteurs de projet accompagnés dans le cadre de l'auto-emploi. Ces programmes seront soutenus par la mise en place de Moubadara, qui promeut l'emploi d'utilité sociale dans le tissu associatif, et le lancement du programme Taetir, dont l'objectif est d'améliorer l'encadrement et l'employabilité des chercheurs d'emploi diplômés de longue durée.
Le troisième objectif visé à travers le PLF 2014 est le développement du capital humain et le renforcement des mécanismes de la solidarité et de la cohésion sociale et spatiale. Sur ce volet, le discours prononcé par le Souverain le 20 août dernier n'est pas tombé dans l'oreille d'un sourd : une priorité absolue est accordée à l'éducation nationale. Entre autres objectifs définis, atteindre un taux de scolarisation au préscolaire de 75% au titre de l'année scolaire 2016-2017 contre 59,5% en 2011-2012. Pendant la même période, les taux de scolarisation dans les enseignements primaire, collégial et qualifiant devraient être portés respectivement de 97,9%, 83,7% et 55,4% à 100%, 90% et 65%. Dans la foulée, il est prévu de poursuivre l'extension du réseau des écoles communautaires, à travers la création de 50 nouvelles unités, l'élargissement de l'offre scolaire secondaire par la construction de 85 collèges et 74 lycées, le remplacement de 1.000 salles de classe en préfabriqué et le raccordement de 2.200 établissements scolaires aux réseaux d'électricité, d'eau et d'assainissement. A cela, s'ajoutent la réhabilitation et le renouvellement de l'équipement de 3.520 établissements scolaires et la maintenance préventive de 10.016 établissements scolaires.
Déficit budgétaire
Le quatrième et dernier objectif décliné à travers le PLF 2014 est la préservation des avoirs extérieurs et la maîtrise du déficit budgétaire, lequel devrait atteindre un taux de 3% du PIB à l'horizon 2016. Pour réussir ce tour de force, le gouvernement compte agir sur trois axes : la rationalisation des dépenses de fonctionnement, le renforcement de l'efficacité des dépenses d'investissement et la maîtrise de l'évolution de la masse salariale. Parallèlement, il s'agira d'améliorer les recettes, à travers notamment la mobilisation des ressources fiscales et douanières, la valorisation du patrimoine privé de l'Etat au moyen d'une gestion active de son portefeuille immobilier, l'apurement des restes à recouvrer et l'adoption d'une nouvelle politique de distribution des dividendes des entreprises publiques.
In fine, l'objectif est de ramener le déficit budgétaire à 4,9% du PIB en 2014, sur la base d'un taux de croissance du PIB de 4,2%, un taux de change moyen de 8,5 DH/$ US et d'un cours moyen de pétrole de 105 $ US le baril. A noter que les dernières estimations du Centre marocain de conjoncture sont moins optimistes, d'autant qu'il est prévu, en 2014, un taux de croissance de l'économie nationale de 3,7% en termes réels, soit un recul de 1,2 point par rapport à l'année 2013. Ce qui, selon le CMC, «montre la nécessité de l'accélération des programmes de restructurations économiques et de réformes structurelles à même de replacer l'économie sur une trajectoire de compétitivité et de croissance».


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