- OFINANCE a réalisé une 1ère édition du panorama annuel des pratiques de gouvernance des émetteurs faisant appel public à l'épargne ; -L'étude porte sur les pratiques de gouvernance des émetteurs en se basant sur les rapports financiers annuels 2020 notamment les rapports ESG « environnement, social et gouvernance » tel que prévu par la circulaire 03/19 de l'AMMC.
En juin 2021, OFINANCE a réalisé son premier panorama annuel des pratiques de gouvernance des sociétés faisant appel public à l'épargne, annoncées dans les rapports ESG 2020 publiés durant la période de Mars à Mai 2020. Le spécialiste du Conseil et de l'accompagnement des entreprises cotées et non cotées au niveau du marché des capitaux marocain dresse ainsi une série de constats dans cette étude qui porte sur un total de 90 émetteurs APE cotés et non cotés avec pas moins de 50 critères de gouvernance.
Les principaux constats de cette étude :
1. L'information sur la composition et le fonctionnement du conseil d'administration est de plus en plus précise, structurée et accessible : * 22 % des sociétés communiquent des informations sur les membres du conseil d'administration sous forme de biographie. * 63 % des sociétés étudiées affichent au niveau de leurs rapports le taux d'assiduité des administrateurs.
1. Un rythme de travail soutenu et élevé et une diversification des thèmes des travaux des conseils d'administration : * Dans un contexte de gestion de la crise sanitaire, le nombre moyen de réunions du Conseil d'administration est en hausse par rapport aux années précédentes. * Les travaux du conseil d'administration se diversifient et évoluent progressivement pour intégrer les questions liées à la démarche RSE et à la gouvernance.
1. La majorité des émetteurs ont finalisé le processus de nomination des administrateurs indépendants : * Pour l'ensemble des émetteurs étudiés, le nombre d'administrateurs indépendants est de 153.
1. Les émetteurs s'engagent progressivement pour la parité au sein des organes de gouvernance : * Le nombre de femmes administrateurs a atteint 156, soit 19 % du nombre total des administrateurs siégeant dans les conseils d'administration des émetteurs. * Les femmes représentent 35% du total des administrateurs indépendants ; * Sur un total de 66 émetteurs ayant communiqué l'information sur la composition des organes de direction, 25 % de femmes font partie du Top Management des émetteurs.
1. La formation des administrateurs reste une pratique très faible au Maroc : * En 2020, seulement 2 émetteurs (banques) ont annoncé avoir organisé des formations pour les administrateurs portant sur les enjeux de conformité (obligations réglementaires, conflits d'intérêts, sanctions et sécurité financières).
1. La visioconférence : Nouveau moyen de tenue des réunions des organes de gouvernance dans le contexte de la crise sanitaire : * Pour l'approbation des résultats de l'exercice 2020, 32 sociétés cotées ont tenu leur AGO par les moyens de visioconférence.
1. Une réticence quant à la communication de la rémunération des dirigeants : * Seulement 44 % des émetteurs ont communiqué l'information sur la rémunération des dirigeants telle qu'exigée par la circulaire de l'AMMC.
1. Les explications sur les points de non-conformité « Principe de Comply or explain » restent souvent insuffisamment accessibles : * En 2020, seulement 3 émetteurs mentionnent ce principe au niveau de leurs rapports ESG.
1. L'évaluation de la gouvernance comme outil de mesure de la performance du conseil d'administration reste une pratique limitée : * Seulement 19 émetteurs ont mentionné l'information liée au processus d'évaluation de la gouvernance.
1. Les émetteurs s'alignent progressivement sur la mise en place des outils de gouvernance : * 56 % des émetteurs, mentionnent dans leurs rapport ESG la mise en place des outils de gouvernance.
1. L'ancrage de la stratégie RSE au niveau des instances de gouvernance connaît une nette amélioration : * 11 % des émetteurs étudiés déclarent avoir mis en place un comité RSE, soit au niveau de la direction générale ou au niveau du conseil d'administration. * 79% des émetteurs ont intégré la RSE au niveau de leur réflexion stratégique au sein du conseil d'administration.
En conclusion de cette étude, Omar Amine, associé fondateur de OFINANCE, cité dans le communiqué, apporte un témoignage sur les réformes récentes engagées par l'AMMC et l'évolution constatée sur les vingt dernières années : « Les réformes engagées par l'AMMC et le législateur depuis 2016 ont porté leur fruit et ont permis de créer une vraie rupture en termes d'amélioration des pratiques de gouvernance et de transparence des émetteurs faisant appel public à l'épargne. L'analyse des rapports ESG pour l'exercice 2020 nous permet de confirmer qu'un nombre important d'émetteurs ont réellement compris la portée de ce changement et se sont inscrits dans une réelle amélioration de leur gouvernance et de la qualité de l'information publiée ».
