Environ 10% des mesures dérogatoires recensées visent à faciliter l'accès au logement. 34,64 milliards de DH, tel est le montant du manque à gagner du budget de l'Etat en 2014 sous l'effet des dérogations d'ordre fiscal, appelées communément dépenses fiscales. Celles-ci affichent ainsi une hausse de 4% en glissement annuel et correspondent à l'équivalent de 17,1% des recettes fiscales globales. C'est devenu un rituel : le gouvernement évalue chaque année le coût engendré par les dépenses fiscales et tient à publier un rapport détaillé accompagnant le projet de Loi de Finances. «Connaître le coût budgétaire des dépenses fiscales devient nécessaire pour une meilleure transparence financière du budget général de l'Etat et pour une plus grande rationalisation en matière d'allocation des ressources», peut-on lire dans le nouveau rapport 2014 qui dresse un inventaire de 402 dispositions dérogatoires en 2014, contre 412 une année auparavant, 402 en 2012 et 399 en 2011. Sans surprise, c'est encore une fois le secteur immobilier qui concentre le plus grand nombre de mesures dérogatoires (44 dont 37 ont été évaluées à 6,68 milliards de DH). Les dépenses fiscales relatives à l'exonération des impôts et taxes au profit des programmes de logements sociaux s'élèvent à 2,81 milliards de DH (soit 42% du total des dépenses fiscales attribuées aux activités immobilières), dont 1,79 milliard de DH au titre de la TVA. En diffusant avec précision le détail des dérogations offertes au secteur immobilier, le gouvernement donnerait ainsi lecture à la nouvelle mesure introduite dans le projet de Loi de Finances 2015, appliquant un taux de TVA de 10% aux opérations de crédit relatives au logement social (ces opérations sont actuellement exonérées en faveur des promoteurs). Par ailleurs, les mesures additionnelles en faveur des entreprises exportatrices totalisent 2,56 milliards de DH de dépenses, dont 87% au titre de l'IS. Quant au secteur du transport, il bénéficie de 21 mesures dérogatoires, dont 15 évaluées à 1,45 milliard de DH. Les dépenses fiscales relatives aux secteurs de l'énergie et du tourisme ont atteint respectivement 869 millions de DH et 342 millions de DH en 2014.
