Transparence financière-bonne gouvernance-croissance : La nouvelle trilogie

* Pour la Cour des comptes, les juridictions financières exercent d’autres formes de contrôle de nature extrajuridictionnelle, à savoir le contrôle de la gestion et de l’emploi des fonds publics.
* Un Plan comptable de l’Etat sera adopté en janvier 2009 avec pour leitmotiv une meilleure gestion des finances publiques.
* Les recommandations mettent en exergue la responsabilité des différentes parties prenantes (pouvoirs publics, organes de régulation, experts-comptables…).
C’est dans la ville ocre Marrakech que le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables a choisi d’organiser son cinquième Congrès national sous le thème de la transparence financière. Le choix du thème n’est pas fortuit, mais découle du fait que la transparence financière est une condition sine qua non pour une bonne gouvernance, considérée aujourd’hui comme une affaire internationale, mais aussi nationale. La transparence financière est l’affaire de tous et chaque partie constitue un maillon de la chaîne. Dans les accords de l’OMC, le Maroc s’est engagé à rendre le pays plus attractif sur le plan des investissements et, depuis, un ensemble de réformes ont vu le jour. Ces réformes ont toutes pour point de convergence la fiabilité de l’information financière.
Transparence financière : où en sommes-nous ?
Aujourd’hui, on assiste à une mobilisation tous azimuts en la matière. Dire quel est le degré actuel de la transparence financière serait prématuré sachant que plusieurs chantiers sont en voie de concrétisation. Les pouvoirs publics veillent à mettre en place un cadre réglementaire et fiscal simplifié pour aider la PME à basculer du secteur informel vers le formel. Le Président du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables n’y va pas par quatre chemins. Il considère qu’il est opportun de baisser le seuil de contrôle de
250 MDH à 15 MDH. Cette baisse de seuil pourrait améliorer le contrôle. Le Président a par ailleurs mis l’accent sur l’obligation du contrôle externe des établissements publics et la nécessité d’activer le contrôle des concessionnaires. A un niveau plus global, le contrôle des finances publiques sous toutes ses formes, publiques, ou privées, revêt une importance indéniable dans l’amélioration de la transparence financière et la gestion des finances publiques. Le contrôle des finances publiques s’exerce a priori et a posteriori sur l’ensemble des entités publiques. Il porte aussi bien sur la régularité et la conformité que sur l’opportunité. Les responsables sont unanimes à dire qu’au cours de la dernière décennie, on a assisté à un foisonnement de réformes visant l’amélioration du cadre institutionnel national.
Le vice-Président de la Cour des comptes, A. Serhane, a tenu à rappeler que dans le cadre de la transparence financière, la Cour des comptes est passée par différentes étapes. C’est en juin 2002 que la loi n°62-99 formant code des juridictions financières a été promulguée. Cette étape a marqué une véritable évolution dans le processus d’évolution de la Cour des comptes du fait qu’elle a explicitement fixé les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes, des Cours régionales des comptes ainsi que le statut des magistrats de ces juridictions. A côté des attributions juridictionnelles, celles financières exercent d’autres formes de contrôle de nature extrajuridictionnelles, à savoir le contrôle de la gestion et de l’emploi des fonds publics. Elles apportent aussi leur assistance au Parlement et au Gouvernement. «La création des Cours régionales traduit la volonté des pouvoirs publics d’assurer un contrôle décentralisé portant sur la gestion des finances publiques locales», annonce le vice-Président de la Cour des comptes. Toujours dans un cadre plus général, le Trésorier général du Royaume a tenu à informer que la transparence des finances publiques est aujourd’hui assurée. Il cite, à cet égard, la modernisation de la comptabilité de l’Etat qui se soldera par un nouveau Plan comptable de l’Etat en janvier 2009 et l’introduction d’une comptabilité générale au service de la transparence. Le Plan comptable de l’Etat est un moyen de respecter le cadre juridique de l’environnement et de prendre en considération la spécificité des opérations de l’Etat caractérisées par une diversité des intervenants ainsi que l’évolution des besoins futurs. De même, en 2007, la Trésorerie générale du Royaume a procédé à une refonte de son système d’informations et ce pour une meilleure viabilisation des données comptables. Parmi les objectifs de la TGR, on peut citer la rationalisation de la gestion de la Trésorerie publique et la facilitation du contrôle des finances de l’Etat. Mais tout en restant modeste, S. Ibrahimi reconnaît qu’il est opportun de s’inspirer du privé.
Les recommandations
Le Congrès s’est soldé par une série de recommandations. Ainsi les pouvoirs publics sont appelés à renforcer la bonne gouvernance à travers l’implémentation des règles de sécurité financière, l’instauration des règles favorisant la nomination des administrateurs indépendants au sein des conseils et la limitation du nombre de mandats par administrateur indépendant la fixation d’un nombre minimum par an d’heures de formation, en adéquation avec les nouvelles exigences à la charge des dirigeants et l’incitation à la représentativité des minoritaires au sein des conseils. Ils sont aussi appelés à assainir l’environnement de la PME pour lui faciliter l’accès à la transparence et adopter des mesures d’encouragement des PME financièrement transparentes. Il a été aussi recommandé de planifier l’harmonisation des plans comptables généraux et sectoriels avec les normes internationales dans un court horizon. Et pour faciliter la convergence avec ces normes, il s’avère indispensable d’impliquer BAM, la DAPS, le CDVM, l’OEC et la DGI, pour notamment adopter les mesures fiscales transitoires. Les recommandations décrites ci-dessus ne sont pas exhaustives; il en existe bien d’autres aussi importantes. Ceci pour dire que la transparence financière est un chantier de longue haleine. La bonne gouvernance ne saurait exister sans une transparence financière touchant les différents pans de la sphère économique. Et on ne saurait parler d’une véritable croissance économique sans une bonne gouvernance.