Assurance prêt immobilier : Quand le système abuse de l’ignorance du consommateur !

* L’assurance crédit immobilier est le plus souvent truffée de pièges.
* Depuis quelques années, l’assuré n’est plus autorisé à choisir la compagnie qui assurera son prêt parce que la demande est souvent refusée par l’établissement prêteur.
* En signant le contrat d’assurance, le client ne prend pas connaissance des clauses qu’il contient.
* En cas de survenance de sinistre, la compagnie d’assurance peut refuser de rembourser tout en présentant un argumentaire solide.
La signature d’un crédit immobilier s’accompagne généralement d’une assurance décès-invalidité-incapacité de travail. Cette assurance a pour objectif de pallier les coups durs de la vie et de protéger et l’assuré et sa famille. En cas de pépin, la compagnie d’assurance est censée prendre en charge la quasi-totalité des remboursements du crédit immobilier à la banque.
L’assurance crédit immobilier n’est pas obligatoire légalement, mais cela n’empêche pas les banques de refuser systématiquement un prêt au moment où l’emprunteur ne souscrit pas à une assurance prêt. Cette dernière, comme son nom l’indique, couvre trois cas : le décès, l’invalidité permanente et absolue et l’incapacité temporaire de travail.
Depuis quelques années, l’assuré n’est plus autorisé à choisir la compagnie qui assurera son prêt parce que la demande est souvent refusée par l’établissement prêteur. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’un contrat souscrit ailleurs est difficilement gérable et vérifiable, et surtout parce que la banque prêteuse ne touche pas sa commission, si la compagnie est choisie par l’assuré. Bien que les banques ne veuillent pas l’avouer, cette tendance ne fait que se renforcer avec la nouvelle configuration du microcosme financier marqué par la valse des fusions-acquisitions. Selon une source bancaire, «l’emprunteur est informé que le crédit immobilier est automatiquement adossé à une assurance Vie et qu’il est libre de la payer ou de l’associer au montant du crédit. Et quant c’est notre établissement qui finance l’assurance Vie, la prime augmente parce qu’elle englobe les commissions de la banque et de la compagnie. Par contre, si cette prime est prélevée directement sur le compte du client, la prime revient moins cher».
Aussi, les critères de suivi médical varient d’un établissement à l’autre.
«Au-delà de 600.000 DH, l’emprunteur est assujetti à la visite médicale chez un médecin accrédité par l’assureur. En général, c’est un cardiologue qui évalue son état de santé. Les résultats de la visite médicale avec les remarques du praticien son envoyés à l’assureur qui fixera la prime», explique la même source bancaire.
Par contre, pour les prêts immobiliers d’un seuil de moins de 600. 000 DH, l’emprunteur est soumis à un questionnaire au terme duquel l’assureur évalue le pourcentage de la prime. Toutefois, il est à signaler que la détermination du seuil reste de l’apanage du chef d’agence.
Hormis le montant du prêt, l’âge constitue également un point très important dans la détermination de la prime parce qu’à moins de 40 ans, la consultation est quelque peu générique. Mais au-delà, l’emprunteur est soumis au test de l’effort physique et à une batterie d’analyses. Ainsi, les coûts d’assurance varient d’une compagnie à l’autre.
Les vices cachés du contrat
Le problème est que dans la majorité des cas et au moment de la survenance d’un sinistre, l’assureur refuse de payer pour des raisons qui, il faut l’avouer, sont souvent valables. Et dans de pareils cas, le contrat d’assurance censé protéger l’assuré en cas d’incapacité de travail ou ses héritiers en cas de décès, ne sert absolument à rien.
Selon les professionnels, ce type d’assurance est celui qui rencontre le plus de litiges et pour de multiples raisons. A titre d’exemple, la définition de l’incapacité de travail est très souvent imprécise et variable d’un contrat à l’autre. Aussi, le plus souvent, l’assuré ne lit pas le contrat et par conséquent se trouve dans l’incapacité de se défendre. Il n’a pas connaissance des différentes clauses du contrat. Il existe des maladies qui ne sont pas couvertes, telles que les lombagies, la sciatique... mais qui demeurent ignorées par le client.
Se situant dans une position de force, l’établissement de crédit fait signer au client les documents qu’il souhaite, ce dernier ne se souciant que de pouvoir bénéficier du crédit et s’acheter la maison de ses rêves. Et la banque, en tant que détaillant de l’argent, n’a qu’une seule visée : l’octroi du crédit.
Pis encore, le client répond au questionnaire médicale qui lui est soumis sans aucun contrôle parce que, selon les dires de son banquier, ce sont là juste des formalités. Mais en cas de sinistre, ces réponses se retournent contre lui. Interrogée à cet égard, notre source bancaire estime que le client est appelé à répondre correctement aux questions parce que le médecin accrédité ne peut savoir si, par exemple, son père avait le diabète ou pas. Toutefois, en cas de malheur, la compagnie d’assurance déploie toutes ses armes pour vérifier la moindre information et, par ricochet, pour refuser tout remboursement.
«Il est important que le client garde bien les originaux de son contrat pour que ses héritiers puissent constituer un dossier fiable et que la banque, en tant que seul interlocuteur du client, envoie avec le certificat de décès à l’emprunteur».
«Mais si le client ne déclare pas les maladies héréditaires, ce dernier se fait avoir parce que là nous sommes en face d’une fausse déclaration et donc la compagnie d’assurance ne paie pas».
Dans ce cas de figure, le client n’est pas un «roi», mais tout bonnement une victime. Il se trouve démuni de moyens face à d’importants établissements.
Espérons que la situation changera avec l’entrée en vigueur de la loi sur la protection du consommateur qui est, certes, toujours au stade de projet. Mais il ne faut pas oublier que le Souverain, dans son discours de la Révolution du Roi et du Peuple, avait insisté sur le caractère urgent de ce texte de loi, venant remplir un vide juridique en la matière.