TVA sur les carburants : Imbroglio sur la répercussion

* A la différence des autres hausses de TVA, celle relative aux carburants suscite des interrogations quant à sa répercussion.
* Au moment où les consommateurs craignent la répercussion, les pétroliers prônent un compte spécial de compensation.
* Après l’abandon de la piste de l’eau pour des raisons économiques et sociales, c’est la niche des carburants qui a été préférée.
Dans le cadre de la Loi de Finances 2010, le taux de la TVA passerait de 7 à 10% en ce qui concerne les produits pétroliers. Si le projet de Loi de Finances 2010 est adopté par le Parlement, cette hausse se traduirait certainement par un renchérissement du prix du pétrole. Le problème est que cette hausse, à la différence des autres en ce qui concerne le taux de la TVA, ne cesse de susciter des interrogations sur son éventuelle répercussion. La principale question que se posent bon nombre d’observateurs est : qui va supporter ladite hausse ? Le fait de poser une telle question est en soi surprenant . Pourquoi ?
Parce que, par définition, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. C'est un type d'impôt inventé pour remplacer ceux sur la consommation (taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou, ce qui revient au même, taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises) et éliminer leurs inconvénients. Elle est conçue pour ne toucher que le consommateur final (et non chaque entreprise en tant que consommateur intermédiaire).
Son mécanisme est que la personne physique ou morale assujettie (appelée ici contribuable) à la TVA majore son prix de vente HT du montant de la taxe. En conséquence, les contribuables ne versent à l'État que la différence entre la TVA qu'ils perçoivent lors de leurs ventes et celle qu'ils ont eux-mêmes versée lors de leurs achats. Ainsi, on ne taxe que la « valeur ajoutée » et les assujettis fonctionnent donc globalement en « hors taxe », ce qui signifie qu'ils jouent en fait auprès de leurs clients le rôle de percepteur d'impôt pour le compte de l'État sans que cette charge ne les touche directement.
Les non-dits de la hausse
Mais il faut dire qu’il n’y a jamais de fumée sans feu. Récemment, le ministre de l’Economie et des Finances, à l’occasion de la présentation du projet de Loi de Finances 2010, a été interrogé sur celui qui prendra en charge cette hausse. Ou, plus exactement si c’est l’Etat qui prendra en charge cette hausse via la Caisse de compensation, ou bien le citoyen qui en paiera les frais ?
Le ministre avait répondu que c’était au Parlement d’abord et au gouvernement ensuite de trancher. Cette réponse relève, comme on l’appelle dans notre jargon, de la langue de bois.
D’aucuns estiment que cette réponse est une preuve tangible que l’argentier du Royaume n’est guère convaincu de cette hausse, d’autant plus qu’elle intervient dans un contexte morose. Ils pensent même qu’il a été forcé de prévoir cette mesure dans le budget sans pour autant en être convaincu. D’autres prétendent que du moment qu’il s’agit d’une mesure impopulaire, S. Mezouar préfère tempérer et laisser au Parlement le soin d’en assumer la responsabilité.
Ceci étant, en attendant de voir appliquer la loi, les consommateurs craignent une répercussion sur les prix et les pétroliers prônent un compte spécial de compensation. «Or, si l’Etat voulait faire intervenir la Caisse de compensation, il n’aurait pas opté pour une augmentation via la TVA», annonce un pétrolier.
Sans vouloir verser dans le pessimisme, il va de soi que si cette mesure devait être appliquée, elle contrebalancera à coup sûr les effets escomptés de la baisse de l’IR à 40% prévue en 2010. Cette baisse de l’impôt sur le revenu a pour objectif de booster le pouvoir d’achat des citoyens afin qu’ils puissent faire face à l’inflation. Mieux encore, elle vise également à encourager la production pour qu’elle puisse accompagner la consommation. Ceci pour dire qu’une telle mesure a pour leitmotiv le développement du tissu productif national.
«Il faut préciser que la taxe sur la valeur ajoutée est supportée par le consommateur final. Le principe de neutralité veut qu’elle n’impacte pas les coûts des intervenants dans sa collecte tout en bénéficiant au Trésor», explique un expert-comptable. D’après lui, cette hausse se traduirait pour les particuliers par une augmentation du prix à la pompe. Les entreprises utilisant le carburant comme matière première, au même titre que les transporteurs, vont bénéficier de la récupération intégrale de la TVA. Et donc cette mesure sera sans effet sur les coûts de production et, par voie de conséquence, sur la compétitivité.
Il s’empresse d’ajouter que la hausse de la TVA de 7% à 10% touchera sans aucun doute le portefeuille de la classe moyenne. C’est cette classe, selon la définition du Haut Commissariat au Plan, qui possède des voitures. Cette mesure s’avère incompatible avec la volonté des pouvoirs publics de développer cette classe. En outre, si à travers cette disposition on escompte des bénéfices environnementaux, il faut signaler que le passage au gazoil 50 ppm a permis de pallier plusieurs aléas.
Le président de l’IMRI, J. Kerdoudi, ne semble pas partager cette idée : «Comme vous le savez, les prix des produits pétroliers aux consommateurs sont administrés, et certains produits sont soutenus par la Caisse de compensation (fuel et gaz). Aussi, il est possible que la hausse de la TVA de 7 à 10% ne soit pas répercutée sur les prix des produits pétroliers aux consommateurs.
Toutefois, si cette hausse devait intervenir, elle aura effectivement des retombées négatives sur pratiquement tous les prix des autres produits, du fait de la hausse des prix du transport».
Une chose est sûre : après l’abandon de la piste de l’eau pour des raisons économiques et sociales, c’est la niche des carburants qui a été préférée. Le budget obéit toujours à une logique classique qui fixe les dépenses comme donne sacrée et lance une chasse aux niches fiscales pour les besoins de l’équilibre budgétaire. Enfin, il ne faut pas sous-estimer l’impact de cette mesure sur le secteur de l’automobile encore noyé dans la mer de la crise. Mais attendons de voir ce que le gouvernement va décider.