L'Ambassade de Chine à Rabat commémore le 98e anniversaire de la fondation de l'Armée populaire de libération en présence de hautes personnalités.    Médiateur du Royaume: 7.948 plaintes en 2024, l'Intérieur premier visé    Maroc - USA : Satisfecit du département d'Etat américain    La diplomatie Royale, par son pragmatisme, positionne le Maroc comme un acteur stratégique à l'échelle mondiale (Député argentin)    Aéroports: Aziz Akhannouch préside la signature d'un protocole d'accord entre le gouvernement et l'ONDA    Cartes bancaires: 22,6 millions unités en circulation en 2024    Supervision bancaire : 93 établissements contrôlés par BAM en 2024    Chine-UE : «Renforcer la confiance» avec des «solutions concrètes»    Brésil : la Cour suprême suspend la détention provisoire de Bolsonaro    Google investit 37 millions de dollars pour booster l'IA en Afrique    Les Rangers rejettent l'offre de Feyenoord pour Hamza Igamane    Championnats d'Afrique de karaté Abuja 2025 : Le Maroc vise le podium    Cancer de la prostate : Oncorad Group réalise une avancée scientifique importante    Concert de Toto : La HACA tient bon face aux nouveaux censeurs    Industrie cinématographique: De nouveaux textes pour mieux organiser le secteur    Le gouvernement adopte un décret encadrant la production cinématographique    Parlement : Moudawana et retraites, les dossiers chauds de la rentrée    Maroc Telecom affiche des résultats semestriels solides et mise sur la 5G pour accélérer sa croissance    Sahara marocain : Le soutien du parti de Jacob Zuma au plan d'autonomie marocain suscite l'intérêt des médias italiens    Crise diplomatique larvée : Une quarantaine de hauts responsables algériens dans le viseur de la France    Russie: Un avion de ligne s'écrase, aucun survivant    Palestine : La Knesset vote une motion pour l'annexion de la Cisjordanie occupée    Logistique : BMCE Capital Investments injecte 75 MDH dans BLS    Li Changlin... l'ambassadeur de Chine au Maroc qui a façonné « l'âge d'or » des relations sino-marocaines    CHAN-2024: Tarek Sektioui dévoile sa liste    Mercato : Benjamin Bouchouari tout proche de Trabzonspor    Mercato : Aston Villa insiste pour Bilal El Khannouss    Mercato : QPR suit de près Khalil Fayad    Passeport marocain : 73 pays accessibles sans visa préalable    Maladies rares : la FM6SS et AstraZeneca s'unissent pour créer des centres d'excellence    Températures prévues pour le vendredi 25 juillet 2025    Un premier cas de Mpox détecté en Gambie    Formation médicale : L'année blanche en voie d'annulation    Three Moroccan referees appointed for the 2025 U20 World Cup in Chile    Berrechid court orders neurological assessment for Ghita, struck by SUV on Sidi Rahal beach    Maroc Telecom enregistre des résultats solides au premier semestre 2025    La CMR élabore un nouveau contrat-programme triennal avec l'Etat marocain    L'Ecole de cinéma d'Alicante noue un partenariat culturel avec l'Académie marocaine de l'audiovisuel    Lois en amazigh : Hajoui plaide pour une action collective    Le Fado Festival Maroc rend hommage à Carlos Paredes    Football : Forbes classe les Lions de l'Atlas au premier rang des équipes arabes    Plan d'autonomie au Sahara : le Maroc impose sa grammaire diplomatique    Morocco allocates 240 million dirhams for stray animal welfare and clinic development    3 arbitres marocains désignés vont officier au Mondial U20 Chili 2025    Du Burkina Faso aux Oscars : Apolline Traoré entre dans l'histoire    Le Mois de la Mode du Bénin 2025 : Cotonou à l'épicentre de la créativité Africaine    Climat : un avis historique de la CIJ met les États face à leurs responsabilités    Interview avec Othmane El Kheloufi : « On traverse une vraie crise de créativité musicale »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Maroc: La Chambre des représentants adopte 6 projets de loi à caractère socio-économique
Publié dans 2M le 18 - 06 - 2021

La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité cinq projets de loi relatifs aux établissements de crédit et organismes assimilés, au département des eaux et forêts, au régime d'assurance maladie obligatoire et au régime des pensions, et à la majorité un projet de loi relatif aux usages licites du cannabis en deuxième lecture.
L'adoption de ces projets de loi à caractère social et économique a eu lieu lors d'une plénière, présidée récemment par Habib El Malki, Président de la Chambre des représentants, a indiqué la première chambre du parlement dans un communiqué. Le projet de loi N°51.20 modifiant et complétant la loi N°103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, vient accompagner les changements que connaît le domaine bancaire et améliorer les dispositions juridiques en la matière, et ce en conformité avec les pratiques internationales, précise le communiqué.
Le projet en question comprend trois amendements majeurs visant à conférer un caractère réglementaire à la circulaire conjointe qui détermine les modalités de contrôle des conglomérats financiers.
Ces modifications permettent aussi de déterminer un taux maximum des intérêts conventionnels pour chaque type d'opération de crédit au lieu d'une seule limite maximale actuellement appliquée à toutes les opérations comme elles ont pour objectif de respecter le secret professionnel en vigueur dans les pays de l'Union européenne.
Quant au projet de loi N°52.20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts vient exécuter la nouvelle stratégie forestière "Forêts du Maroc 2020-2030", dont l'objectif est de rendre le secteur forestier plus compétitif et durable, à travers un modèle de gestion inclusif et créateur de richesses.
Cette nouvelle agence sera chargée de mettre en œuvre les orientations stratégiques de la politique de l'Etat dans les domaines de protection, de la conservation, de la mise en valeur et du développement durable du patrimoine national forestier.
Cette mise en œuvre concernera également la lutte contre la désertification, la création et l'administration des aires protégées à l'instar des parcs nationaux, la gestion de ressources cynégétiques, la pêche et l'aquaculture continentales et la conservation de la flore et de la faune sauvages et des espèces menacées d'extinction.
S'agissant du projet de loi N°35.13 portant création et organisation de la Fondation pour la promotion des œuvres sociales et culturelles du personnel du département des eaux et forêts, il vise à améliorer et à développer les services offerts au personnel du département en proposant de nouvelles œuvres sociales et culturelles qui répondent à leurs ambitions et aspirations. Il a aussi pour but de renforcer la gouvernance dans la gestion administrative et de respecter le principe d'indépendance adopté par les organes chargés de la gestion des affaires sociales.
En sus, le Projet de loi N°30.21 modifiant et complétant la loi N°98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale et le projet de loi N°31.21 modifiant et complétant la loi N°99.15 instituant un régime de pensions pour les mêmes catégories des professionnels s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du chantier de la généralisation de la couverture sociale au Maroc, ainsi que l'adéquation après l'adoption de la loi cadre N°09.21 relative à la protection sociale.
La Chambre des représentants a également adopté, en deuxième lecture, le projet de loi N°13.21 relatif aux usages licites du cannabis, après les amendements introduits par la Chambre des Conseillers.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.