La France célèbre son 14 Juillet sous le sceau du renouveau diplomatique avec le Maroc    Le partenariat euro-méditerranéen doit devenir une véritable alliance stratégique    E-Visa. Le Maroc dresse le bilan    Maroc-France. Sa Majesté le Roi Mohammed VI félicite le Président français    Newcastle courtise le Marocain Amir Richardson    Maroc Telecom lance la 21eédition du Festival des Plages    UNESCO. Deux nouveaux sites africains rejoignent le patrimoine mondial    Maroc : un déficit budgétaire de 24,8 MMDH à fin juin    Commission nationale des investissements: 237 projets approuvés en 8 sessions pour plus de 369 MMDH    Les nomades numériques : une nouvelle génération qui redessine silencieusement l'économie mondiale    Près d'un demi-million de demandes du E-Visa traitées en trois ans    Décès de Muhammadu Buhari : les condoléances du Roi au Président nigérian    Séisme de 5,5 au large de l'Espagne : Secousses ressenties dans plusieurs villes du nord du Maroc    Montée de haine contre les Marocains à Torre Pacheco : Vox mis en cause    Liam Fox : «Les opposants au plan marocain pour le Sahara ne proposent aucune alternative viable, et encore moins constructive»    Mondial des clubs: Hakimi et Bounou dans l'équipe type du tournoi (FIFA)    La Chine... Le festival de musique "Strawberry" à Urumqi : une vitrine de l'ouverture culturelle au Xinjiang    CAN féminine : le Maroc affronte le Mali en quart de finale    ANEF : risque extrême d'incendie identifié à Chefchaouen, Taounate et Taza    Propos "rétrogrades" de Benkirane : une coordination féminine riposte    DGAPR : 962 détenus réussissent les examens du Baccalauréat en 2025    Aït Bouguemez : Quand le « Plateau Heureux » crie face à la marginalisation    Conseil de gouvernement: Marhaba 2025, œuvres sociales et coopération militaire au menu    Gestion durable de l'eau : OCP Green Water concrétise un projet phare    Lou Yixiao émerveille le public avec une tenue inspirée des femmes Hui'an de l'époque républicaine chinoise : Quand la magie du passé rencontre l'élégance contemporaine    Inscription des tombes impériales de la dynastie Xia de l'Ouest sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO    Dislog Group passe à l'offensive dans le médical avec un deal record    Prévisions météorologiques pour le lundi 14 juillet 2025    Décès de l'ancien président nigérian Muhammadu Buhari à l'âge de 82 ans    Diplomatie : Rabat entre le poids de l'Occident et l'infortune des BRICS [INTEGRAL]    Sebta et Mellilia : Albares clarifie la suspension des douanes commerciales    Le Maroc entre la Chine et l'Europe : une plateforme stratégique pour l'économie minérale verte mondiale    Culture: El Jadida érige sa plateforme balnéaire en temple estival de la Culture et du Loisir    Abderrahim Chaffai : "Nous voulons atteindre 80% de couverture retraite, et pourquoi pas, aller au-delà"    Droits de l'Homme au Sahara : Le Royaume-Uni exprime sa position    Mercato : L'international marocain Yassine Khalifi rejoint Charleroi    Italie : Quatre militantes arrêtées pour avoir voulu empêcher une expulsion vers le Maroc    Division excellence hommes de basket (demi-finale aller): L'Ittihad Tanger bat l'AS Salé    Maroc Telecom Beach Festival 2025 unites six cities with 113 free concerts    Amina Bouayach meets with delegation from the Palestine Liberation Organization    Jazzablanca 2025 : A citywide celebration of jazz, beyond the stage    Décès de l'animateur vedette de la télévision française Thierry Ardisson    Biens culturels. Le Maroc s'attaque au trafic    Orages violents au Québec: Près de 100.000 foyers privés d'électricité, plusieurs vols annulés    L'Espagne franchit un nouveau record d'affiliés étrangers à la sécurité sociale    Agadir : Le wali Amzazi recadre la gestion des plages    Championnat féminin de la CAF : face aux provocations puériles, le Maroc digne et droit dans ses bottes    Le Maroc accorde soixante bourses d'études à des étudiants équatoriens dans le sillage du rapprochement diplomatique    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tlemçani : la loi 30-09 ne peut être appliquée à effet rétroactif sur l'OCS
Publié dans Hespress le 28 - 08 - 2018

L'Olympique Club de Safi (OCS) se trouverait-il dans une impasse réglementaire? La section de football du club avait tenu son assemblée générale le 25 août dernier au titre de la saison 2017/2018. Cette dernière a reconduit Anouar Dbira Tlemçani à la tête du club et a adopté la transformation du club en « association sportive à activité unique », et ce pour se conformer aux dispositions de la loi 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports.
L'OCS a ainsi emboîté le pas aux autres clubs de la Botola Pro qui l'avaient précédé dans la tenue de leur AG, à une exception près : la section de football du club n'était pas dans son droit de procéder de la sorte car elle n'est pas une entité distincte.
En effet, elle n'est pas autonome, mais reste une simple section d'une association pluridisciplinaire. C'est à l'association mère que revient la prérogative d'adapter son statut-type à la loi 30-09, qui stipule clairement dans son article 8 que « l'association sportive crée plusieurs sections correspondant chacune à une seule discipline sportive, aucune section ne pouvant être constituée sous forme d'association sportive distincte ».
Sauf que, pour le président du club, l'association mère elle-même n'est pas en adéquation avec les dispositions de ladite loi. « Quand on évoque la loi 30-09, on y retrouve ce point (article 8) que nul ne peut contester. La vraie question qui se pose est : est-ce que l'association mère est en conformité avec le règlement. La réponse est non. A l'OCS, on considère que cette loi ne peut pas être appliquée sur nous à effet rétroactif », a confié Tlemçani à Hespress FR dans un entretien téléphonique.
Le club doit-il donc craindre que son dossier de conformation, une fois déposé à la FRMF, soit refusé? Tlemçani met fin à la polémique en désignant la Fédération comme seule entité autorisée à statuer là-dessus. « Chaque dossier est sujet à des normes et seul l'organisme de tutelle est apte à se prononcer là-dessus, non une quelconque tierce partie », poursuit-il.
Un chantier plus pressant attend le président dont le mandat a été renouvelé le 25 août : la constitution d'un bureau directeur, une procédure toujours en cours selon Tlemçani. Il faut en effet que la liste des membres du bureau soit jointe au dossier qui devra être présenté à la Fédération en vue d'obtenir la conformation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.