Dans son Bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), la Trésorerie générale du Royaume (TGR) nous indique que la situation des charges et ressources des collectivités territoriales dégage un excédent global de 688 millions de dirhams (MDH) à fin décembre 2020, contre 4,44 milliards de dirhams (MMDH) un an auparavant. A fin décembre 2020, l'exécution des budgets des collectivités territoriales fait ressortir un solde ordinaire positif de 13,3 MMDH contre un solde ordinaire positif de 17,3 MMDH un an auparavant, un excèdent global de 688 MDH, compte tenu d'un solde positif de 2.301 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excèdent global de 4.444 MDH enregistré un an auparavant, compte tenu d'un solde positif de 4.272 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes. Selon la TGR, cet excédent, tient compte d'un solde positif de 2,30 MMDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, est destiné à couvrir les dépenses engagées et dont le paiement interviendra l'année suivante, précise la TGR dans son récent Bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL). Il en ressort ainsi qu'en ce qui concerne les recettes, il a été noté, une baisse des recettes ordinaires de 12,6% provenant de, la diminution de 10,8% des impôts directs suite au recul de la part des régions dans le produit de l'impôt sur les sociétés (IS) et de l'impôt sur le revenu (IR) (-15,1%), de la taxe professionnelle (-12,8%), de la taxe de services communaux (-7,9%) et de la taxe d'habitation (-12,5%) . Une baisse de 11,6% quant aux impôts indirects qui s'explique notamment par le recul de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (-10,2%), de la part dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurance (-22,3%), de la taxe de séjour (-55,7%), de la taxe sur les opérations de construction (-17,8%), et de la taxe sur les débits de boissons (-48,5%). Il est également mentionné à ce chapitre la diminution de 17,7% des recettes non fiscales provenant notamment de la baisse de 51,4% des fonds de concours, de 26,2% des recettes domaniales et de 13,9% de la redevance d'occupation temporaire du domaine public communal, conjuguée à la hausse de 9,9% des subventions. Enfin, les recettes fiscales transférées par l'Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l'IS, de l'IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 55,7% des recettes globales des collectivités territoriales. Pour ce qui est des dépenses à fin décembre 2020, elles s'établissent comme suit, s'agissant des dépenses ordinaires, elles ont diminué de 5,6% en raison notamment de la baisse de 11,9% des dépenses des autres biens et services, conjuguée à la hausse de 4,2% des charges en intérêts de la dette et la stagnation des dépenses de personnel. Pour ce qui est des dépenses d'investissement, elles sont passées, quant à elles, de 17,1 MMDH à fin décembre 2019 à 14,9 MMDH à fin décembre 2020, soit une baisse de 12,8%. La TGR fait aussi savoir que l'excédent dégagé par les budgets des collectivités territoriales à fin décembre 2020, auquel s'ajoute celui des années antérieures (41,6 MMDH), sont destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d'équipement.
