De nouvelles dispositions légales ont été promulguées pour réglementer les cours de soutien pédagogique dans l'enseignement public au profit des élèves qui ne peuvent suivre le rythme de l'enseignement dans les matières de base. C'est ainsi que conformément aux prescriptions du décret n° 2.20.472 relatif aux cours de soutien pédagogique, publié au Bulletin officiel n° 7019, il est dit que l'objectif de ces cours est d'assurer aux élèves la poursuite de leurs études jusqu'à la fin du cycle de l'enseignement obligatoire. Dans ce cadre, l'article du décret précité prévoit que les cours de soutien pédagogique sont dispensés gratuitement aux étudiants en dehors des horaires officiels des cours dans les départements et salles des établissements d 'enseignement, dans les salles réservées aux personnes handicapées et, le cas échéant, dans l'un des établissements les plus proches à celui dans lequel ils poursuivent leurs études. Le décret précise en outre que les cours de soutien pédagogique dispensés dans l'enseignement primaire et préparatoire sont l'arabe, amazigh, français, mathématiques et sciences. Il est fixé une durée hebdomadaire de soutien pédagogique de deux heures pour chacune de ces matières de base. Selon le contenu du décret, les membres du corps professoral des établissements d'enseignement public sont tenus, selon chaque matière, de dispenser des cours de soutien pédagogique lorsqu'ils y sont affectés en échange d'une compensation financière pour des cours de travail supplémentaires, ou dans le cadre de l'achèvement d'un enseignement régulier des classes. Le directeur de l'établissement d'enseignement concerné, au début de chaque année académique, déterminera les besoins des élèves en cours de soutien pédagogique dans la limite des crédits alloués à cet effet dans le cadre du budget de l'Académie régionale pour l'éducation et la formation (AREF), concernée. Les nouvelles exigences ouvrent également la porte aux associations de la société civile intéressées par les affaires éducatives pour contribuer gratuitement à la fourniture de cours de soutien pédagogique dans les établissements de l'enseignement public. Ceci dit, les établissements d'enseignement qui dispensent des cours de soutien pédagogique seront soumis à un contrôle pédagogique et administratif conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, et la mise en œuvre de ces prescriptions sera assurée par le Ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et le Ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration. L'organisation des cours d'accompagnement pédagogique s'inscrit dans le cadre de la loi-cadre n°51.17 relative au système d'enseignement, de formation et de recherche scientifique, notamment en son article 20, qui prévoit le renforcement et l'élargissement du réseau d'accompagnement pédagogique pour garantir que les apprenants continuent à étudier jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire.
