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Mohamed Ouzzine sermonne les représentants sur l'absentéisme
Publié dans Hespress le 02 - 01 - 2023

La lutte contre l'absentéisme des parlementaires a beau figurer en tête des priorités, rien n'y fait, elle n'en empêche pas les absences parfois prolongées des mois durant voire plus d'où, des impacts politique et institutionnel négatifs.
Aussi, le Bureau de la Chambre des représentants a appelé les membres de la Chambre à se conformer aux exigences de l'article 146 de son règlement intérieur, qui stipule que les représentants doivent assister à toutes les séances. Les dispositions de cet article ont, certes, permis de limiter les dégâts si l'on peut dire mais force est de constater que les taux d'absentéisme restent malgré tout assez élevés. Mohamed Ouzzine Président de la séance en ce lundi 2 janvier a sermonné pour ainsi dire ceux qui ont le tort d'être absents.
En effet, le quatrième vice-président et membre du Bureau de la Chambre des représentants excédé par l'absence répétée d'un groupe de parlementaires aux séances, a appelé tous les parlementaires à se conformer aux dispositions prévues dans la constitution et le système interne de la Chambre des représentants, en utilisant la carte de présence. Une exigence afin de justifier leur présence et de faciliter à l'occasion, d'annoncer les noms des représentants lorsqu'ils prennent la parole lors de la télédiffusion.
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Au cours de cette session, la Chambre des représentants devait tenir une séance plénière consacrée aux questions orales. Elle serait suivie d'une séance plénière consacrée à l'examen et au vote des projets de textes législatifs, conformément aux dispositions du chapitre 100 de la Constitution, et du régime intérieur de la Chambre, notamment en ses articles 258 à 272.
Il faut dire que l'absence des parlementaires est un fléau qui est loin de s'éteindre en interne. Au-delà de nombre de projets qui se voient passer à la trappe au grand dam de partisans la vraie problématique concerne d'abord l'image du Parlement auprès de l'opinion public, d'où, cette lutte contre le phénomène d'absentéisme. Tant bien même que l'administration parlementaire fait la différence entre les absences justifiées ou non, toutes les législatures passées les ont combattues en vain.
L'article 105 du règlement intérieur de la Chambre des représentants stipule que « les membres des commissions parlementaires permanentes sont obligés d'assister aux réunions et de participer aux travaux. Dans cette optique, chaque membre doit veiller à prendre part aux réunions des commissions dont il est membre et de participer activement aux travaux. Aucun membre ne doit s'absenter sauf pour une raison valable, à savoir : la participation à une activité officielle dans sa circonscription électorale; la participation à une activité parlementaire officielle au Maroc ou à l'étranger; arrêt maladie pour un membre, congé de maternité pour une parlementaire et enfin la participation aux sessions des conseils communaux, territoriaux ou bien des Chambres professionnelles ».
On ne voit pas là, de garde-fou et l'on comprend aisément dès lors que nos représentants abusent de certificats médicaux pour justifier les absences répétées ou prolongées. L'article 106 de ce règlement intérieur prévoit quant à lui, des ponctions sur les salaires des députés, stipulant qu'il est procédé à des retenues sur les indemnités octroyées aux parlementaires en comptabilisant les absences injustifiées. Il impose également aux élus de communiquer par écrit à la présidence de la commission le motif de l'absence ou à travers le président du groupe ou du groupement parlementaire. Par la suite, les noms des membres présents et des absents sont consignés dans le PV de la séance au démarrage des travaux.
Les sanctions prévues par le règlement intérieur sont notamment la lecture des noms des parlementaires absents au début de chaque réunion et la publication de leurs noms au Bulletin officiel du Parlement. Malheureusement, aucun texte de loi ou disposition juridique ne prévoit clairement la déchéance automatique d'un parlementaire de son mandat de députation pour absence répétée ou prolongée. Le processus de révocation des élus relevant en cela et exclusivement de la Cour constitutionnelle.


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