Le Maroc élu au Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale    Entre colère et répression : la Génération Z marocaine face à l'Etat    Bourita préside à New York des consultations avec les pays du Sahel pour activer l'initiative royale vers l'Atlantique    Réception diplomatique à Rabat pour accueillir l'ambassadrice Yu Jinsong et mettre en lumière le partenariat sino-marocain    La « Génération Z » algérienne menace de ramener la rue au-devant de la scène... Le régime militaire en état d'alerte    La nouvelle ambassadrice de Chine à Rabat : Avec le Maroc, nous croyons au soutien mutuel dans les causes vitales des deux pays    Sahara : À l'ONU, Hilale répond aux « inexactitudes » proférées par le ministre algérien    IDE : Le flux net progresse de 47,6% à fin août    Marsa Maroc : Le RNPG grimpe de 23,4% au premier semestre    La Guinée équatoriale mise sur l'humain pour transformer son avenir    S&P relève la note souveraine du Maroc    La majorité gouvernementale attentive aux revendications des jeunes    L'Inspecteur Général des FAR s'entretient avec le Chef d'Etat-Major de la Défense du Ghana    Madagascar. Une crise qui coûte un gouvernement    Donald Trump. Une proposition de paix difficile à refuser    Info en images. Le Prince Héritier Moulay El Hassan préside l'ouverture du Salon du cheval à El Jadida    Padel : CUPRA Maroc et la FRMT s'associent pour trois ans    Espagne: Plus de 11 tonnes de hachich saisies, grâce à la collaboration avec le Maroc    Gaza : Les illusions perdues de "La Riviera" !    Le Maroc reçoit une part accrue des exportations françaises de blé alors que la Russie voit ses ventes reculer    Le Mali accuse l'Algérie de multiplier «les ingérences intempestives et inacceptables dans ses affaires intérieures» et de «parrainer le terrorisme international au Sahel»    Cegelec : l'expertise marocaine en transport d'énergie s'exporte dans les pays du Golfe    Le substitut du procureur général du roi annonce l'arrestation de vingt-quatre personnes pour obstruction à la circulation sur l'autoroute urbaine de Casablanca    La police arrête à Marrakech un Français recherché par la justice de son pays pour trafic international    Jazz à Rabat : une 27e édition couronnée de succès    FIFA / Qualifs CDM 26 : L'Afrique du Sud sanctionnée, le Bénin prend la tête du groupe    Mondial U20 / Lundi : Mauvais départ pour l'Afrique, la France et les Etats-Unis réussissent leur entrée    Mondial U20 : un trio arbitral marocain pour Chili – Japon (minuit)    Les indemnités de stage des étudiants en médecine au menu du Conseil de gouvernement    Economie: Fitch confirme la note BB+ du Maroc assortie d'une perspective stable    Ryad Mezzour : "Les Marocains doivent avoir un commerce digne de leurs ambitions"    Uwe Dalichow : "L'accès aux traitements est au cœur de notre mission chez Bayer"    Le ministre de la Santé convoqué au Parlement après les manifestations GenZ    Football d'entreprises : les 4 représentants marocains pour le Mondial sont connus    Las obligaciones marroquíes suben tras la calificación de S&P Global Ratings    Morocco's sovereign bonds rise with S&P upgrade    Clés pour une boîte à lunch équilibrée au Maroc selon Sifeddine Rafik    Manifestations Gen Z 212 : Un expert sécuritaire défend l'intervention des forces de l'ordre    Un spectacle de drones illumine le site archéologique du Chellah à Rabat    Le Maroc et la Jordanie engagent un projet de jumelage entre la ville de Salt, capitale du gouvernorat de Balqa, et les cités impériales de Fès et Meknès    Salon du Cheval d'El Jadida : Une célébration renouvelée du patrimoine équestre national    Tanger : Arrestation du frère du baron de la drogue El Ballouti    Ma plume saigne pour Gaza!    Maroc – Bahreïn : 30.000 billets déjà vendus pour le match amical à Rabat    Rencontres de la Photographie : Dakhla au cœur de la commémoration de la Marche Verte 2025    Saïd Jedidi, la voix espagnole de la télévision marocaine, tire sa révérence    MAGAZINE : Jimi Hendrix, d'ange heureux    Sidi Bennour: L'INSAP annonce d'importantes découvertes archéologiques sur le site d'Al-Gharbiya    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Démarrage ce lundi de la chasse aux députés fantômes : 1.000 DH par jour seront prélevés des indemnités des absents
Publié dans Albayane le 23 - 07 - 2012

La chasse aux députés fantômes va démarrer aujourd'hui lundi, à la suite de la décision prise la semaine dernière par le bureau de la Chambre des représentants en application de son règlement intérieur. L'engagement en avait été pris par le président de la Chambre, Karim Ghallab, à l'issue de son élection à ce poste de combattre l'absentéisme des députés qui entrave la bonne marche de la Chambres des représentants et ternit son image.
Lors de sa dernière réunion, le bureau de la Chambre a donc décidé d'appliquer dès aujourd'hui les dispositions de son règlement intérieur (articles 45,46 et 67,68), qui imposent aux députés de participer aux séances plénières de la Chambre et aux travaux des commissions parlementaires. Dans le cas contraire, ils doivent justifier leur absence ou ils vont être sanctionnés à travers la ponction de 1000 DH/jour de leurs indemnités.
Selon l'article 67 du règlement intérieur de la Chambre (article adopté conformément à l'article 69 de la Constitution), "les députés doivent assister à toutes les séances plénières et quiconque veut s'absenter doit s'excuser par lettre adressée au président de la Chambre, pour exposer ses justificatifs, et ce avant la tenue de la séance plénière".
La liste des députés qui s'absentent mais également celle qui sont présents sont publiées dans le bulletin interne de la Chambre et dans son site électronique, précise l'article.
En cas d'absence non justifiée, le député concerné reçoit un avertissement écrit, son nom est lu à l'ouverture de la séance suivante et des retenues sont effectuées sur ses prélèvements pour les journées d'absence pour motif non valable.
Les noms des députés sanctionnés sont ensuite publiés au Bulletin officiel et au bulletin interne de la Chambre.
Pour les commissions parlementaires, ce sont les articles 45 et 46 du règlement intérieur de la Chambre des représentants qui rappellent aux députés le devoir de prendre part à leurs travaux, tout en les invitant à présenter en cas d'absence des justifications valables, sinon ils seront sanctionnés (avertissement, ponction de 1000DH/Jour, publication de leur nom au bulletin interne et au BO).
Sont considérés par le Bureau de la Chambre comme excuses valables le fait que le député soit retenu pour assister à une activité officielle dans sa circonscription, la province ou la préfecture, la région (visite royale, visite d'un responsable gouvernemental, festivités officielles à l'occasion des fêtes nationales) ou pour effectuer une mission à l'étranger.
Les cas de maladie, de congé annuel et d'engagement forcé dans la circonscription électorale (accident et autre phénomène naturel imprévisible) font aussi partie des excuses valables à l'instar des missions parlementaires à caractère national et la participation aux sessions des conseils des Régions, des Communes et des Chambres professionnelles pour les députés qui président ces institutions.
Pour la mise en application des ces dispositions, l'article 67 du règlement intérieur stipule que la présence des députés peut être constatée par tous les moyens mis en œuvre par le Bureau dont l'appellation des députés par leur nom et la publication des noms des députés présents et absents au bulletin interne de la Chambre.
Si cette décision a déjà suscité la satisfaction d'une grand partie de l'opinion publique, qui a de tout temps dénoncé le laxisme et le comportement irresponsable des députés élus, rien que pour bénéficier des avantages qui leur sont accordés (immunité parlementaire, indemnités, etc...), elle a également été rejetée en partie ou en bloc par les absentéistes notoires du parlement.
Mais ce qui est sur et certain, c'est qu'une telle mesure ne va que renforcer la crédibilité et la productivité du parlement en général et de la Chambre des représentants en particulier dans l'attente de trouver un remède aux députés (hommes surtout) qui n'hésitent de faire la sieste au cours des travaux de la Chambre.
La réussite d'une telle mesure est également susceptible de réconcilier les citoyens avec la chose, leur parlement et au delà avec la politique de leur pays et le processus démocratique en cours dans le pays.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.