La réforme pénale s'enlise, les peines alternatives piétinent, Ouahbi met la pression

Le chantier de la réforme pénale semble enlisé. Intervenant lundi à la Chambre des représentants, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a reconnu ouvertement que le projet de Code pénal pourrait ne pas voir le jour avant la fin de la législature en cours, évoquant des divergences de fond qui freinent son aboutissement.
Face aux députés, le ministre n'a pas caché l'ampleur des désaccords entourant ce texte structurant, évoquant des « lignes rouges » qu'il dit ne pas pouvoir franchir. « Il existe des limites sur lesquelles je ne peux personnellement pas faire de concessions », a-t-il insisté, laissant entendre que les arbitrages politiques et sociétaux restent loin d'un consensus.
Au-delà du blocage institutionnel, Ouahbi a également insisté sur la difficulté d'adapter en permanence l'arsenal juridique à l'évolution rapide de la criminalité. « Le droit pénal ne peut pas couvrir toutes les formes de crimes, car chaque jour apporte son lot de nouvelles pratiques », a-t-il expliqué. Parmi les pistes débattues dans le cadre du projet, figure notamment la criminalisation du gaspillage de l'eau, dans un contexte où cette ressource est appelée à devenir de plus en plus stratégique.
Le ministre a également évoqué d'autres infractions intégrées dans la réflexion en cours, telles que la torture, la mendicité ou encore certaines formes de criminalité liées aux nouvelles technologies, soulignant que certaines affaires révélées récemment témoignent de l'émergence de délits jusque-là peu ou pas identifiés.
Mais c'est sur un autre front que le ministre a adopté un ton nettement plus critique : celui de l'application des peines alternatives. Dressant un bilan jugé « en deçà des attentes », Ouahbi a pointé du doigt la faible appropriation de ces mécanismes par les juridictions.
Les chiffres avancés illustrent ce retard : 926 bénéficiaires seulement pour l'amende journalière, soit à peine 43,6% des personnes concernées, et 794 cas de travaux d'intérêt général. D'autres mesures restent marginales, à l'image de la restriction de certains droits (385 cas) ou du recours au bracelet électronique, limité à seulement 18 décisions.
Une situation que le ministre peine à expliquer et qui l'a conduit à interpeller directement magistrats et parquet. « Je ne comprends pas cette lenteur », a-t-il lancé, annonçant l'ouverture prochaine d'une réflexion avec les responsables judiciaires pour identifier les blocages.
© Mounir Mehimdate
Pour Ouahbi, l'enjeu dépasse la simple application technique de la loi : il s'agit d'un changement profond de paradigme. Le ministre plaide pour une transformation de la « culture pénale », afin d'ancrer durablement les alternatives à l'incarcération dans les pratiques judiciaires.
Il insiste notamment sur le potentiel du bracelet électronique, qu'il souhaite voir utilisé comme une véritable alternative à la détention provisoire. Ce dispositif permet, selon lui, de concilier respect des droits de la défense et contrôle judiciaire, en évitant le recours systématique à la prison.
Dans une formule sans détour, le ministre a résumé sa position : « La prison n'est pas une solution, c'est un problème qui en crée d'autres ». Une sortie qui traduit à la fois l'urgence de désengorger les établissements pénitentiaires et la difficulté à faire évoluer les réflexes d'un système encore largement centré sur l'incarcération.