En marge du cabinet Jettou Depuis la proclamation de l'indépendance du Maroc, une divergence de taille a, de tout temps divisé les décideurs politiques. Il s'agit de la nature de la formation gouvernementale appelée à gérer les affaires du pays. Cette divergence s'est illustrée à travers deux options. La première a trait à la structure du gouvernement lui-même, c'est-à-dire le choix d'un gouvernement de coalition ou d'un gouvernement homogène. Quant à la seconde, elle concerne les orientations, c'est-à-dire l'option d'un gouvernement conduit par un Premier ministre issu de la majorité parlementaire ou par un Premier ministre sans appartenance politique. Toute l'histoire des querelles politiques au Maroc, depuis la destitution du gouvernement d'Abdallah Ibrahim en date du 23 mai 1960, a été caractérisée par la problématique de la nature du gouvernement à mettre en place. Mais avec la nomination de Abderrahman Youssoufi à la tête du gouvernement de l'alternance consensuelle constitué le 14 mars 1998, les observateurs ont conclu que ce problème a connu enfin son dénouement. Cependant, la désignation de Driss Jettou le 9 octobre dernier n'a pas manqué d'ouvrir de nouveau ce dossier. La nature du gouvernement revient au devant de la scène, mais elle ne fait que confirmer qu'elle est au centre de la problématique politique depuis l'indépendance du Maroc et ce, à travers différentes étapes. Gouvernement de coalition ou gouvernement homogène (1955-1963) ? L'étude de l'évolution des formations gouvernementales au Maroc nécessite, à notre avis, la définition des contours politiques et conjoncturels qui ont présidé à la constitution du premier cabinet conduit par M'barek Bekkaï en date du 7 décembre 1955, jusqu'à la constitution du gouvernement conduit par Hassan II dont les prérogatives ont expiré le 5 janvier 1963. Cette première étape a connu la constitution des gouvernements suivants : • Le premier gouvernement de M'barek Bekkaï : 7 décembre 1955- 27 octobre 1956. • Le deuxième gouvernement de M'barek Bekkaï : 28 octobre 1956-11mai 1958. • Le gouvernement d'Ahmed Balafrej : 12 mai 1958-23 décembre 1958. • Le gouvernement d'Abdallah Ibrahim : 24 décembre 1958- 23 mai 1960. • Le gouvernement de Mohammed V : 24 mai 1960-26 février 1961 ( date de son décès). • Le gouvernement de Hassan II : 2 juin 1961- 5 janvier 1963. Cette première étape s'est caractérisée par l'exacerbation des divergences entre le Palais et les partis du mouvement national à propos de la nature du gouvernement. Au moment où le Palais préférait la constitution de gouvernements de coalition, les partis, surtout l'Istiqlal, optaient pour des cabinets homogènes. Cette divergence s'est amplifiée à propos de l'identité même du Premier ministre, c'est-à-dire entre être indépendant (en fait dépendant du Palais) ou issu d'un parti politique. Cependant, c'est au Palais que revenait le dernier mot, puisqu'il réussissait à imposer ses options à la constitution de gouvernements de coalition. Durant cette première étape, l'Istiqlal a conduit un gouvernement dirigé par Ahmed Balafrej et le courant ayant conduit la scission de l'Istiqlal a dirigé le gouvernement présidé par Abdallah Ibrahim. Toutefois, ces deux gouvernements ne peuvent être assimilés à des partis politiques, puisque dans le premier, parmi les 10 ministres 8 seulement appartenaient à l'Istiqlal et dans le deuxième, parmi les 11 membres, 6 appartenaient à l'Istiqlal et 5 ministres étaient indépendants. Il apparaît, par conséquent, que c'est le Palais qui a réussi à imposer ses choix se basant sur l'esprit du “pacte royal” du 4 mai 1958 qui définissait la nature des ministres en tant que responsables individuellement et collectivement devant le Roi et qu'ils sont solidairement responsables du pouvoir inspiré par le Roi. A propos de la notion de la représentativité du gouvernement ( 1963-1998) La deuxième étape commence avec la constitution du deuxième gouvernement présidé par feu Hassan II en date du 5 janvier 1963 et se termine en date du 14 mars 1998 lors de la désignation d'Abderrahman Youssoufi. Cette étape s'est caractérisée par la formation d'un gouvernement juste après l'adoption en date du 7 décembre 1962, de la première constitution. Cette loi fondamentale a explicitement dévolu au Roi, selon les termes de l'article 24, les prérogatives de nomination du Premier ministre et des ministres, de même qu'il a consacré la responsabilité du gouvernement devant le Roi. Cette étape a connu trois caractéristiques : • l'hégémonie de l'option du gouvernement de coalition si l'on excepte le gouvernement d'union nationale conduit en novembre 1983 par Karim Lamrani ou le gouvernement technocratique conduit en 1993 par Abdellatif Filali. • Les personnalités ayant une appartenance politique n'ont pas été désignés à la Primature. Dans un premier temps, c'est Hassan II lui-même qui a dirigé deux gouvernements (5 janvier 1963-13 novembre 1963 et 8 décembre 1965- 6 juillet 1967). Les autres Premiers ministres notamment Ahmed Bahnini (13 novembre 1963) et Abdellatif Filali n'avaient aucune appartenance politique. A ce sujet, deux remarques essentielles s'imposent : D'abord, dès qu'un Premier ministre forme son propre parti, il n'est plus reconduit à ce poste. A ce propos deux exemples sont édifiants. Il s'agit du cas d'Ahmed Osman qui a dirigé le quatorzième gouvernement (20 novembre 1972- 10 octobre 1977) et le quinzième gouvernement (10 octobre 1977- 27 mars 1979). Dès que Ahmed Osman a créé le Rassemblement national des indépendants, il n'a pas été appelé à conduire un gouvernement. Le deuxième cas est celui de Maâti Bouabid qui a dirigé le seizième gouvernement ( 27 mars 1979- 5 novembre 1981) et le dix-septième gouvernement (5 novembre 1981- 30 novembre 1983). Mais juste après la création de l'Union constitutionnelle, Maâti Bouabid n'a plus été reconduit à la Primature. Ensuite, toute personnalité appelée à la Primature est poussé à rompre ses liens avec son parti d'origine. C'est le cas d'Azeddine Laraki qui a démissionné de l'Istiqlal et a pu ainsi diriger le dix-neuvième gouvernement en date du 30 septembre 1986. • La distinction faite entre les ministères de souveraineté et les ministères techniques. Dans les gouvernements de coalition, plusieurs portefeuilles ministériels demeurent hors contrôle des partis politiques. Toutefois, rien n'indique clairement la nature d'un ministère de souveraineté. Mais feu Hassan II avait déterminé, lors de sa première offre de l'alternance en 1993, quatre départements dits de souveraineté : le Premier ministre, l'intérieur, les affaires étrangères et la justice. Et en 1994, lors de la deuxième offre, feu Hassan II n'avait retenu que le ministère de l'intérieur. Cependant, les divergences tout au long de cette étape s'articulaient autour de la notion de représentativité du gouvernement. Pour les partis démocratiques, un gouvernement représentatif est celui issu des élections (mémorandum d'Abderrahim Bouabid de 1972) ou bien un gouvernement issu de la majorité parlementaire et responsable devant la Chambre des représentants (programme du PPS adopté par son premier congrès de 1975). Ces visions ont conduit à poser la problématique de la nature même de la monarchie : une monarchie semi parlementaire où le pouvoir est partagé entre le Roi et le gouvernement issu de la majorité parlementaire ou bien une monarchie où le Roi règne mais ne gouverne pas. Mais feu Hassan II avait une autre vision des choses puisque dans une interview accordée en 1992 au journal “Le Monde”, il devait dire que : “l'Islam m'interdit de mettre en place une monarchie constitutionnelle où le Roi délègue tous ses pouvoirs et règne sans gouverner”. Par conséquent, le Roi a défini sa vision à partir de trois éléments : • Le rôle central de l'institution de la monarchie. • La prérogative royale dans la désignation d'un Premier ministre. • Les programmes du gouvernement sont inspirés des instructions royales. L'alternance consensuelle ou la tentative de réconciliation (1998-2002) Les divergences entre le palais et les partis démocratiques s'articulaient autour de la structure du gouvernement et l'identité du Premier ministre. Mais la désignation d'Abderrahman Youssoufi, le 4 février 1998, était appelée à réconcilier les deux parties dans le cadre d'un gouvernement d'alternance consensuelle. Alors qu'ils étaient dans l'opposition, les partis démocratiques n'ont eu de cesse de réclamer la constitution de gouvernements homogènes. Dans un mémorandum adressé au Roi en date du 1er novembre 1993, la Koutla insistait notamment sur : “le gouvernement doit être capable de mettre le pays sur la voie du changement. C'est un gouvernement qui doit s'inscrire dans l'esprit de la constitution et doit être responsable, fort, homogène et solidaire, susceptible de remplir sa mission dans le cadre de ses prérogatives. C'est un gouvernement qui doit être à la fois responsable devant le Roi et devant la Chambre des représentants, jouissant de la confiance du Roi et du soutien parlementaire et populaire, homogène de par le renouvellement de ses structures et de ses orientations générales et sectorielles, solidaire dans ses positions et sa politique à l'intérieur comme à l'extérieur du pays. Un gouvernement capable d'appliquer un programme qui concilie entre les besoins d'un développement économique et social et les exigences des équilibres financiers”. La revendication par la Koutla démocratique d'un gouvernement homogène signifiait son refus de ministères de souveraineté lors des deux offres de 1993 et 1994. Dans ce sens, la Koutla estimait que pour réussir l'expérience, il était nécessaire de former un gouvernement homogène constitué de ministres capables d'exécuter un programme de réformes économiques, sociales et politiques, même s'il devait être minoritaire ( interview de Mohamed Elyazghi au Libéral - 15 novembre 1994). Cependant, entre la vision de 1993 et 1994 et celle qui a prévalu en 1998, deux remarques sont à formuler. Le nombre des ministères de souveraineté s'est accru puisque au lieu de quatre, ils sont devenus six. Le gouvernement homogène a cédé la place à un gouvernement de coalition constitué de sept partis politiques : USFP, Istiqlal, PPS, FFD, MNP, PSD et RNI. Que ce soit dans sa première version ou dans sa deuxième, le gouvernement d'alternance n'a constitué qu'une étape su la voie de la réconciliation entre le palais et les partis issus du mouvement national. Il reflétait d'une part la victoire de l'option du Palais portant sur un gouvernement de coalition préservant la distinction entre les ministères de souveraineté et les ministères techniques, et d'autre part la victoire de l'option des partis portant sur la représentativité parlementaire du gouvernement ayant à sa tête un Premier ministre désigné parmi le parti ayant obtenu le plus de voix. De la notion du gouvernement d'efficacité (octobre 2002) On peut dire que la désignation de Driss Jettou en tant que Premier ministre consacre le début d'une quatrième étape. Cette désignation pousse à poser deux interrogations essentielles : • La première a trait à la nature de cette désignation. Il s'agit en fait de chercher à savoir si elle constitue une rupture par rapport à l'expérience de l'alternance consensuelle qui avait consacré la réconciliation entre les deux parties. Tout indique, en effet, que c'est une rupture puisque la désignation d'un Premier ministre en dehors des partis est un éloignement de l'application du principe du gouvernement représentatif auquel étaient attachés les partis démocratiques. Par conséquent, le gouvernement de Driss Jettou sera une reproduction des formules adoptées tout au long des étapes ayant précédé le 14 mars 1998. C'est-à-dire que c'est un gouvernement conduit par un ministre non partisan (technocrate) qui ne peut être qu'un gouvernement de coalition. Cette rupture s'illustre à travers l'approche textuelle qui renvoie aux prérogatives dévolues par l'article 24 de la constitution au Souverain et l'approche contextuelle qui insiste sur l'incapacité du gouvernement d'alternance consensuelle d'appliquer un programme de gouvernement en plus bien évidemment, du caractère personnel du contrat ayant lié feu Hassan II à Abderrahman Youssoufi. • La deuxième a trait aux raisons conjoncturelles ou structurelles ayant présidé à cette désignation. En effet, l'approche conjoncturelle s'appuie sur les résultats obtenus par les uns et les autres lors des élections du 27 septembre et sur la rivalité entre l'Istiqlal et l'USFP. Dans ce cas, le Roi a joué son rôle d'arbitre. Et même si cette approche a une part de vérité, elle n'aide pas suffisamment à cerner toute la réalité. C'est pour cela que nous considérons que la désignation de Driss Jettou procède d'une approche structurelle de la chose. En effet, le Roi n'était pas satisfait du rendement du gouvernement d'alternance. Il a de ce fait imaginé d'autres formules et d'autres méthodes d'action qui soient compatibles avec les caractéristiques du système politique en place. Cette approche structurelle recèle deux dimensions. • Une dimension socioéconomique, puisque le Roi opte pour un gouvernement efficace capable d'appliquer les réformes nécessaires selon le principe de la définition des priorités. • Une dimension politico-institutionnelle, puisque le Souverain agit dans le cadre d'une monarchie exécutive. C'est pourquoi la formule de l'alternance consensuelle était incompatible avec cette vision car relevant de l'option d'une monarchie semi parlementaire. En tout état de cause, le Maroc a entamé une quatrième étape dans le processus de constitution des gouvernements. Le débat ne porte plus sur le gouvernement de coalition ou sur le gouvernement représentatif autant qu'il porte principalement sur le gouvernement efficace conduit par un technocrate dans le cadre d'un système politique dont le pivot est la monarchie exécutive.
