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Code de bonne gouvernance d'entreprise : Une charte des valeurs et un référentiel des bonnes pratiques
Publié dans La Gazette du Maroc le 18 - 04 - 2008

Le patronat structuré est particulièrement dynamique ces temps-ci, en multipliant les initiatives marquant l'actualité économique privée nationale montrée sous ses facettes les plus séduisantes. Les ambitions partenariales publiques-privées de la CGEM se traduisent par le lancement du Code de bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise.
La date du 17 mars 2008 annonce un tournant décisif dans les nouvelles ambitions des détenteurs de capitaux marocains, résolus à jouer à fond la carte de la transparence de la gestion et l'éthique des affaires. En effet, c'est un trio de choc soudant un partenariat public-privé rénové et appuyé par l'expertise internationale, représenté par le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et générales du gouvernement, Nizar Baraka et le président de la CGEM, Moulay Hafid Elalamy en présence du Directeur du programme MENA-OCDE pour l'investissement, Rainer Geiger, qui a annoncé officiellement, à partir de la plate-forme casablancaise, le lancement du CMBPGE (Code marocain de bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise). Le moment est important aux yeux du patron des patrons pour ne pas en saisir l'opportunité afin de souligner, avec force, «l'adoption par les entreprises du Code constitue un atout majeur pour leur développement et leur pérennité». Avant d'insister sur les atouts dont pourront bénéficier les opérateurs économiques adhérant aux dispositions du CMBPGE visant à «accroître leur compétitivité à long terme, par la qualité et la valeur ajoutée de leurs organes de gouvernance, de leur faciliter leur accès au financement bancaire et public à travers la Bourse et d'optimiser leur coût du capital». En écho, le ministre istiqlalien a exhorté les hommes d'affaires et les entrepreneurs à adhérer au processus de bonne conduite en adoptant
«la bonne gouvernance qui est vitale pour le succès des efforts de développement des économies en croissance et importante pour le Maroc, engagé qu'il est, dans un train de réformes ambitieuses. L'adoption de ce code contribue au maintien d'un climat de confiance indispensable pour le développement de l'entreprise et la stabilité des marchés». Ces nouvelles règles du jeu managérial sont inspirées des principes du Corporate gouvernance adopté en 2004, par les Etats les plus industrialisés de la planète fédérés au sein de l'OCDE et ayant trait à la responsabilité des organes de gouvernance, aux droits des actionnaires et des associés et leur traitement équitable, à la transparence et la diffusion de l'information financière ainsi qu'au rôle solidaire des parties prenantes découlant de l'engagement de l'entreprise en matière de responsabilité sociale (RSE). Ce code «généraliste» pour être suffisamment consensuel, ouvre un grand chantier plus spécifique sur l'adoption des meilleures pratiques managériales à travers l'élaboration de chartes spécifiques tenant compte des spécificités sectorielles et catégorielles pour cibler les PME et entreprises familiales, les établissements de crédit, les filiales publiques et les sociétés mixtes. Le code marocain est fondé sur la structure moniste de gouvernance, se traduisant par un Conseil d'administration dans les sociétés anonymes, dont les recommandations peuvent être étendues aux structures duales pour les entreprises à Directoire et Conseil de surveillance, ou un Conseil de gérance en ce qui concerne les autres formes juridiques de sociétés. Moulay Hafid Elalamy soutient que «les principes de bonne gouvernance reposent d'abord et avant tout sur les dispositions légales et règlementaires, qui doivent être strictement respectées aussi bien dans l'esprit que dans la forme. Le code marocain de bonnes pratiques est un recueil de lignes de conduite et de recommandations complémentaires à la loi et aux règlements et les éventuelles dispositions contenues dans ce code qui y seraient contraires sont réputées non écrites». Néanmoins, les opérateurs disposent d'une marge de manœuvre flexible dans la mise en œuvre compte-tenu de leur taille, de leur nature juridique, de leur actionnariat, de leurs activités, de leur mode de gestion et du degré de leur exposition aux risques. Dans tous les cas de figure, les entreprises adhérant volontairement au CMBPGE sont tenues de se positionner par rapport à ses dispositions en renseignement dûment le chapitre «Gouvernance d'entreprise» dans les rapports annuels de gestion. Notamment, en recourant au système en vigueur dans l'OCDE baptisé «Comply or Explain» selon que l'opérateur se conforme dans l'application des recommandations ou qu'il en déroge pour des raisons bien expliquées. De son côté, le gouvernement a réaffirmé sa volonté de consolidation des réformes fondamentales en matière de bonne gouvernance, sous l'angle de l'optimisation des pouvoirs gestionnaires, de modernisation de l'administration, de moralisation de la vie publique focalisée sur la lutte contre la corruption. Les efforts se poursuivront au sein de la Commission nationale Gouvernance d'entreprise comprenant les pouvoirs publics et acteurs économiques privés.


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