Communication audiovisuelle C'est bel et bien parti pour la HACA (Haute autorité de la communication audiovisuelle) et pas dans la demi-mesure. Les principes fondateurs du régulateur du paysage de l'information transmise par le son et l'image, à savoir la complémentarité, le pluralisme et la transparence, dominent dorénavant dans le discours des 9 sages qui composent l'instance suprême de décision de l'Autorité. Les premiers éléments d'un bilan naissant sont tombés lors de la première sortie publique, au grand complet, de la HACA, mardi 31 mai 2005 à Rabat. D'abord, la présentation de la nouvelle instance a dérogé aux règles traditionnelles et contraignantes combinant un sérieux solennel et un langage de bois. Le film institutionnel projeté a agréablement surpris une salle comble découvrant les ressources humaines et les structures du paysage audiovisuel sur un rythme à la …Charlie Chaplin, musique moderne, déclarations brèves sortant des sentiers battus…C'est probablement là le message essentiel délivré par la HACA qui caresse l'ambition de se mouvoir en autorité régulatrice du champ de la libération du secteur audiovisuel, privilégiant la sagesse, la pédagogie, la primauté de la loi, la suprématie du droit aux pratiques révolues de monopole public et de répression et de sanction. “Nous favorisons, en concertation permanente, une mission de soutien et de clarification pédagogique pour faire respecter la primauté de la loi à tous les opérateurs publics et privés du champ audiovisuel national“, tint à souligner, en particulier, Ahmed Ghazali, le président de l'Autorité. Indépendance et suprématie du droit C'est vrai que la composition assez équilibrée et finement ciblée des dirigeants de la HACA, recrutés parmi les grands commis réformateurs de l'Etat et des militants des droits et démocrates convaincus qui ont passé le plus clair de leur temps à lutter contre les années de plomb. Ghazali a donné fermement le ton lorsqu'il mit en garde les futurs intrants d'un secteur libéralisé de l'information par son et image dans le Royaume : “l'impératif d'une mise à niveau du paysage audiovisuel s'impose dans le Royaume et les opérateurs ont intérêt à respecter la loi“. N'oublions pas que ce professeur universitaire juriste avait été un des principaux artisans de la réforme de l'administration centrale de la Justice lorsqu'il en occupait les fonctions de secrétaire général du ministère de tutelle qu'il occupât jusqu'en 2003 avant de se voir confier les rênes de la HACA, le 13 novembre de cette même année. Et qui plus est, il a décidé de mettre rudement à l'épreuve, lui et son équipe de sages chevronnés, poids lourds de la scène active nationale en la matière emmenés par les Naïm Kamal, Salah El Ouadie et autres Naïma Lemcharki. Pris tous d'un rêve de rupture totale avec les années du monopole outrancier de cet espace informationnel assujetti au pouvoir politique central. Les constantes en valeurs Les décisions rendues jusqu'ici, au terme de 18 mois d'existence, ont concerné des affaires en rapport avec des plaintes de partis politiques ou d'associations, nous connaissons tous le dénouement du fameux épisode PJD-2M dont le verdict, objectif et impartial, en avait surpris plus d'un. Ces dossiers concernent également la publicité mensongère ou comparative. Les 22 “jugements“ arrêtés à ce jour reflètent 2 avis d'expertise à la demande de l'Exécutif, l'affaire de l'ANRT, les questions de pluralisme politique (3), la publicité mensongère (4) entre autres, ainsi que 4 décisions d'ordre interne à la Haute Autorité. En outre, sur les 19 plaintes reçues, 7 ont été traitées tandis que 5 autres sont en cours d'instruction. A signaler que les principales mutations du paysage audiovisuel concernent incontestablement la suppression du monopole public par la libéralisation du secteur et la transf-ormation de l'opérateur historique, la RTM, en SNRT (Société nationale de radio-diffusion et de télévision) qui se mue en compétiteur au statut de société anonyme. Quant aux opérateurs privés, ils sont invités à se mettre en conformité avec la loi en vigueur sachant que tout candidat à une société radiophonique ou télévisuelle, investisseurs étrangers et nationaux confondus, devront obligatoirement se conformer aux cahiers des charges, obtenir une licence de la HACA et accorder la priorité à l'emploi des ressources humaines marocaines. Jusqu'à ce jour, 63 demandes de création de sociétés d'exploitation sont déposées, se répartissant entre 14 candidatures au niveau national dont 13 radio et 1 TV et 48 régionales et locales dont 44 radio. Ce n'est qu'un début, mais l'on sent que le cœur y est et la volonté bien ancrée dans les dispositions de la Haute Autorité. Une instance qui a désormais adopté comme valeurs inaliénables de conduite dans les décisions à rendre l'éthique et la responsabilité, l'impartialité, la transparence, la concertation, la progressivité et la modernité. En un mot, l'Etat de droit et la démocratie ont engagé la HACA dans la redoutable épreuve de la vérité que tous les citoyens espèrent depuis bien des lustres. C'est pourquoi Ghazali se prend à “rêver d'un espace audiovisuel pluriel et de qualité où chaque Marocain , de tous âges, puisse se retrouver“. La HACA en un clin d'œil La Haute autorité de la communication audiovisuelle est une institution indépendante à caractère administratif. Sa mission consiste à faire respecter les règles de la concurrence et de l'éthique des programmes et productions libérales et de veiller à l'observation scrupuleuse des cahiers des charges pour les candidats opérateurs de télévision et investisseurs dans les chaînes radiophoniques. Deux autres structures sont adossées à la HACA : le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA) faisant fonction d'instance délibérante et la Direction générale de la communication audiovisuelle (DGCA) qui est une instance administrative et technique. Concrètement, la HACA est investie des pouvoirs d'accorder les licences et autorisations d'exploitation de services audiovisuels, d'assigner à ces services les fréquences radioélectriques hertziennes nécessaires à la diffusion de leurs programmes et, en dernier lieu, de veiller au respect par ceux-ci des dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux prescriptions des cahiers des charges. Sans oublier, bien sûr, sa mission d'expertise auprès de Sa Majesté le Roi, du gouvernement, du Parlement et des autorités judiciaires. Les décisions de la HACA, strictement d'ordre administratif, peuvent se voir opposer des recours auprès des juridictions administratives compétentes.
