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Délit d'adultère - A quand une réforme ?
Publié dans La Gazette du Maroc le 17 - 10 - 2005

Loin de ce qu'on pourrait penser. La réforme de la Moudawana ne concerne en rien l'adultère qui relève exclusivement du code pénal. L'article 491 de ce dernier prévoit une peine d'emprisonnement de 1 à 2 ans contre l'un des deux époux qui aurait commis le délit d'adultère. Même en cas de flagrant délit, l'un ou l'autre des époux ne peut être jugé et condamné pour adultère que si le conjoint décide de porter plainte.
Dans l'absence d'une poursuite en justice, l'homme ou la femme adultère est quand même poursuivi par le parquet pour prostitution ou atteinte aux bonnes mœurs. Et même dans ce cas, l'un des conjoints peut toujours intervenir pour annuler les poursuites contre celui impliqué. Le coupable d'adultère s'en sortira alors avec une amende qui dépasse généralement les 40.000 dirhams.
Cependant, ces textes restent très discriminatoires à l'égard des femmes. Ainsi par exemple, en cas de violence au moment d'un flagrant délit, le législateur fait bénéficier l'époux ayant violenté sa femme adultère d'une circonstance atténuante. C'est en tout cas ce que prévoit l'article 418 du code pénal qui stipule que «le meurtre, les blessures et les coups sont excusables s'ils sont commis par l'époux sur son épouse ainsi que sur le complice à l'instant où il les surprend en flagrant délit d'adultère».
Une telle indulgence n'est, en aucun cas, accordée à la femme ayant surpris son mari en flagrant délit d'adultère et qui aurait eu la mauvaise idée de se faire justice elle-même.
Dit autrement, un homme qui surprend sa femme en flagrant délit, la frappe, l'agresse et s'il va même jusqu'à l'assassiner se voit alléger sa peine pour circonstances atténuantes. Il échappera aux sanctions prévues dans le cas d'un homicide volontaire passible d'une réclusion perpétuelle voire même de la peine de mort. La peine de l'époux en question, qui se serait rendu justice, sera réduite au minimum : un emprisonnement de un à cinq ans. En cas de coups et blessures, commis sur l'épouse et qui auraient entraîné soit une infirmité permanente soit la mort, la peine initiale de cinq à vingt ans d'emprisonnement, sera réduite à une peine de six mois à deux ans. C'est qu'ils ont le sang chaud nos hommes !


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