La Chambre des représentants a modifié en deuxième lecture le montant de la nouvelle taxe sur le sable, censée contribuer à la lutte contre l'économie de rente et à la préservation de l'environnement. La commission des finances à la Chambre des représentants a finalement tranché : la nouvelle taxe sur le sable s'élèvera à 50 DH le mètre cube pour le sable de dunes, de draguage et de rivière. Le sable de concassage sera lui taxé à 20 DH le mètre cube. Qu'est ce que cela signifie ? Le projet de loi de finances initial prévoyait, dans sa note de présentation, l'institution d'une nouvelle taxe sur l'extraction de sable : 30 DH la tonne pour tout détenteur d'autorisation d'exploitation et de production. « Le produit de cette taxe qui sera de l'ordre de 900 MDH calculée sur la base d'une consommation de 30 millions de tonnes est destiné à renforcer les ressources du fonds spécial routier», indiquait la note de présentation. Les professionnels du sable sont alors immédiatement monté au créneau : une taxe supplémentaire favoriserait selon eux l'informel, qui domine déjà le secteur. En effet près de la moitié des volumes extraits et commercialisés au Maroc ne sont pas déclarés, créant un manque à gagner pour l'Etat de 3 milliards de dirhams par an selon les autorités de tutelle ! Activité rentière par excellence Par ailleurs, et c'est le point le plus important, la nouvelle taxe proposée par le gouvernement ne faisait aucune distinction entre le sable de dunes et les autres types de sable (draguage, rivières, concassage). Or, c'est l'exploitation de sable de dunes qui pose le plus problème, sur le plan environnemental (dégradation du littoral), de la sécurité (qualité du sable utilisé) et de l'économie de rente. «Il faut savoir que le sable issu du dragage et du concassage nécessite des moyens importants alors que des carrières exploitant le sable des dunes ont des dépenses quasi insignifiantes», expliquait à la presse Othmane Mernissi, président de l'Association professionnelle marocaine des producteurs de granulats. L'exploitation de sable de dunes est une activité rentière par excellence car ne nécessitant quasiment aucun investissement une fois l'agrément obtenu : il suffit de se servir et de remplir des camions.... Lors du premier passage du PLF 2013 à la Chambre des représentants, fin novembre, la disposition a donc été amendée pour que cette nouvelle taxe, portée à 50 DH/m3, ne soit appliquée qu'au sable de dunes. Mais c'était sans compter sur le poids des lobbies au sein de la deuxième Chambre : le texte final voté cette semaine par les Conseillers a abaissé de nouveau le montant de la taxe de 50 à 30 DH/m3 et l'a étendu au sable de draguage et de rivière. Les Conseillers ont par ailleurs fixé une taxe de 15 DH/m3 pour le sable de concassage, le plus écologique mais aussi le plus coûteux à exploiter. Ces modifications ont été examinées hier en deuxième lecture chez les Représentants. « La deuxième Chambre a approuvé la baisse de la taxe, répondant peut être à des intérêts catégoriels [...] Ce que nous avons refusé », a expliqué le député de l'USFP Abdelali Doumou au Soir Echos dans son édition d'aujourd'hui. Après des tractations au sein de la commission des finances de la première chambre, cette dernière à votée hier les modalités finales de la taxe, qui repasse donc à 50 DH/m3 mais qui reste étendue au sable de draguage et de rivières, alors que la taxe sur le sable de concassage est elle augmentée à 25 DH/m3. La décision sera définitivement entérinée aujourd'hui lors de l'adoption finale du PLF 2013 en séance plénière à la Chambre des représentants.
