Les deux activités emploient des travailleurs avec des salaires bas, souvent en deçà du SMIG. Légalement, elles sont régies par une législation distincte mais s'entremêlent dans certains cas. Les agences d'intérim peuvent employer des agents de sécurité, seulement dans des situations précisées par la loi. Ce n'est pas parce que les opérateurs ne s'étripent plus à cause des accusations de concurrence déloyale que tout va bien dans le gardiennage et le travail temporaire. Ces deux activités, distinctes selon la loi, ont un point commun: elles regroupent une armée d'employés corvéables à merci et souvent payés en dessous du SMIG. On peut comprendre le choix de ces travailleurs qui, faute de mieux, acceptent des conditions draconiennes pour s'assurer une fragile indépendance financière. Malgré une loi contraignante, beaucoup d'entreprises spécialisées continuent de profiter de cette situation sans scrupule. Abdellah Alaoui Mdaghri, président de la Fédération nationale des entreprises de travail temporaire (FNETT), parle même d'«invasion d'entreprises non autorisées» (voir interview en p.15). C'est comme si, las de légiférer et de ne pouvoir remettre de l'ordre dans ce secteur, les pouvoirs publics avaient baissé les bras. Des sanctions non dissuasives Ahmed Laksiouar, consultant en droit de travail, invoque justement l'absence de contrôle qui est dû, selon lui, «à l'insuffisance des effectifs de l'inspection du travail». Ce n'est pas tout. «Les sanctions ne sont pas dissuasives. Les contraventions sont de l'ordre de 300 DH, plafonnées à 20000 DH. Dans le cas où l'entreprise de travail temporaire emploie plusieurs personnes, ce montant reste dérisoire, comparé à ce qu'elle pourrait gagner –illégalement – en ne respectant pas le salaire minimum», commente M. Laksiouar, avant de dénoncer le fait que «le PV de contrôle soit gardé presque une année avant d'être instruit, avec la possibilité qu'il soit annulé». Ce n'est pas l'avis d'Ahmed Bouchlaghem, inspecteur de travail. A l'en croire, le contrôle touche non seulement les agences d'intérim et les sociétés de gardiennage, mais également les entreprises dites «utilisatrices». «La balle est dans le camp du travailleur. S'il est payé en deçà du salaire minimum, il a le droit de faire valoir ses droits. D'autant plus que les contrôles se font sur la base des contrats tripartites. Le salarié est donc au courant du contenu du contrat qu'il a signé», souligne M. Bouchlaghem. L'intérimaire doit être payé selon le nombre d'heures travaillées La spécificité du contrat temporaire ou d'intérim est qu'il ne doit pas dépasser une durée déterminée de trois mois, renouvelable une seule fois. «Au-delà, le travailleur est considéré comme salarié ayant signé un CDI», nous explique Alaoui Mdaghri. L'intérimaire est également payé selon le nombre d'heures travaillées. En revanche, la loi 27-06 relative à la sécurité privée permet aux entreprises de gardiennage d'employer des salariés douze heures par jour, sans que cela ne donne lieu à une rémunération supplémentaire. C'est en somme les deux spécificités majeures des deux activités. Dans le détail, les agences d'intérim n'ont pas le droit d'employer normalement des agents de sécurité, bien que la ligne de démarcation soit parfois ténue. «La seule situation où une agence d'intérim emploie un agent de sécurité, c'est lorsqu'il s'agit de remplacer un salarié pour une durée déterminée pour diverses raisons», précise M. Bouchlaghem. Autre exemple : lorsque l'entreprise utilisatrice fait face à une hausse d'activité. «En dehors de ces cas, le travailleur est considéré comme un travailleur permanent», conclut Ahmed Bouchlaghem. [tabs] [tab title="Trois questions à Ahmed Laksiouar, Consultant en droit de travail" id=""] «Le travailleur a le droit de connaître le prix de la prestation» La Vie éco : Qu'est-ce qui explique le non-respect de la législation de travail par certaines entreprises de gardiennage et les agences d'intérim ? Le manque de citoyenneté explique le non-respect de la loi par ces entreprises, qui doivent être soumises à la législation du travail dans son intégralité, au même titre que les autres entreprises. Pourquoi les agents de sécurité travaillent-ils douze heures par jour ? Cette disposition abusive et dénuée de sens est une dérogation au code du travail. Elle fixe le nombre d'heures travaillées par les agents de sécurité à douze heures par jour. Cela veut dire qu'ils peuvent effectuer 72 heures par semaine, s'ils travaillent six jours. Quoi qu'il en soit, c'est une disposition légale, contrairement à la rémunération en deçà du SMIG . Ce n'est pas logique. Des agences d'emploi facturent leur prestation jusqu'à 20% plus cher que le salaire effectivement payé. C'est aberrant. Quelle est pour vous la meilleure alternative à cette dernière situation ? L'idéal est que le salaire de l'intérimaire soit indexé sur le prix de la prestation. Cela dit, il existe une disposition qui donne le droit à ce travailleur de connaître le prix de la prestation. Ce dernier doit figurer dans le contrat signé avec l'entreprise qui l'emploie (contrat d'emploi temporaire). Le code du travail stipule en effet que certains éléments du contrat signé par l'entreprise utilisatrice et l'entreprise d'emploi temporaire, dit de mise à disposition, doivent être repris dans le premier contrat. [/tab] [/tabs] A Lire aussi : Abdellah Alaoui Mdaghri, président de la FNETT : «Sur 700 entreprises de travail temporaire, 640 n'ont pas payé la caution exigée pour pouvoir exercer»
