Une personne qui part en congé maternité, maladie longue durée ou accident de travail a-t-elle droit au congé? Une personne qui part en congé maternité, maladie longue durée ou accident de travail a-t-elle droit au congé? Elle a tout à fait droit à son congé. Toutes ces périodes d'arrêt de travail notamment pour maladie, accident du travail ou maternité sont considérées comme des périodes de suspension du contrat de travail, lesquels jours de suspension du contrat de travail sont considérés comme des jours effectifs de travail et, partant, entrent en compte dans le calcul du congé annuel. L'article 236 du code de travail dispose dans ce sens : «On entend par "jours de travail effectif" les jours autres que les jours de repos hebdomadaire, les jours de fêtes payés et les jours fériés chômés dans l'établissement». Ainsi, sont considérées comme périodes de suspension, selon l'article 32 du code de travail : – la durée de service militaire obligatoire ; – l'absence du salarié pour maladie ou accident dûment constaté par un médecin ; – la période qui précède et suit l'accouchement ; – la période d'incapacité temporaire du salarié résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ; – les périodes d'absence du salarié pour les événements de famille comme le mariage, le décès, la circoncision ou une opération chirurgicale ; – les périodes d'absence du salarié pendant la durée de la grève ; – les périodes d'absence du salarié pendant la fermeture provisoire de l'entreprise intervenue légalement. Cependant, seules les périodes prévues dans les alinéas 1, 2, 3, 4 et 5 ci-dessus sont considérées comme jours effectifs de travail et partant sont comptés dans le calcul du congé annuel. Par ailleurs, les périodes du congé annuel payé au titre de l'année précédente ou la période due au titre du délai de préavis de licenciement sont également considérés comme jours effectifs de travail. Est-ce qu'un employeur a le droit d'empêcher un salarié de prendre un congé ? Votre employeur n'a pas le droit de vous refuser un congé. Le code du travail préconise ce principe du congé annuel, qu'il reconnaît dans l'article 231 pour tout salarié qui a passé six mois de service continu dans la même entreprise ou chez le même employeur. En effet, vous avez droit à un congé payé dont la durée est fixée comme suit : – un jour et demi de travail effectif par mois de service ; – deux jours de travail effectif par mois de service pour les salariés âgés de moins de dix-huit ans. Par ailleurs, tout refus d'accorder le congé annuel payé au salarié expose l'employeur à une amende de 300 à 500 DH. Cette amende est appliquée autant de fois que de salariés à l'égard desquels le congé annuel payé a été refusé. Cependant, le congé annuel reste soumis à certaines conditions, notamment celles relatives au bon fonctionnement de l'entreprise. On peut citer, à titre d'exemple, le fait d'empêcher toute l'équipe d'un même service de partir en même temps en congé. Ceci étant, il appartient à l'employeur en concertation avec les salariés représentés par les délégués du personnel, ou les représentants du syndicat, d'arrêter un planning de congé.
