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Bientôt, le permis à points
Publié dans La Vie éco le 12 - 06 - 2003


Il aura une durée de vie limitée
La durée du permis provisoire sera portée à deux ans, au lieu d'un actuellement.
Annoncé il y a quelques années en grande pompe par le ministre du Transport de l'époque, le projet de permis de conduire à puce a été tout simplement abandonné, du moins sous sa forme initiale. Le permis à puce devait permettre la mémorisation de tous les renseignements concernant son titulaire. On a estimé en effet que le projet était trop ambitieux et qu'il rencontrerait des difficultés d'application au niveau de la police et de la gendarmerie qui n'avaient pas été consultées au préalable, alors qu'elles étaient les premières concernées puisque c'est à elles que revient la mission de veiller à l'application du code de la route.
Aujourd'hui, il semble qu'il faille attendre la mouture du projet de texte du nouveau code de la route, sur lequel travaillent les services du ministère du Transport, pour y voir plus clair.
Mais d'ores et déjà on sait que ce projet de texte va introduire un certain nombre de dispositions qui vont dans le sens d'un meilleur contrôle des infractions et d'une sévérité plus grande des sanctions.
S'agissant du permis proprement dit, celui-ci sera à points. Le titulaire disposera d'un capital qui s'amenuisera en cas d'infraction. Par ailleurs, le document aura une durée de vie limitée contrairement à la pratique actuelle. Cette durée pourrait être probablement de dix ou quinze ans.
Le permis provisoire aura moitié moins de points que le permis confirmé
La période probatoire, c'est-à-dire la durée du permis provisoire délivré après examen, sera portée d'un an à deux ans et le nombre de points qu'on lui attribuera équivaudra à la moitié de ceux d'un permis confirmé…
Autre innovation, les candidats au permis C (poids lourds et remorques) devront, au préalable, être titulaires du permis B qui autorise la conduite de voitures particulières. De même, pour exercer une activité de conducteur d'un véhicule de transport public (camion, autocar et même taxi), le candidat ne sera agréé que s'il présente une attestation de qualification professionnelle. Ce qui va d'ailleurs dans le sens des dispositions contenues dans le contrat-programme signé entre la Fédération du transport de marchandises et le ministère du Transport.
Un alcootest pour musulmans
Enfin, le projet de nouveau code de la route introduira le système d'alcootest, sachant que, selon les services du transport, une majorité d'accidents de la route graves sont provoqués par des conducteurs en état d'ébriété. Sur ce chapitre précisément, la soumission à l'alcootest ne s'embarrassera pas du degré d'ébriété du conducteur et s'attachera seulement à vérifier si le conducteur a consommé ou non une boisson alcoolisée. Il est de toute manière en infraction permanente au regard de la loi marocaine.
Toutes ces mesures, et bien d'autres, comme un réaménagement de la grille des sanctions et leur paiement sur le champ, visent, nous dit-on, à lutter contre les accidents de la circulation et à désengorger les tribunaux qui sont débordés par ce genre de dossiers dont beaucoup tombent sous le coup de la prescription avant qu'ils ne soient jugés


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