Un droit de douane additionnel de 1,50 DH/kg sera mis en place Il s'appliquera aux importations au-delà d'un contingent fixé à 7 millions de m2 La mesure est valable pour 3 ans. La décision est prise. Les pouvoirs publics s'apprêtent à mettre en place des mesures de sauvegarde en vue de protéger la céramique locale contre les importations massives. Un arrêté conjoint des ministères des Finances, du Commerce extérieur et du Commerce et de l'Industrie est «en cours de signature», indique une source au ministère des Finances. La mesure consiste en la mise en place d'un droit de douane additionnel (1,50 DH/kg) pour toute importation réalisée en surplus d'un contingent fixé à 7 millions de m2 par an. Ce contingent est la moyenne des années 2001, 2002 et 2003 considérées comme représentatives d'une situation «normale» en terme de flux d'importation. La mesure est instituée pour une durée de trois ans et intervient suite à un rapport d'enquête publié en août dernier. On s'en souvient (cf. La Vie éco du 21 octobre 2005), l'enquête réalisée par le ministère du Commerce extérieur, à la demande de l'APIC (Association professionnelle des industries de la céramique), avait conclu à l'existence d'un lien entre l'accroissement des importations à des prix très bas et les difficultés de cette industrie. Moyennant quoi, le département de Mustapha Mechahouri avait estimé que les conditions d'application d'une mesure de sauvegarde, conformément aux accords de l'OMC, étaient remplies et qu'en conséquence il envisageait d'appliquer cette mesure pour une durée de quatre ans. Celle-ci devait s'ajouter au droit d'importation en vigueur (50 % pour le droit commun et 35 % pour les importations à partir de l'UE). Les industriels souhaitent un contingent de 2,5à 3 millions de m2 seulement Mais entre la mesure recommandée par le rapport d'enquête et celle objet de l'arrêté, la différence est de taille. En effet, la première préconisait un droit de douane additionnel sur toutes les importations, et pour une durée de quatre ans ; la décision finale limite en revanche le droit de douane additionnel aux importations qui dépasseraient le contingent et ramènent la durée de sa validité à trois ans. La plupart des membres de l'APIC ne sont pas satisfaits. L'un d'entre eux explique que «cette mesure, décidée sous la pression de l'Union européenne, ne changera pratiquement rien à la position de la seule Espagne dont le volume des exportations sur le Maroc est déjà de 6,5 millions de m2. La situation raisonnable serait sinon d'appliquer la mesure à toutes les importations, du moins à partir d'un contingent de 2,5 à 3 millions de m2 ». Il y a lieu de rappeler à cet égard qu'en 2004 les importations, toutes origines confondues, avaient culminé à 12,6 millions de m2, soit 37,8 % de la production nationale et 26 % de parts de marché.
