La machine législative tourne moins vite que prévu. Le constat est partagé par les groupes de l'opposition ... et le PJD. Le parti de la lampe compte mesurer l'état d'avancement du plan législatif. Cette démarche, qui durera jusqu'à la fin de l'année, doit permettre au parti de gagner des points avant le début de la 3e année législative en octobre prochain. «L'évaluation servira avant tout à inciter l'ensemble des composantes de la majorité à recadrer les lois prioritaires et à dresser une liste des législations qui ont encore du mal à être lancées sur le circuit de l'adoption», explique un député du PJD au sein de la première chambre. La faible cadence du vote des lois, ainsi que le flou entourant leur délai jusqu'à présent, ne leur facilitera pas la tâche. La délimitation de la liste finale des textes à valider avant la fin de cette année n'est pas une fin en soi pour la majorité, cette dernière devant rallier les députés de l'opposition mais surtout trouver un consensus au sein du bureau de la première chambre. 12 propositions de lois émanant des groupes parlementaires sont en stade avancé de discussion au sein des commissions de la chambre des représentants, ce qui permettra de dresser un bilan exhaustif d'ici la fin de l'année. La réunion, tenue fin mai, entre les conseillers des ministres et l'administration parlementaire dans le but de trouver une issue au retard admis également par les députés de la majorité, a permis de localiser le blocage au niveau des commissions. 79 propositions de lois sont actuellement examinées par la chambre des représentants sans que leurs délais d'adoption ne soient prévisibles, plusieurs versions de lois similaires existant. Les députés de l'opposition accusent le gouvernement de bloquer l'ensemble de ces propositions sous prétexte que des projets de lois sont en cours d'élaboration sur les mêmes réformes proposées par les députés, ou que les réformes proposées sont déjà inscrites à l'ordre du jour du plan législatif. Cette situation pousse actuellement les groupes parlementaires à recourir à des compromis, comme c'est le cas du retrait de la version de la loi sur les commissions d'enquête du PJD, au profit de celle du RNI. Le problème de coordination concerne aussi les deux chambres; il s'imposera certainement avec acuité pour la délimitation de la liste finale des textes à valider avant la fin de cette session de printemps le 13 août prochain. Pour les lois organiques, talon d'Achille sur le plan législatif, les lois prévues par la Constitution sont toujours en stand by, à l'exception de celle des finances et de l'amazighité. Sur les 15 lois organiques encore en attente au gouvernement, 3 législations projetées devront être examinées et finalisées d'ici la fin l'année par les parlementaires pour renforcer leurs attributions du contrôle. Il s'agit respectivement des lois sur les commissions d'enquête, des propositions législatives émanant des associations, et enfin de la loi organique sur les pétitions.
