Le projet de loi révisant le classement hôtelier au Maroc a fait l'objet d'un débat au Parlement. Comment sera établi le nouveau classement ? Quelles sont les nouvelles dispositions phares de ce projet de loi ? Eléments de réponse. Le projet de loi n° 80-14 relatif aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique est un nouveau texte qui vise à rehausser la qualité des prestations et adapter le système de classement hôtelier à l'évolution des exigences des touristes en termes de qualité, de sécurité, d'hygiène et de développement durable. Il a été présenté, mardi devant la Chambre des représentants par le ministre du Tourisme, Lahcen Haddad. À l'en croire, ce projet de loi intègre de nouvelles innovations au niveau du dispositif de classement pour l'adapter aux nouvelles formes d'hébergement, et le rendre plus crédible, a indiqué mercredi le département du Tourisme dans un communiqué. Ainsi, en plus de couvrir les structures traditionnelles, le projet de loi n° 80-14 élargit le périmètre de classement des établissements hôteliers à des concepts marocains phares (Kasbah et Riad) ainsi qu'à d'autres formes d'hébergement touristiques (hébergement chez l'habitant, bivouacs, hébergement alternatif). Les procédures administratives liées au processus d'autorisation et de classement ont été également révisées dans le cadre de ce nouveau texte de loi en fusionnant la procédure du classement technique provisoire avec la procédure d'octroi du permis de construire. Le nouveau texte sépare les problématiques relatives à l'hygiène et à la sécurité du processus de classement hôtelier, indique la même source. Le classement d'exploitation, une nouveauté Un nouveau dispositif d'octroi des autorisations administratives et du classement hôtelier a été ainsi élaboré afin de vérifier la conformité des réalisations par rapport aux normes de classement ainsi que la qualité de service délivré au client. En vertu du nouveau texte de loi, tout promoteur hôtelier doit faire l'objet d'un classement d'exploitation, après l'ouverture de son établissement. Objectif : vérifier la conformité des réalisations par rapport aux normes de classement, note le ministère du Tourisme, qui précise que ce dernier aspect constitue une nouveauté majeure du nouveau dispositif de classement . En plus de la visite d'une commission régionale de classement, certains types et catégories d'établissements d'hébergement touristique feront l'objet d'une visite éclair qui se déroulera à l'insu de l'exploitant et sera effectuée par des auditeurs spécialisés pour évaluer la qualité de service perçu par le client, souligne la même source. Un délais de conformité de 24 mois Par ailleurs, les établissements d'hébergement touristique et autres formes d'hébergement seront amenés à déclarer l'état des arrivées et des nuitées au niveau de leurs structures à travers un nouveau procédé, dénommé télé-déclaration. Il permet de simplifier et de moderniser le dispositif de collecte des données statistiques et d'assurer un meilleur suivi du développement du secteur. Pour assurer la mise en conformité aux futures normes de classement, le projet de loi n°80-14 prévoit une période transitoire. Ainsi, les établissements touristiques classés existants à la date de publication de la présente loi, disposeront d'un délai de 24 mois à compter de la date de publication des textes réglementaires pour s'y conformer.
