Décidément, le ministère du tourisme n'a pas pris de vacances en cet été 2014. Il vient de publier sur le site Internet du Secrétariat général du gouvernement (SGG) un projet de loi relatif aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique. Une initiative qui s'inscrit en droite ligne de la vision stratégique du secteur du tourisme «Vision 2020». C'est ainsi que les principaux changements introduits par ce projet de loi s'articulent autour de deux principaux piliers. Il s'agit du périmètre de classement et du processus d'autorisation et de classement. De ce fait, le projet de loi veut que le périmètre de classement soit réaménagé de façon à accroître la lisibilité de l'offre touristique marocaine sur le plan international, tout en assurant une représentation exhaustive du parc actuel, des concepts phares comme les riad et kasbah, et des concepts qui pourraient se développer dans le futur à l'image de l'hébergement chez l'habitant et l'hébergement alternatif. Ainsi, par souci de simplification, le périmètre de classement recouvre désormais les établissements d'hébergement touristique reconnus comme les hôtel, hôtel club, résidence de tourisme, maison d'hôtes, riad, kasbah, gîte, pension et camping, en plus des autres formes d'hébergement touristique telles que les bivouacs, hébergement chez l'habitant et hébergement alternatif. S'agissant du processus d'autorisation et de classement, le projet de loi vise à assouplir les procédures administratives relatives à l'attribution du classement et les rendre plus efficaces. À ces fins, il veut procéder à la fusion du classement technique provisoire avec la procédure d'octroi du permis de construire. Ainsi, cette procédure réduira le temps de traitement et d'obtention des deux décisions administratives tout en garantissant le respect des critères en matière d'urbanisme, de construction, de sécurité et des standards dimensionnels et fonctionnels hôteliers. Aussi, les problématiques relatives à l'hygiène et à la sécurité seront désormais séparées du processus de classement hôtelier. Une séparation qui garantira la distinction et la responsabilisation de chaque intervenant dans le processus de contrôle. Dans le même sillage, le projet de loi veut instaurer une autorisation d'exploitation avant l'ouverture de tout établissement d'hébergement touristique, conditionnée par la délivrance d'un classement provisoire et la conformité aux aspects relatifs à l'hygiène et la sécurité. En plus de l'instauration d'une nouvelle démarche au niveau du classement d'exploitation permettant de mieux appréhender la qualité de service. Dans ce sens, l'opération de classement d'exploitation se déroulera en deux phases successives. La première sera réalisée par un corps d'auditeurs spécialisés et assermentés prenant comme référentiel de nouvelles normes de classement élaborées avec l'assistance de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) et intégrant en plus des critères dimensionnels, des critères permettant l'évaluation de la qualité des prestations hôtelières. Lesdits auditeurs seront les seuls habilités par le ministère du tourisme à procéder au classement et au contrôle des établissements touristiques. Pour sa part, la deuxième phase, dite audit mystère, sera complémentaire au contrôle réalisé par le corps d'auditeurs spécialisés. L'audit mystère sera effectué par des clients mystères pour le compte du ministère du tourisme. Ce type de contrôle permettra de vérifier la permanence du respect des normes de la qualité de service. Par ailleurs, en complément des innovations introduites au niveau du système de classement, les établissements d'hébergement touristique et autres formes d'hébergement seront amenés à déclarer l'état des arrivées et des nuitées au niveau de leurs structures à travers un nouveau procédé, dénommé télé-déclaration, permettant d'améliorer la collecte des données statistiques et d'assurer un meilleur suivi du développement du secteur. À noter qu'en vue d'assurer la mise en conformité de l'ensemble du parc national aux nouvelles normes de classement, le projet de loi prévoit une période transitoire. Ainsi, les établissements touristiques classés existants à la date de validation du projet de loi, disposeront d'un délai de 24 mois à compter de la date de publication des textes réglementaires pour s'y conformer.
