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Environnement : Les sacs en plastique bannis à partir de juillet 2016
Publié dans Les ECO le 30 - 11 - 2015

Le projet de loi interdisant les sacs en plastique, a été adopté par la deuxième Chambre. Une révolution écologique à la veille de la COP21. Les industriels y voient la ruine de leur business.
Le projet de loi interdisant la fabrication des sacs en plastique, leur importation, leur commercialisation et leur utilisation est passé comme une lettre à la poste. En un mois, le texte a été approuvé par le Conseil de gouvernement, voté à la première Chambre et, le 25 novembre, adopté par la Chambre des conseillers. C'est que l'Etat est décidé à en finir avec ces produits très nuisibles pour l'environnement. Les plasturgistes, eux, critiquent «la rapidité et le peu de concertation» autour de ce texte dont la teneur met leur business en danger. Il y a une volonté du Maroc d'envoyer un signal positif à la communauté international à la veille de la Conférence sur le climat (COP21) qui démarre aujourd'hui à Paris avec la participation du roi Mohammed VI, d'autant plus que le Maroc abritera la COP22 en 2016 à Marrakech. La décision de mettre fin aux sacs de plastique est en phase avec la politique du gouvernement, qui avait adopté en 2011 une loi interdisant la fabrication des sacs et des sachets en plastique non dégradables et non biodégradables destinés à la commercialisation au niveau local.
Maintenant, les industriels ont un petit «délai de grâce» puisque l'entrée en vigueur du projet de loi 77-15, voté par les deux Chambres, est prévue pour le 1er juillet 2016. Le texte autorise toutefois certains types de sachets comme les sacs-poubelles, ceux isothermes, de congélation et ceux destinés à l'agriculture. Or, pour la profession, ce sont des niches qui sont loin de combler le manque à gagner résultant du nouveau cadre juridique. Selon l'Association marocaine des producteurs de sacs, sachets et films en plastique, l'interdiction des sacs en plastique détruira plus de 50.000 emplois et au moins 211 PME. L'association estime que «ce projet de loi ne donne aucune chance aux industriels de s'y adapter puisque le délai imposé par ce texte court jusqu'en juillet prochain». D'autant plus que la non-conformité aux dispositions de la nouvelle loi est lourdement sanctionnée. Le producteur est en effet sanctionné par une amende de 1 MDH, l'intermédiaire de 500.000 DH et l'utilisateur de ces sacs en plastique de 100.000 DH.


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