À la Chambre des représentants, la loi organique de l'instance qui sera élue le 25 novembre est dans sa dernière ligne droite. Le début de l'examen de ce projet qui a fait couler beaucoup d'encre a été marqué par un climat très différent de celui qui a prévalu lors des discussions achevées avec le département de l'Intérieur. Les membres de la commission présidée par le Pamiste Ahmed Thami se sont penchés, lundi, sur les dernières retouches à apporter au projet de la loi organique de la Chambre des représentants. Une large entente s'est dégagée parmi les membres de la commission, où l'Istiqlal et le PAM sont fortement représentés. Le premier examen en commission, consacré à cette nouvelle législation qui conditionnera le fonctionnement de la prochaine législature a montré également que le PJD continue de faire cavalier seul et ne semble pas près d'avaliser le projet. Au sein du parti de la lampe, en effet, ce texte est jugé «peu audacieux et surtout ne reflétant pas l'esprit de la nouvelle réforme politique et constitutionnelle», tel que l'ont estimé plusieurs membres de cette formation. Par ailleurs, le renforcement des attributions du futur Parlement, qui devrait être le sujet phare de la réforme est toujours relégué au second plan. La pression de la course aux sièges est telle que les aspects strictement électoraux de la loi organique accaparent toujours les débats. Pourtant, les membres de la commission, et à leur tête le président Ahmed Thami, n'estiment pas que le débat sur la loi soit strictement électoral. «L'examen du projet a été entamé avec enthousiasme par l'ensemble des membres, vue la grande importance des questions qui seront réglées par cette nouvelle loi», a estimé le président de la commission de l'Intérieur, des infrastructures et du Plan. «Il y a d'abord le nombre des députés qui a augmenté, passant de 320 à 395, a-t-il remarqué, ainsi que les dispositions relatives au vote des MRE par procuration, qui sont pour l'instant maintenues. Il ne faut surtout pas omettre les nouvelles attributions du Parlement, qui vont dans le sens de sa maturité». Les 8 groupes parlementaires représentés au sein de la commission devront également, durant leurs réunions programmées au cours de cette session extraordinaire, trancher sur la demande des «petits» partis concernant le seuil de 3% jugé éliminatoire pour les partis n'ayant pas une large assise de voix. Cette question ne sera pas l'unique problème à régler lors du vote de ce projet programmé la semaine prochaine, puisqu'il va falloir respecter les nouvelles exigences constitutionnelles et veiller à ce que l'intervention du Conseil constitutionnel, qui donnera le feu vert final à la nouvelle loi organique ne retarde pas le projet. Les parlementaires auront également devant eux le nouveau règlement intérieur, devant absolument entrer en vigueur avec la nouvelle législature. Pour autant, plusieurs questions restent en suspens, notamment la détermination de la commission, qui sera attribuée à l'opposition, ainsi que les sanctions contre l'absentéisme. Le projet bénéficie pourtant de l'adhésion de 6 groupes, dont le quartette RNI-UC-MP-PAM, ainsi que des députés de l'USFP et de l'Istiqlal. Les commissions de la deuxième Chambre entameront pour leur part la nouvelle session aujourd'hui par le vote de deux projets de loi : celui relatif à l'efficacité énergétique et le nouveau texte créant l'Office national de l'eau et de l'électricité (ONEE).
