La procédure de dématérialisation des documents comptables de l'Etat constitue un enjeu majeur, et doit aboutir à l'optimisation des coûts. Elle devrait permettre la réalisation d'économies de gestion. Le prochain exercice budgétaire sera dominé par la question de l'achat public électronique. Le département de l'Economie et des finances devra, avant la fin de cette année 2018, prendre de nouvelles dispositions, dictées par les deux décrets adoptés à propos de la comptabilité publique ainsi que celui relatif au contrôle des dépenses de l'Etat. Après la mise en place du cadre réglementaire, il s'agit maintenant de passer aux modalités techniques de l'enregistrement des opérations de dépense, qui seront fixées par des arrêtés émanant du ministre des Finances. Pour l'Etat, les nouvelles mesures restent un vecteur de transparence de la commande publique, sans oublier la mise en œuvre des principes régissant la gouvernance des services publics. La TGR, qui reste le pivot de ce chantier, devra donc opérer une véritable rupture dans le dispositif d'achat public, en gardant à l'esprit que le programme de dématérialisation devra toujours assurer la force légale aux documents en ligne. Maîtriser le nouveau processus Les nouvelles réglementations portent essentiellement sur les programmes prévisionnels d'achat ainsi que leur mise à jour, les avis et les résultats des appels d'offres, les extraits des procès-verbaux des séances d'examen des offres ainsi que les rapports d'achèvement de l'exécution des marchés. Pour les partenaires de l'Etat, le passage à ce nouveau stade de la dématérialisation conférerait une visibilité suffisante sur le déroulement de l'ensemble du processus, notamment les informations fiables et disponibles en temps réel. En ligne de mire, on retrouve la mise à jour du dispositif informatique dans l'objectif d'améliorer la transparence et l'effectivité des règles équitables de traitement des marchés pour l'administration. À noter que le portail des marchés publics, placé sous le contrôle de la TGR, forme une base de données et propose des outils de consolidation des informations pour les ordonnateurs, de même que le portail devra à terme servir de base à la mise en place d'un observatoire national de la gestion de la commande publique. Pour le gouvernement, l'amorce des nouvelles mesures s'inscrit dans la mise en œuvre des dispositions de la Loi organique des Finances, comme l'indique le nouveau décret sur les dépenses. «Aucun des textes ne peut être mis en application tant que ces charges ou pertes de ressources n'ont pas été prévues, évaluées et autorisées par une loi de Finances», indique la LOF dans son article 68. Refonte du système de sécurité de la TGR Par ailleurs, une nouvelle cartographie des risques est projetée par le gouvernement pour la Trésorerie générale. Elle devra être achevée avant la fin de l'année. La nouvelle démarche devra essentiellement aboutir à une sécurisation renforcée des sites de la TGR. «Un audit global de sécurité intégrant les trois dimensions (personnes, biens et systèmes d'information) a été réalisé en 2006 et s'est poursuivi par des audits plus approfondis de tous les systèmes d'information sensibles», indique la feuille de route tracée par la division de la logistique au sein de la TGR. Cette refonte a eu, en effet, une portée sur l'ensemble du dispositif de sécurité mis en place, que ce soit pour la sécurité des biens et des personnes ou celle des systèmes d'information. Traiter les principales vulnérabilités de sécurité reste donc le principal objectif pour l'ensemble du réseau, composé de 8 trésoreries régionales, 14 trésoreries ministérielles (TM) et 53 trésoreries préfectorales et provinciales (TP). En plus de l'élaboration d'un guide de sensibilisation du personnel aux différents risques liés aux situations d'urgence et aux moyens d'y faire face, des sessions de formation seront également prévues pour le personnel.
