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Parlement. Coup d'accélérateur pour finir les chantiers
Publié dans Les ECO le 30 - 04 - 2019

Lors de la réunion de l'instance décisionnelle de la Chambre des représentants, plusieurs résolutions stratégiques ont été prises pour avancer dans les chantiers en retard.
Le bureau de la 1re Chambre accélère le cadre du traitement des questions prioritaires durant cette session d'avril. Pour les dossiers qui traînent, les membres du bureau ont pris plusieurs décisions, à commencer par le sujet de la création de la chaîne parlementaire. L'entame des procédures a été décidée, avec une proposition de loi qui a été élaborée et qui détermine «la nature juridique de la chaîne, ses modes de fonctionnement, ainsi que le statut fondamental des travailleurs dans la chaîne», indique le compte rendu de la réunion tenue le 25 avril.
Les concertations pour la mise en place des équipements réservées au lancement de la chaîne devront aussi se poursuivre, selon la même source. En dehors du volet de la communication autour des travaux du Parlement, le nouvel organigramme des instances de direction de la Chambre des représentants sera, pour sa part, activé parallèlement aux mesures destinées à la création d'un centre d'études et de recherche parlementaire. Pour la contribution aux efforts diplomatiques du Maroc, le bureau a décidé de recadrer l'action des groupes parlementaires qui sont actifs dans le domaine diplomatique «avec la mise en place d'un régime spécial pour ces groupes selon les dispositions de l'article 303 du règlement intérieur de la Chambre des représentants», indique le bureau.
L'agenda des députés reste trop chargé durant cette session du printemps avec plusieurs délégations qui seront formées pour être présentes lors des rendez-vous attendus, essentiellement pour la diplomatie africaine. En matière de législation, le retard accusé pour débattre des propositions de lois a été soulevé. Les membres du bureau ont fait le constat que «105 propositions couvrant les divers secteurs et qui lancent des réformes majeurs devront être examinées selon les mesures prévues par le 2e alinéa de l'article 82 de la Constitution». Il s'agira d'étudier «au moins une fois par mois les propositions de loi, dont celles déposées par l'opposition», indique la nouvelle résolution du bureau de la Chambre des représentants.
En ligne de mire, trouver des modalités conjointes avec les présidents des commissions dans l'optique de fixer un calendrier qui tient compte aussi des priorités de l'Exécutif. Pour le contrôle, c'est le bilan de deux ans du gouvernement qui accapare l'attention durant le mois de mai, avec une décision qui a été prise pour coordonner avec la 2e Chambre avant de fixer le cadre de l'examen du bilan gouvernemental devant les deux chambres réunies du Parlement.
Pour l'instant, «la dernière semaine du mois de mai sera réservée au contrôle de la politique générale du chef de gouvernement», indique le bureau de la 1re Chambre. Durant le mois de ramadan, les sujets prioritaires, lors des deux premières séances hebdomadaires, concernent les affaires sociales, les infrastructures et les Habous. Les membres du bureau se sont également accordés à garder la cadence d'examen des projets de loi qui a été enregistrée durant la session écoulée, et qui a permis d'adopter prés de 40 nouvelles législations.
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Comment mieux impliquer l'Exécutif
Avec un taux de réponse aux questions écrites qui avoisine 54%, le contrôle parlementaire sur le gouvernement s'est accentué durant l'intervalle des sessions entre février et avril, avec plus de 500 questions écrites qui ont été adressées aux membres de l'Exécutif. Il s'agit surtout des questions d'ordre régional ou local qui font souvent l'objet des questions écrites des députés et des conseillers, et qui cherchent à avoir des réponses claires et rapides sur des sujets à caractère urgent. Beaucoup reste à faire aussi en ce qui concerne la faible valeur ajoutée des élus, lors de l'examen des projets de lois, ou à l'occasion des interpellations sur la réorientation des politiques publiques discutées, que ce soit des ministres ou à l'occasion des séances mensuelles réservées au chef de gouvernement. Pur la majorité, le pilotage stratégique des politiques publiques devra donner au parlementaires plus de visibilité en ce qui concerne le taux d'exécution des projets comparativement aux objectifs tracés lors du lancement des stratégies et devra être couronné par la mise en place d'une agence nationale d'évaluation des politiques publiques.


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