Une délégation militaire française en visite à Rabat pour renforcer la coopération en formation, recherche et innovation en médecine militaire    L'Algérie vacille au bord de l'effondrement, entre crises internes et isolement diplomatique étouffant    Majida El Roumi submergée par l'émotion à Rabat adresse un message touchant au Roi Mohammed VI : « Notre amour pour le Maroc est un attachement unique »    Interview avec Mohamed Birouaine : «La jeunesse marocaine de France, acteur majeur de la diplomatie citoyenne»    Gestion de l'eau : Nizar Baraka suit l'avancement des chantiers à Al Haouz    Exclusif : la Pologne envisage un éventuel appui au plan d'autonomie pour le Sahara    BCIJ : Arrestation d'une extrémiste de Daech en cours de préparation d'un attentat    Tournoi international de futsal U17 Castro del Rio / J2 : Les Lionceaux maîtrisent l'Espagne    Prépa. EN (f) U20 : Les Lioncelles s'imposent face au Bénin    Prépa. CAN (f) Maroc 24 : Les Sud-Africaines boycottent les entrainements !?    Benguérir : Interpellation de deux individus pour outrage à des policiers    Le Maroc et la Turquie signent un accord sur les corridors maritimes    Réunion ministérielle UE-UA : Bruxelles dément avoir invité le Polisario    Es-Smara attaquée : l'étiquette terroriste se précise pour le polisario    Urgences méditerranéennes : entre crise migratoire, instabilité et inégalités    Xi Jinping rencontre le Premier ministre sénégalais    Crise France-Algérie : Alger se résout à l'apaisement avec Paris    Le grand-père de la future patronne du MI6 était espion pour les Nazis, selon un média    Le ministre Abdelssamad Kayouh exhibe un selfie avec Recep Tayyip Erdoğan, au mépris de toute retenue protocolaire    La fédération sud-africaine de football étudie le modèle marocain pour refonder sa gouvernance financière    Le modèle tarifaire unifié pour le gazoduc transsaharien Maroc-Nigeria au centre des réflexions    CHAN 2024 : le Maroc disputera son premier match contre l'Angola, le 3 août à Nairobi    Mondial des clubs: Bayern-Flamengo, de quoi épicer la rivalité Europe-Amsud    Mondial des clubs (8è) : le PSG face à l'Inter Miami, le Real Madrid retrouve la Juventus    « MFM » lance « Face à Face », une nouvelle émission politique hebdomadaire    Casablanca accueillera la 3è Garden Expo Africa en octobre    La police marocaine arrête à Tétouan un Maltais recherché pour détournement de fonds    Un ressortissant d'Afrique subsaharienne arrêté à Casablanca pour trafic présumé de cocaïne    Protection des élèves : les députés socialistes veulent rendre l'assurance scolaire obligatoire    Changer le regard sur le handicap sur la base des droits humains    Hausse des tarifs du tram à Rabat : les étudiants dans l'impasse financière    Marrakech accueille le Forum international de la jeunesse avec une large participation des pays du monde islamique    L'écrivaine marocaine Zineb Mekouar remporte le prix Henri de Régnier    Casablanca Music Week : Le gnaoua de Benchemsi et la furie de Hoba Hoba Spirit enchantent le public    Kaoutar Boudarraja n'est plus : la fin d'un long combat après des rumeurs erronées    Groove, soul et émotion : Mary J. Blige et DJ Abdel électrisent Casablanca    Le peintre Belka, célèbre à Agadir les couleurs d'un Maroc intime    À Rabat, une étudiante radicalisée acquise à l'idéologie de l'Etat islamique et qui préparait un grave projet d'attentat interpellée    Challenge N°975 : Du 27 juin au 3 juillet 2025    Le Maroc pourrait accueillir la plus haute roue du monde, alors que Madrid tergiverse    Les prévisions du samedi 28 juin    Fondation Hassan II : 960 enfants marocains du monde bénéficieront du camp culturel à l'été 2025    Islamophobie et racisme en France : Des étudiants d'une grande école de commerce brisent le silence    Algérie : 7 ans de prison requis contre l'historien Mohamed Belghit    France : Peines de prison pour les membres du groupe d'ultradroite AFO projetant des attentats terroristes anti-musulmans    Bounou, Diaz et Hakimi en 8èmes, le WAC bon dernier    Le Forum Canarien Sahraoui remet une lettre officielle au Haut-Commissaire aux droits de l'Homme documentant des violations qualifiées de « graves et systématiques » dans les camps de Tindouf    L'Etat accorde plus de neuf millions de dirhams de subventions à 177 projets culturels en 2025    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Législation. Les députés accélèrent la procédure de vote
Publié dans Les ECO le 26 - 07 - 2019

À l'approche de la fin de la session du printemps, ce sont 29 projets de lois et 13 conventions qui ont été approuvés par la Chambre des représentants.
Les missions législatives des députés ont été prioritaires depuis le démarrage de la session parlementaire en avril dernier. La 1ère Chambre semble en effet continuer sur la même lancée depuis le début de l'année législative avec un nouveau seuil record des projets de lois qui ont été approuvées en plénière avec 32 projets qui ont été votés dont 13 concernant des conventions déjà entérinées par le Maroc. L'assise parlementaire de la majorité s'est donc montrée en parfaite harmonie avec la plan législatif du gouvernement, de même que les rapports parlementaires qui ont été finalisés à l'issue du vote des lois dénote une nette amélioration de la qualité des débats au sein des commissions ainsi que le renforcement du droit d'information des députés à propos de l'impact escompté des nouvelles lois. Le principal fait marquant est sans aucun doute le compromis qui s'est dégagé à propos de plusieurs législations avec des amendements consensuels qui ont été apportés par les groupes parlementaires, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition. Ceci a permis aux députés de respecter les délais d'adoption pour plusieurs législations, notamment celles qui ont un impact direct sur le climat des affaires, essentiellement les lois sur les sociétés et celle relative aux sûretés immobilières.
L'apport de l'Exécutif
Au cours de la période d'avril 2017 à avril 2019, ce sont 429 projets de lois et décrets qui ont été validés par le gouvernement. Pour la diplomatie, la même cadence inégalée a été constatée avec 87 conventions internationales qui ont été approuvées. Le dernier bilan dressé par le gouvernement montre aussi que la mise en œuvre des exigences imposées par la Constitution de 2011 a été poursuivie. En plus de statut du Médiateur, le CNDH ainsi que l'autorité judiciaire ont été dotées de nouvelles prérogatives sans oublier le transfert des compétences du ministère de la Justice au parquet. Pour les collectivités territoriales, le gouvernement a pu durant les deux dernières années élaborer 71 décrets d'application des lois organiques des 4 catégories que sont les communes, les provinces, les préfectures et les régions. Plusieurs lois relatives aux entreprises stratégiques ont été aussi adoptées durant la même période. Ainsi et en plus du statut de la Banque centrale et de l'Agence marocaine de la promotion des investissements, l'agence du développement du numérique, la Caisse marocaine de l'assurance maladie ainsi que l'Agence nationale des équipements publics se sont dotés de leurs nouveaux statuts. Des révisions partielles ont été de leur côté opérées pour les attributions de la CNSS, l'OMPIC ou encore pour la Commission nationale anticorruption (CNAC) et celles des pétitions. Il faut dire aussi que l'entame du compte à rebours de la fin de la session a poussé les deux chambres du Parlement à hausser la cadence de l'examen des projets de lois qui lui ont été soumis. Depuis le mois de mai dernier, les plénières réservées au vote des projets de lois se sont enchaînées sous la coupole. Les députés et les conseillers sont passés en effet à la vitesse supérieure en vue de faciliter l'entrée en vigueur des nouvelles législations jugées cruciales. Du côté de l'instance décisionnelle de la Chambre des représentants, plusieurs résolutions stratégiques ont été prises durant les réunions hebdomadaires pour avancer dans les chantiers en retard. Le retard accusé pour débattre des propositions de lois reste l'une des principales problématiques soulevées. Les membres du bureau ont fait le constat que 105 propositions couvrant les divers secteurs et lançant des réformes majeures devront être examinées selon les mesures prévues par le 2e alinéa de l'article 82 de la Constitution. Il s'agira d'étudier au moins une fois par mois les propositions de loi dont celles déposées par l'opposition. En ligne de mire : trouver des modalités conjointes avec les présidents des commissions dans l'optique de fixer un calendrier qui tienne compte aussi des priorités de l'Exécutif.
Le social, l'enjeu du contrôle
Les politiques publiques du pôle social ont été prioritaires pour le volet lié au contrôle du gouvernement lors des séances mensuelles réservées au chef de l'Exécutif ou lors des questions orales hebdomadaires. Lors de cette session, les députés ont procédé à l'évaluation de l'impact des dispositions qui portent sur la régularité des séances prévues à l'évaluation des politiques publiques, la gestion des réponses écrites du gouvernement ainsi que pour la recherche d'une plus grande efficacité lors du dépôt des amendements aux projets de lois qui concernent le pôle social. Le pilotage stratégique des politiques publiques devra donner au parlementaires plus de visibilité en ce qui concerne le taux d'exécution des projets comparativement aux objectifs tracés lors du lancement des stratégies et devra être couronné par la mise en place d'une agence nationale d'évaluation des politiques publiques qui ne sera pas un organe d'exécution mais une instance chargée du contrôle indépendant des politiques publiques. La participation du gouvernement aux travaux de la Chambre des représentants reste quant à elle cadrée par les dispositions de la loi organique portant statut des membres du gouvernement. La présence des membres du gouvernement aux travaux est obligatoire chaque fois qu'il est procédé à la présentation et à la discussion des propositions de lois inscrites à l'ordre du jour de l'une des deux chambres. Pour renforcer la coopération entre l'Exécutif et l'instance législative, le département chargé des Relations avec le Parlement et la société civile a tracé une nouvelle vision de la nature des relations que doivent entretenir le gouvernement et les deux chambres du Parlement pour la période qui s'étend jusqu'à 2021. La nouvelle base de données qui est devenue opérationnelle a permis d'améliorer la gestion des réponses écrites du gouvernement, la diffusion des rapports parlementaires ainsi qu'elle a rendu plus fluide l'opération de dépôt des amendements des groupes parlementaires aux projets de lois. Les présidents des groupes parlementaires ont aussi abordé d'autres sujets qui devront faire l'objet de l'interpellation mensuelle et portent sur les domaines agricole, social, administratif, selon une vision horizontale englobant tous les programmes qui sont en lien avec ces questions. 
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Les principales lois votées
♦ Le projet de loi 21-18 relatif aux sûretés immobilières
♦ Le projet de loi 20-19 relatif aux sociétés de participation
♦ Le projet de loi 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib
♦ Le projet de loi 48-17 instaurant l'Agence nationale des équipements publics
♦ Le projet de loi cadre 51-17 sur le système de l'éducation, la formation et la recherche scientifique
♦ Le projet de loi 50-17 sur les activités artisanales
♦ Les trois projets de lois sur les terres collectives
♦ Le projet de loi 57-18 interdisant les sacs en plastique
♦ Le projet de loi 32-18 relatif à la procédure pénale


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.