Les parlementaires reviendront sur les bancs de l'hémicycle dans une semaine pour entamer une nouvelle année législative. Les défis à relever sont énormes: lutter contre l'absentéisme, promouvoir les propositions de loi, suivre les engagements du gouvernement et l'effectivité de l'application des lois... L'enjeu est de pouvoir lancer nombre de réformes déjà annoncées mais qui peinent à voir le bout du tunnel. Quelques actions sont en vue par la Chambre des représentants dont le bureau a affiché, à plusieurs reprises, sa détermination à redresser les dysfonctionnements qui émaillent tant le rendement que l'image parlementaire mais il faut dire que sans l'adhésion de toutes les composantes de la chambre basse, les réformes souhaitées resteront des vœux pieux. Parfois, il s'avère difficile non pas d'instaurer de nouvelles réformes mais d'appliquer les dispositions du règlement intérieur. On peut citer, à titre d'exemple, la lutte contre l'absentéisme. Les mesures disciplinaires à l'encontre des députés absentéistes n'ont pas été activées par la Chambre des représentants qu'au cours de cette législature. Il reste à étendre cette initiative aux travaux des commissions permanentes pour compléter le dispositif. Cet objectif est inscrit parmi les priorités de cette rentrée parlementaire. La Chambre des conseillers qui est frappée de plein fouet par le fléau de l'absentéisme est appelée à suivre l'exemple des députés en la matière. Jusque-là, les dispositions du règlement intérieur de la Chambre haute en matière de lutte contre l'absence injustifiée des conseillers sont lettres mortes alors que plusieurs voix internes plaident pour leur activation. Propositions de loi : le maillon faible La promotion des propositions de loi est un autre dossier important que les parlementaires veulent prendre à bras-le-corps. Seulement, l'intention, à elle seule, ne suffit pas. Encore faut-il la transformer en actions. La Chambre des représentants entendait activer au cours de la session printanière les dispositions constitutionnelles en matière de promotion des propositions de loi qui demeurent toujours le maillon faible de la production législative mais rien ne fut mis en place. En dépit de la préoccupation exprimée, à maintes reprises, par le bureau de la Chambre des représentants quant à la lenteur en matière d'examen des initiatives législatives parlementaires et de la volonté affichée par le gouvernement pour booster les initiatives législatives des parlementaires, rien n'a changé au cours de cette législature. Une seule proposition de loi a franchi le cap du parlement au cours de la précédente session. Bien que la loi fondamentale soit très claire à propos de l'initiative législative qui revient au Parlement, le gouvernement garde une position dominante en matière d'élaboration des lois alors qu'on s'attendait à un foisonnement des propositions de loi adoptées. Le dossier sera repris au cours de cette session. Lors d'une réunion tenue cette semaine entre Habib El Malki et les présidents des commissions, il a été convenu de prendre les mesures nécessaires et de contacter le gouvernement pour pouvoir tenir une séance plénière «périodique» dédiée à l'examen des propositions de loi. Rappelons que la Constitution stipule la tenue d'une journée au moins par mois consacrée à l'examen des propositions de loi dont celles émanant de l'opposition. Suivi des engagements gouvernementaux Il faut faire des promesses et des engagements du gouvernement devant la Chambre des représentants un outil principal pour lier la responsabilité à la reddition des comptes. Un outil de suivi des engagements du gouvernement est activé. La Chambre des représentants a envoyé lors de la précédente session au gouvernement des lettres portant sur 46 engagements gouvernementaux et elle n'en a reçu que 24 réponses. Ce mécanisme est fortement lié à celui du suivi de l'effectivité de l'application des lois et réglementations. Il s'avère nécessaire de mettre en place des mécanismes institutionnels et procéduraux pour permettre aux députés d'assurer le suivi de l'application des lois qu'ils ont votées. De grands efforts restent à déployer en la matière. Un tiers des lois votées par le Parlement et publiées au Journal officiel n'ont pas de décrets d'application. L'institution législative commence à peine à s'intéresser à cette question qui mérite d'être prise en compte dans l'action parlementaire. Pour assurer le suivi des conditions et circonstances d'application des textes législatifs, la Chambre des représentants compte activer des sous-commissions parlementaire qui se chargeront aussi de l'évaluation de l'impact des lois sur la société ainsi que le suivi de l'adoption des décrets d'applications dans les délais escomptés. Enquêtes parlementaires : des recommandations en suspens Les rapports des enquêtes parlementaires et des missions exploratoires ne doivent pas se contenter d'une simple vérification des faits. Il faut qu'ils soient une véritable force de proposition. Les députés sont ainsi appelés à prendre en considération cette orientation pour valoriser leur mission. La mise en œuvre des recommandations et des propositions parlementaire doit être suivie. Il ne sert à rien en effet de faire des enquêtes parlementaires si les résultats ne sont pas exploités pour redresser les dysfonctionnements constatés. Les députés prévoient de répertorier les travaux déjà réalisés par les commissions exploratoires en vue de veiller à mettre en œuvre leurs recommandations. L'objectif étant d'améliorer la qualité des services publics et rationaliser le rendement de l'administration. Par ailleurs, d'autres dossiers de réforme sont sur la table de la Chambre basse : l'accélération du rythme d'action des commissions permanentes en vue de promouvoir le rendement législatif, la réforme des séances des questions orales, l'application du code de déontologie parlementaire, l'amélioration de la diplomatie parlementaire…
