Etats-Unis: Une délégation diplomatique et militaire attendue à Laayoune    Le drapeau du Polisario hissé et des slogans séparatistes scandés dans un cimetière à Guelmim    Incendies en Espagne: le gouvernement annonce un « pacte national pour l'urgence climatique »    Le ministère de la défense du Bahreïn reçoit l'ambassadeur du Maroc à Manama    Le Maroc capte 17% des exportations ouzbèkes vers l'Afrique, derrière l'Egypte qui en concentre 57%    Tabacs manufacturés : le Maroc porte ses importations à 269 millions de dirhams et ses exportations à 37 millions de dollars en 2024    Le Roi Mohammed VI félicite le président gabonais    CHAN 2024 : Le Maroc bat la RDC et se qualifie pour les quarts de finale    Hassan Baraka accomplit le tour de Manhattan à la nage    5 000 cultivateurs marocains, 5 800 hectares et 4 000 tonnes consacrent l'essor du cannabis légal au Maroc en 2025    Le coordinateur de la Fondation Mohammed-V pour la solidarité Mohamed El Azami explore à Gênes la coopération avec l'autorité portuaire de la mer Ligure occidentale    Palestina: Ahmed Raissouni insta a los países árabes a entregar sus armas a «la resistencia»    «El Gran Israel»: Marruecos firma una condena a las declaraciones de Netanyahu    Un centro marroquí solicita una investigación sobre los actos terroristas del Polisario    Hatim Ammor enflamme M'diq et réunit 180 000 spectateurs au Festival des plages    Foire internationale du livre de Panama : Abderrahman El Fathi réclame une académie de la langue espagnole au Maroc    L'Algérie arme la migration clandestine... Un nouveau chantage politique envers l'Europe    CHAN 2024: les Lions de l'Atlas battent la RDC et se qualifient pour le quart de finale    El Jadida : Clap de fin des festivités du Moussem Moulay Abdallah Amghar    Sous les feux d'artifice: Clôture triomphale du Moussem Moulay Abdallah Amghar    Affaire Potasse au CIRDI : Zachary douglas nommé arbitre à la demande du Maroc    Attaquer Hammouchi, c'est agresser l'Etat marocain    Le Sud de la France en alerte face à un danger élevé de feux de forêts    «Le grand Israël» : Le Maroc signe une condamnation des propos de Netanyahu    Palestine : Ahmed Raissouni appelle les pays arabes à rendre leurs armes à «la résistance»    Grève à Air Canada: Ottawa ordonne la reprise des vols    Liban : Le Hezbollah jure de ne pas céder son arsenal    Espagne: Un centre marocain demande une enquête sur les actes terroristes du Polisario    Les dirigeants européens veulent collaborer en vue d'un accord de paix global en Ukraine    Le régime algérien muselle la presse : de nouvelles sanctions frappent des chaînes locales après la couverture du drame de l'autocar    CHAN 2024 : Dimanche de qualification pour les Lions botolistes face aux Léopards congolais ?    CHAN 2024 / Groupe B : Madagascar double la Mauritanie et rejoint les quarts    Prépa CDM Futsal féminin : Les Lionnes vers le Brésil    SM le Roi félicite le Président de la République gabonaise à l'occasion de la fête nationale de son pays    MAGAZINE : « Carte de Séjour », le livre qui métisse des liens    Le temps qu'il fera ce dimanche 17 août 2025    Le temps qu'il fera ce dimanche 17 août 2025    EUA: Trump confirme et applique son choix protectionniste et unilatéraliste    Bilan de la Bourse de Casablanca cette semaine    Tourisme. Six mois de bonheur pour la destination Maroc    ONP: repli des recettes de pêche côtière et artisanale    CHAN-2024 : Le Maroc déterminé à gagner le match contre la RD Congo    Feux de forêts : le Nord du Royaume sous la menace d'un risque extrême    L'ambassade de Chine à Rabat commémore le 80e anniversaire de la victoire des Alliés avec la projection d'un documentaire chinois    Le dirham s'apprécie de 1,3% face au dollar    Le Maroc désigne l'agence Rooster pour représenter son tourisme au Royaume-Uni et en Irlande    Le duo fraternel Belmir captive Martil lors du Festival des plages Maroc Telecom    Reportage - Moussem Moulay Abdallah Amghar : un formidable catalyseur économique et social pour toute une région    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ramid passe à l'acte
Publié dans Les ECO le 06 - 03 - 2012


La nouvelle carte judiciaire devient effective avec le lancement des nouvelles juridictions de proximité. La lourdeur de la procédure et l'encombrement des juges de première instance sont les objectifs déclarés de la nouvelle réforme, qui a démarré hier avec le net souci de Ramid de marquer des points à 5 mois des vacances judiciaires. C'est donc une réforme qui intervient durant la haute saison des tribunaux de première instance.«Il est encore très tôt pour se prononcer sur le démarrage des nouvelles juridictions, qui viennent de démarrer, nous ne pourrons faire un bilan préliminaire avant un mois», commente ainsi Mustapha Ramid. C'est la direction des affaires civiles, au sein du département de la tutelle, qui chapeaute l'opération de déploiement des juges de proximité au sein des juridictions du premier degré. Le département de la Justice a apporté plusieurs correctifs à la mouture laissée par son prédécesseur Naciri, notamment en ce qui concerne les moyens de notification des jugements. Les nouvelles juridictions doivent rédiger «par écrit leur jugement avant le rendement des sentences» insiste la nouvelle loi 09-12, qui tente ainsi de minimiser le pourcentage des jugements non exécutés. Le département de tutelle veut faire d'une pierre deux coups ; soulager les juges de première instance des affaires «mineures» mais qui sont cruciales pour plusieurs catégories de justiciables, et en même temps, favoriser le travail des Chambres d'appels qui ont été créées au niveau des tribunaux de première instance, et qui sont chargées de revoir certains jugements. Les affaires traitées devront avoir une valeur minimale de 1.200 DH et ne pas dépasser les 6.000 DH. «L'ouverture des dossiers suivra le même cheminement de n'importe quel autre procès. Seulement, et en plus de la gratuité, les sentences sont aussi rapides et doivent être rendues dans un délai qui ne dépasse pas un mois», explique Mohamed Hami, avocat au barreau de Casablanca. La nouvelle réforme fait partie intégrante du nouveau cadre, qui veut rendre l'action des juridictions plus efficiente, vu la forte cadence avec laquelle le nombre des juridictions a évolué depuis la mise en place de la première organisation judiciaire du pays. Les nouveaux changements apportés tentent également de soulager les juges et de leur permettre un traitement plus rationnel en termes de délais. C'est ainsi que le critère de la nature des litiges a structuré les principales mesures qui ont été prises, avec un pouvoir discrétionnaire qui a été accordé au ministre de tutelle pour charger un juge ou plusieurs de veiller au fonctionnement des nouveaux tribunaux de proximité, lesquels ont mis fin à plus de 36 années d'existence des tribunaux des communes et des arrondissements.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.