La nouvelle carte judiciaire devient effective avec le lancement des nouvelles juridictions de proximité. La lourdeur de la procédure et l'encombrement des juges de première instance sont les objectifs déclarés de la nouvelle réforme, qui a démarré hier avec le net souci de Ramid de marquer des points à 5 mois des vacances judiciaires. C'est donc une réforme qui intervient durant la haute saison des tribunaux de première instance.«Il est encore très tôt pour se prononcer sur le démarrage des nouvelles juridictions, qui viennent de démarrer, nous ne pourrons faire un bilan préliminaire avant un mois», commente ainsi Mustapha Ramid. C'est la direction des affaires civiles, au sein du département de la tutelle, qui chapeaute l'opération de déploiement des juges de proximité au sein des juridictions du premier degré. Le département de la Justice a apporté plusieurs correctifs à la mouture laissée par son prédécesseur Naciri, notamment en ce qui concerne les moyens de notification des jugements. Les nouvelles juridictions doivent rédiger «par écrit leur jugement avant le rendement des sentences» insiste la nouvelle loi 09-12, qui tente ainsi de minimiser le pourcentage des jugements non exécutés. Le département de tutelle veut faire d'une pierre deux coups ; soulager les juges de première instance des affaires «mineures» mais qui sont cruciales pour plusieurs catégories de justiciables, et en même temps, favoriser le travail des Chambres d'appels qui ont été créées au niveau des tribunaux de première instance, et qui sont chargées de revoir certains jugements. Les affaires traitées devront avoir une valeur minimale de 1.200 DH et ne pas dépasser les 6.000 DH. «L'ouverture des dossiers suivra le même cheminement de n'importe quel autre procès. Seulement, et en plus de la gratuité, les sentences sont aussi rapides et doivent être rendues dans un délai qui ne dépasse pas un mois», explique Mohamed Hami, avocat au barreau de Casablanca. La nouvelle réforme fait partie intégrante du nouveau cadre, qui veut rendre l'action des juridictions plus efficiente, vu la forte cadence avec laquelle le nombre des juridictions a évolué depuis la mise en place de la première organisation judiciaire du pays. Les nouveaux changements apportés tentent également de soulager les juges et de leur permettre un traitement plus rationnel en termes de délais. C'est ainsi que le critère de la nature des litiges a structuré les principales mesures qui ont été prises, avec un pouvoir discrétionnaire qui a été accordé au ministre de tutelle pour charger un juge ou plusieurs de veiller au fonctionnement des nouveaux tribunaux de proximité, lesquels ont mis fin à plus de 36 années d'existence des tribunaux des communes et des arrondissements.
