Les plans de développement communaux ne piétinent pas, contrairement à ce que laisse penser le retard accusé par l'exécution des projets des collectivités territoriales. Les nouvelles données du département de tutelle montrent que, depuis 2009, ce sont 560 plans qui ont été préparés et validés. La moyenne reste encourageante au moment où l'étape de sensibilisation des communes prend énormément de temps. Le volet de la formation des présidents des Conseils communaux a été particulièrement coûteux, puisqu'il a nécessité plus de 563 MDH, dont 236 millions ont été débloqués par le département de tutelle. Les statistiques de l'Intérieur montrent également que 1.100 dirigeants communaux ont pu bénéficier de cette opération, et cela sur 52 provinces. Le plan de formation a visé les techniques de la préparation des projets ainsi que l'implication des bailleurs des fonds dans les diverses étapes de l'exécution. Améliorer la gouvernance La gouvernance locale est l'une des principales recommandations que la future loi organique des collectivités territoriales veut mettre en application. En contrepartie de l'autonomie de la prise de décision en matière de projets de développement, la nouvelle «tutelle» de l'Etat consistera essentiellement à renforcer le rôle des Cours régionales des comptes, ainsi que celui des missions d'audit. Une série de limites aux attributions des communes, qui ne facilitent guère l'application des mesures prises par la nouvelle charte communale, reste une entrave sérieuse à l'amélioration des ressources financières des communes. La mise en œuvre des nouveaux amendements instaurés est d'abord confrontée au lancement des projets en l'absence d'études de faisabilité, ainsi qu'au retard dans leur exécution. En effet, les données de l'Intérieur n'indiquent pas le taux d'exécution des 560 plans de développement qui ont été adoptés jusqu'à présent. Les nombreux décalages entre les prévisions budgétaires et les réalisations, telles qu'elles sont retracées dans les comptes administratifs, restent, quant à eux, un fait prégnant pour la vie des conseils communaux. Une série de recommandations est proposée dans la nouvelle loi en gestation, afin d'améliorer les ressources financières des communes, notamment celles qui n'ont pas les capacités de recherche des financements. En contrepartie des l'élargissement de l'assise financière des collectivités locales, le nouvel arsenal juridique activera la procédure contre les infractions liées à la malversation des fonds publics. En dépit de l'adoption de sanctions administratives et disciplinaires comme les suspensions, les blâmes, ou même les révocations à l'encontre d'élus locaux qui ont commis des infractions dans le cadre de leur mission, un effort considérable reste encore à déployer pour l'effectivité des mesures de dissuasion.
