Autodétermination, autonomie et nouveau cap diplomatique : ce que révèle la parole de Nasser Bourita    Le Maroc souligne « un moment inédit » dans ses relations avec l'Espagne    Réunion de haut niveau Maroc - Espagne : Plusieurs accords de coopération signés    Le Sahara, levier de développement continental qui inspire    Maroc-Espagne : Bourita salue un « partenariat modèle » et appelle à des « solutions innovantes » pour les dossiers complexes    La coopération maroco-espagnole a atteint un niveau « sans précédent » (M. Bourita)    Madrid déroule le tapis rouge pour Nasser Bourita et réaffirme l'excellence du partenariat bilatéral    Sahara : L'Espagne se félicite de l'adoption de la résolution 2797 au Conseil de sécurité    Fatim-Zahra Ammor : « Les performances sont le fruit d'une politique gouvernementale volontariste et ambitieuse »    ONDA : quatre nouveaux directeurs nommés à la tête des aéroports de Marrakech, Tanger, Fès et Agadir    Standard Chartered renforce son ancrage régional avec l'ouverture de son bureau marocain    inwi mise sur les constructions neuves pour accélérer la fibre au Maroc    Agadir : La Commune adopte un nouveau dispositif fiscal    Retenue à la source : Triomphe de la progressivité et pari sur les grandes entreprises    Nigeria. Les services et agriculture piliers de la croissance    E-Visa : Le Gabon modernise les formalités d'entrée    Les présidents du Rwanda et de la RDC signent un accord de paix à Washington    Le Burkina rétablit la peine de mort dans son projet de nouveau Code pénal    Le Maroc réélu au Conseil d'administration du Programme alimentaire mondial    Plusieurs chats infectés par la grippe aviaire en Allemagne    Un Partenariat à Fort Enjeu Stratégique : Pourquoi le Golfe demeure-t-il un soutien indéfectible à la marocanité du Sahara ?    Région arabe : 2024, année la plus chaude jamais enregistrée    Le Maroc réélu au conseil d'administration du Programme alimentaire mondial    Grippe aviaire: 70 élevages touchés en France, pas de transmission humaine    CAN Maroc 2025: la FIFA fixe la mise à disposition des joueurs au 15 décembre    L'Ittihad de Tanger présente l'entraîneur espagnol Pepe Mel et la vision sportive du club    JO d'hiver 2030 : une enveloppe de 1,4 milliard d'euros validée pour les ouvrages olympiques    Salé : Clôture du championnat de mini-football La route vers la CAN Maroc 2025    Rabat : La Fondation Real Madrid inaugure son programme éducatif de football    CAN 2025 : La FIFA définit la date limite pour libérer les joueurs par les clubs    Coupe Arabe : le Maroc se distingue parmi les équipes d'Afrique du Nord et prend la tête de son groupe    Maroc–Oman : un match décisif, Tarik Sektioui mobilise ses Lions    Salé: Clausura del campeonato de mini-fútbol El camino hacia la CAN Marruecos 2025    Benguerir : UM6P dévoile CoreLabs, la plateforme de recherche expérimentale panafricaine    Rhinocéros noirs : le Kenya intensifie la protection    Températures prévues pour samedi 06 décembre 2025    As Morocco and Spain meet in Madrid, Sumar MP renews criticism of Spain's Sahara stance    Températures prévues pour vendredi 05 décembre 2025    Paludisme: 1 million de vies sauvées par de nouveaux outils en 2024, selon l'OMS    «Mira» de Lakhmari : La rupture qui n'en est pas une ?    Le chat domestique européen a été amené de l'Afrique du Nord, selon une étude    «El Sett» : Marwan Hamed's bold reimagining of Oum Kalthoum premieres in Marrakech    ElGrandetoto tops Spotify Wrapped Morocco 2025, as hip-hop reigns supreme    « Connected Voices » : le Beeta Arts Festival fait vibrer Abuja    À Rabat, le Gabon inaugure "THE IDEOLOGIES", un pont artistique entre deux rives africaines    Berlinale 2026 : Le CCM accompagnera dix projets à l'European Film Market    Face au grand froid, le Royaume active son dispositif d'urgence Riaya 2025-2026    FIFM 2025. Raouia reçoit l'étoile d'or pour l'ensemble de sa carrière    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Auto-entrepreneurs, IR, amnistie fiscale…les amendements acceptés
Publié dans Les ECO le 05 - 12 - 2020

Voici les sept principaux amendements introduits par la commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des Conseillers, et acceptés par le gouvernement:
1. L'instauration d'une contribution complémentaire pour les auto-entrepreneurs afin de leur permettre de bénéficier du régime d'assurance de maladie obligatoire (AMO) de base et ce, à l'image de ce qui est prévu pour les contribuables au régime de la contribution professionnelle unique (CPU).
2. L'exonération de l'impôt sur revenu (IR) du salaire global mensuel, qui ne dépasse pas 10.000 dirhams, versé au salarié ayant perdu son travail involontairement durant la période allant du 1er mars au 30 septembre 2020. Cette exonération concerne les douze premiers mois à partir de la date d'embauche du salarié. 3. La possibilité de déduire les dons en espèce ou en nature accordés aux associations d'utilité publique opérant dans le domaine écologique.
4. La non-application des dispositions relatives à l'obligation de mentionner sur les factures, du numéro d'article des clients à la taxe professionnelle pour les entreprises qui présentent un relevé de ventes sur chaque client.
5. La prolongation pour 2021 de la durée de l'application de la mesure relative à l'amnistie fiscale pour les contribuables exerçant une activité assujettie à l'IR et qui se déclarent pour la première fois au fisc.
6. L'Augmentation du droit d'importation des fibres de polyester discontinu 2,5% à 17,5%.
7. Le report, au 1er juillet 2021, de la date de suppression de certains services d'Etat gérés de manière autonome (SEGMA) relatifs à des établissements de formation hôtelière et touristique, lesquels relèvent du ministère du Tourisme, de l'Artisanat, du Transport Aérien et de l'Economie Sociale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.