Docteur en droit, Université Grenoble Alpes Nous passons du combat du jihad mineur au combat du jihad majeur. » Ces mots de Mohammed V résonnent toujours, portés aujourd'hui par l'action réformatrice de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. L'épopée nationale se poursuit, guidée par une même ambition : bâtir un Maroc juste, prospère et souverain. Au cœur des grands chantiers stratégiques engagés, développement humain, protection sociale, industrialisation, transition énergétique, la réforme fiscale s'impose comme un chantier transversal, reliant économie, justice sociale et gouvernance. Parce qu'elle touche à la fois l'entreprise, le citoyen et l'Etat, cette réforme dépasse le cadre technique : elle porte la promesse d'un modèle de développement fondé sur la confiance, l'équité et la solidarité nationale. I. De l'indépendance politique à la souveraineté économique : la naissance d'une architecture fiscale nationale Le 18 novembre n'est pas seulement une date de mémoire ; c'est un rappel à la responsabilité. L'indépendance politique acquise en 1955 a ouvert la voie à un autre chantier, plus long, plus exigeant : celui du jihad akbar, le grand effort pour construire un Maroc fort, moderne et uni. Depuis plusieurs décennies, le Maroc œuvre sans relâche à réformer son système fiscal, véritable pierre angulaire de sa souveraineté économique. Ce chantier, engagé dès le début des années 1980, a marqué une rupture historique avec la mise en place de la grande trilogie de l'impôt moderne, l'impôt sur le revenu (IR), l'impôt sur les sociétés (IS) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) instaurée par la loi-cadre de 1984. Cette architecture fiscale, pensée comme un tout cohérent, visait à poser les fondations d'un système à la fois rationnel, équitable et adapté aux exigences d'une économie en transition. Depuis, ce socle n'a cessé d'évoluer au gré des ajustements techniques, des réformes sectorielles et des consultations menées avec les partenaires économiques et sociaux, pour mieux concilier rendement budgétaire, justice fiscale et développement Mais c'est avec la loi-cadre n° 69-19, adoptée en 2021, que ce chantier atteint ses lettres de noblesse. Pour la première fois, la réforme fiscale s'inscrit dans une vision globale, cohérente et constitutionnelle, plaçant la justice, la transparence et l'efficacité au cœur du modèle fiscal marocain. L'impôt n'est plus une simple ressource : il devient le prolongement de l'indépendance, le lien concret entre le citoyen et l'Etat, et l'expression d'une solidarité active. II. Une réforme fiscale au service du développement et de la justice sociale Cette réforme portait une ambition claire : doter le Maroc d'un système fiscal à la fois juste, efficace et inclusif. En instituant la trilogie moderne, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée et impôt sur le revenu, le pays a voulu traduire en actes un principe fondateur : celui de l'équité contributive au service du développement national. Quand l'impôt sur les sociétés devient moteur de compétitivité et d'équité Depuis la mise en œuvre de la réforme de l'impôt sur les sociétés, la dynamique fiscale marocaine a changé d'échelle. Le taux de croissance annuel moyen de cet impôt, auparavant limité à 3,8%, a bondi à 17,2% après la réforme. Ce n'est pas un simple chiffre : c'est le signe d'une fiscalité plus juste, plus lisible et plus en phase avec la réalité économique du pays.Initiée par la Loi de finances 2023, cette réforme s'étale sur quatre ans et repose sur un principe de progressivité. L'idée est de mieux répartir la charge fiscale en fonction de la capacité contributive de chaque catégorie d'entreprise, tout en soutenant la compétitivité et l'investissement productif. Les petites et moyennes entreprises, dont le bénéfice net est inférieur à 100 millions de dirhams, bénéficient désormais d'un taux de 20%. Cette orientation vise à renforcer leur rôle moteur dans l'économie nationale, en leur offrant une respiration fiscale propice à la croissance et à l'emploi. Les grandes entreprises, réalisant un bénéfice net égal ou supérieur à 100 millions de dirhams, sont soumises à un taux de 35%. Cette tranche supérieure traduit une exigence d'équité : celles qui disposent des moyens les plus solides doivent contribuer davantage au financement du budget général et à la solidarité nationale. Quant aux établissements financiers, banques, assurances, réassurances, Bank Al-Maghrib et la Caisse de dépôt et de gestion, un taux de 40% leur est appliqué. Ce choix tient compte de leur capacité contributive et de la spécificité de leurs activités, plus stables et moins exposées aux aléas conjoncturels. Enfin, la réforme prévoit aussi une baisse progressive du taux de la retenue à la source sur les dividendes et revenus assimilés, qui passera de 15% à 10% sur quatre ans. Cette mesure vise à encourager la distribution de revenus et à renforcer l'attractivité du marché marocain pour les investisseurs. En définitive, l'impôt sur les sociétés n'est plus seulement un instrument de prélèvement : il devient un levier de compétitivité et un outil de justice économique. Une réforme qui traduit la volonté du Maroc d'allier efficacité, équité et confiance dans la contribution de chacun à l'effort national. TVA : une réforme au service du pouvoir d'achat et de la transparence fiscale La Loi de finances 2024 a marqué un tournant majeur dans la modernisation du système fiscal marocain, en réformant la taxe sur la valeur ajoutée pour la rendre plus simple, plus juste et plus efficace. Cette refonte a poursuivi un double objectif : soutenir le pouvoir d'achat des citoyens et améliorer la neutralité de l'impôt pour les entreprises. Le premier pilier de la réforme repose sur l'harmonisation progressive des taux autour de deux niveaux ,10% et 20%, à l'horizon 2026. Cette simplification vise à rendre la TVA plus claire et plus équitable, tout en facilitant la gestion pour les entreprises. Dans un souci de justice sociale, la loi a également généralisé l'exonération de la TVA sur les produits de base à large consommation. Cette mesure, à forte portée citoyenne, protège durablement le panier des ménages et témoigne d'une volonté claire de l'Etat de préserver le pouvoir d'achat. Parallèlement, la réforme a élargi le champ d'application de la TVA en introduisant un système de retenue à la source, en intégrant progressivement le secteur informel et en renforçant la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Objectif : garantir que chacun contribue équitablement à l'effort national, tout en rationalisant les dépenses fiscales pour une meilleure efficience budgétaire. Les résultats sont déjà tangibles. Le rendement de la TVA s'est nettement amélioré, avec un taux de croissance annuel moyen des recettes passé de 3,6% à 10,3%. Une progression qui prouve qu'il est possible de conjuguer simplification, équité et efficacité sans compromettre la justice sociale. Cette réforme consacre la TVA comme un instrument au service du citoyen : un impôt à la fois protecteur du pouvoir d'achat, moteur de transparence économique et levier d'un développement plus inclusif. III. Un impôt sur le revenu plus juste pour un pouvoir d'achat retrouvé La réforme de l'impôt sur le revenu, mise en œuvre par la Loi de finances 2025, marque un tournant dans la politique fiscale marocaine. Conformément aux engagements issus du dialogue social d'avril 2024, elle vise à améliorer le revenu net des fonctionnaires, salariés et retraités, tout en consolidant la confiance entre les citoyens et l'Etat. La première mesure emblématique porte sur le relèvement du seuil d'exonération : la tranche de revenu annuel non imposable passe de 30.000 à 40.000 dirhams, ce qui correspond à une exonération des salaires inférieurs à 6.000 dirhams par mois. Un geste fort en faveur des classes moyennes et des bas revenus, directement orienté vers le pouvoir d'achat. Le barème de l'impôt a également été repensé en profondeur. Les tranches ont été élargies et les taux réduits, permettant à de nombreux contribuables de bénéficier d'une baisse significative de leur imposition jusqu'à 50% pour certaines catégories. Le taux marginal, lui, a été abaissé de 38% à 37%, dans une logique de simplification et d'équité. Autre volet important : la révision des taux de déduction liés aux frais professionnels. Cette mesure rend le calcul du revenu imposable plus fidèle à la réalité économique des salariés et renforce la transparence du système fiscal. Ces ajustements ont rapidement porté leurs fruits. Le rendement de l'impôt sur les revenus a doublé, confirmant qu'une fiscalité plus juste peut être aussi plus performante. L'Etat a ainsi réussi à alléger la pression sur les contribuables sans compromettre la stabilité budgétaire. Enfin, l'extension de la retenue à la source à de nouvelles catégories de revenus vient renforcer l'efficacité et la couverture du dispositif fiscal. Au total, cette réforme replace l'impôt sur le revenu dans son rôle d'instrument de justice sociale : un impôt qui protège, qui rééquilibre et qui redonne confiance, au service d'un pouvoir d'achat mieux préservé et d'une économie plus solidaire. La DGI, pilier de la réforme et incarnation d'un Etat citoyen La Direction générale des impôts occupe aujourd'hui une place centrale dans la réussite des réformes fiscales du Maroc. Héritière d'une longue tradition de rigueur et d'expertise, elle s'impose désormais comme une administration porteuse de stratégie, d'innovation et de patriotisme institutionnel. Fidèle à la Vision royale, la DGI a su dépasser le simple rôle de collecteur de l'impôt pour devenir un acteur de confiance et un moteur de modernisation de l'Etat. Son Plan stratégique 2024–2028 en est l'expression la plus aboutie. Il trace les grandes orientations d'une administration tournée vers la performance, la transparence et la proximité. La digitalisation s'y érige en levier majeur : généralisation des téléprocédures, extension des plateformes SIMPL et DARIBATI... et mise en place d'une assistance en ligne de plus en plus personnalisée. Dans le même mouvement, la DGI affirme une philosophie nouvelle : celle de la bienveillance institutionnelle. À travers, entre autres, le droit à l'erreur, la déclaration rectificative, l'avis préalable, la Charte des droits et devoirs du contribuable, ou encore le renforcement des dispositifs de médiation et de concertation préalable. Mais ce qui donne chair à cette mutation, ce sont avant tout les femmes et les hommes qui incarnent la DGI au quotidien. Leur sens du devoir, leur rigueur et leur attachement au service public traduisent un patriotisme silencieux — celui de ceux qui œuvrent dans l'ombre pour un Maroc plus juste et plus moderne. Guidés par un management à l'écoute et un mindset fondé sur la confiance, la collaboration et l'amélioration continue, ils portent la transformation de l'administration fiscale vers plus de transparence, d'efficacité et d'humanité. Leur engagement collectif a permis d'ancrer une véritable culture de qualité et de responsabilité, désormais consacrée par la certification ISO, confirmée par les enquêtes de satisfaction des usagers et renforcée par le retour affirmatif de nos partenaires. Ainsi, la DGI ne se contente plus d'administrer l'impôt : elle le fait vivre avec intelligence, équité et humanité. Son grand défi n'est plus celui du recouvrement, mais celui de la confiance retrouvée entre l'administration et le citoyen. À travers cette relation renouvelée, c'est tout l'Etat qui se rapproche du contribuable, dans un esprit de respect mutuel, de transparence et de fierté nationale. Conclusion : un pacte fiscal au service du Maroc de demain Soixante-dix ans après l'Indépendance, le Maroc écrit un nouveau chapitre de son histoire : celui d'une souveraineté économique assumée. La réforme fiscale, portée par la DGI et encadrée par la loi-cadre, en est la colonne vertébrale. Elle traduit la maturité d'un pays qui a compris que le véritable «jihad akbar» est celui de l'effort collectif, du civisme et de la bonne gouvernance. Sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, le Royaume poursuit son œuvre d'équilibre entre équité et performance, entre rigueur et bienveillance. L'impôt y retrouve sa noblesse : celle d'un acte d'appartenance à la Nation, gage de solidarité et instrument de souveraineté durable.
