L'association marocaine pour la logistique (AMLOG) organise le 28 janvier 2010 au siège social de la CGEM, à Casablanca, un séminaire d'information portant sur «Les règles de Rotterdam 2009». Ce séminaire sera l'occasion de présenter les grandes lignes de ces nouvelles dispositions et d'en exposer les enjeux et les contraintes aux opérateurs et institutions au niveau national. Ce séminaire sera animé par des intervenants européens venus exposer leur approche par rapport à ces nouvelles directives, ainsi que des intervenants marocains qui exposeront l'approche marocaine. Cet échange d'informations s'inscrit dans le cadre du processus de convergence réglementaire, initié depuis que le Maroc a ratifié le traité de statut avancé avec l'UE. Une reconfiguration discriminatoire Pour rappel, les Règles de Rotterdam 2009 ont pour but avoué de constituer un nouveau cadre juridique tenant compte des évolutions technologiques et commerciales du transport maritime, à savoir le développement de la conteneurisation et celui des documents électroniques de transport. Quel est l'apport de cette nouvelle convention onusienne? Il est de favoriser un transport de porte à porte en vertu d'un contrat unique. Ces règles visent ainsi à normaliser juridiquement le transport maritime et s'appliqueront dès fin 2010 aux transports de marchandises par mer. En outre, son champ d'application couvre également les transports terrestres de marchandises précédant ou suivant un transport maritime. Ces nouvelles mesures constituent de facto un facteur de dérèglement menaçant l'application uniforme du droit régissant le transport routier. «Sous prétexte d'harmoniser le droit maritime, les Règles de Rotterdam brisent l'unité du droit qui régit actuellement le transport routier de l'Atlantique au Pacifique, et introduisent une discrimination entre les transports mer-terre et les transports uniquement terrestres» souligne Isabelle Bon-Garcin, présidente de la commission des affaires juridiques de l'IRU, l'organisation internationale des transports terrestres. Le séminaire de l'AMLOG représente donc une opportunité pour lancer une réflexion permettant au Maroc d'avoir une position équilibrée entre les intérêts des chargeurs et des opérateurs des transports, d'autant plus que les conséquences prévues découlant de ces nouvelles règles sont jugées désastreuses.
