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Le médiateur de l'APSF est opérationnel
Publié dans Les ECO le 28 - 01 - 2010

Où en est l'instauration du médiateur bancaire de l'APSF (Association professionnelle des sociétés de financement) ? «C'est chose faite. Le médiateur est installé, il n'attend plus que les doléances des clients», confirme Mostafa Melsa, président de l'APSF. Encore faut-il que ceux-ci soient au courant de cette possibilité d'arbitrage en cas de litige. «Cela ne saurait tarder. Nous allons bientôt sortir un guide pour informer toute personne intéressée», ajoute Melsa. Ce dernier a également souligné que le document en question sera disponible au plus tard fin de février dans les agences des sociétés de financement. En outre, les personnes intéressées pourront également le trouver auprès du Centre national de traitement.
Un projet qui ne date pas d'hier
L'idée de la création de cette instance ne date pas d'hier. La décision avait été prise en 2008, après les recommandations de Bank Al-Maghrib, qui avait conseillé aux professionnels du crédit de se doter d'une instance de médiation à l'instar de celle instituée pour le secteur bancaire. Le budget pour son fonctionnement a été approuvé en décembre 2009. Partant, le Conseil de l'APSF avait désigné à cette fonction Mohamed Tehraoui, membre fondateur de l'association et professionnel reconnu du secteur. Quelques mois plus tard, le reste des membres du comité de médiation financière a été désigné. Ainsi, outre Tehraoui, le comité est composé notamment de Laila Mamou, DG de Wafasalaf et de Mostafa Melsa, L'instance a finalement été dénommée «Médiateur de l'APSF». Celui-ci ne devrait intervenir que sur les dossiers ne faisant pas l'objet d'une procédure de recouvrement amiable ou contentieuse. En outre, le dispositif de médiation n'empêche pas les parties en litige de recourir aux juridictions de droit commun ou à des procédures arbitrales. Enfin, le recours au médiateur est gratuit pour les parties qui y font appel. S'agissant des compétences du médiateur, ce dernier est appelé à se prononcer sur des litiges relevant des seules relations des sociétés de financement avec leur clientèle, à l'exclusion de toute autre question liée au crédit proprement dit.


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