Tout à commencé le 23 juin 2005, lorsque l'entreprise Les laboratoires Azbane SA fait l'objet d'une vérification fiscale portant sur les exercices 2001, 2002, 2003 et 2004. Suite au contrôle effectué sur ses comptes, la société s'est retrouvée avec des avis d'imposition d'une valeur totale de plus de 20 millions de DH, comme mentionné sur les documents dont Le Soir échos détient une copie. Il faut savoir au préalable que la fiscalité marocaine se base sur un régime déclaratif qui donne lieu à un recouvrement spontané. Les entreprises déclarent leurs impôts (selon la périodicité qu'elles sont obligées d'adopter) et s'acquittent de leurs créances dans les délais imposés. L'administration fiscale peut, malgré cela et à n'importe quel moment, procéder à des vérifications fiscales sur les comptes de certaines entreprises. Cela donne souvent lieu à une imposition supplémentaire. Obligation du recours administratif N'ayant pas accepté de verser ce montant à l'administration fiscale, Les laboratoires Azbane SA usent alors du droit de recours. En effet, selon le code de recouvrement des créances publiques, le contribuable peut faire recours auprès de la Commission locale de taxation (CLT) qui recalcule les créances. Dans ce cas précis, le travail effectué par la CLT n'a pas changé grand-chose pour Azbane, puisque le montant total de l'imposition est resté pratiquement le même. Ce qui a poussé l'entreprise à user d'un autre droit : celui de faire appel auprés de la Commission nationale du recours fiscal (CNRF). Le travail de cette commission a lui aussi donné presque les mêmes résultats : le 22 avril 2009, la CNRF conclut que Azbane était toujours redevable de plus de 20 millions de DH à l'administration fiscale, répartis entre impôt sur les sociétés, taxe sur les revenus d'actions, taxe sur la valeur ajoutée et impôt sur les revenus (catégorie salaires). L'entreprise reçoit alors des avis d'imposition portant mention de ces montants, la date de recouvrement étant fixée au 31 mars 2010. Selon les documents obtenus par Le Soir échos, Azbane n'avait plus d'autre choix que de porter l'affaire devant le tribunal administratif pour contester le montant de la créance (dossier n° 2010/9/226 du 7 mai 2010). En effet, il est possible pour le contribuable, quand il a déjà fait recours devant l'administration, de formuler des recours devant les tribunaux dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de l'acte de recouvrement contesté. Du moment que la date du recouvrement était fixée au 31 mars et que le tribunal administratif n'avait pas encore statué sur l'affaire, l'entreprise était toujours tenue de s'acquitter de ses créances. L'article 117 de la loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques précise dans son premier paragraphe que «Nonobstant toute réclamation ou instance, les redevables sont tenus au paiement des impôts, taxes et autres créances mis à leur charge, dans les conditions fixées par la présente loi». Cependant, le deuxième paragraphe du même article permet au redevable de demander la suspension du paiement : «Toutefois, le redevable qui conteste en totalité ou en partie, les sommes qui lui sont réclamées peut surseoir au paiement de la partie contestée à condition qu'il ait introduit sa réclamation dans les délais prévus par les lois et règlements en vigueur et constitué des garanties propres à assurer le recouvrement des créances contestées». Azbane a donc présenté une demande de suspension de la procédure de recouvrement forcé, avant que celle-ci n'arrive au stade de la saisie-vente, auprès du receveur de l'administration fiscale. «Cette demande a été accompagnée d'un nantissement sur le fonds de commerce au profit du receveur de l'administration fiscale», nous a expliqué un cadre financier de l'entreprise, sans donner plus de détails. En effet, contactée à plusieurs reprises, Les laboratoires Azbane SA n'a pas souhaité communiquer autour de cette affaire, arguant que cela risquait d'influencer le cours du dossier. Quoi qu'il en soit, l'objectif de la demande est, selon un document daté du 4 juin 2010, de préserver les centres vitaux de l'entreprise, lui permettant de subsister, mais également d'empêcher que l'administration fiscale ne mette la main sur des ressources réservées essentiellement à s'acquitter d'autres créances envers ses fournisseurs ou ses salariés. Ce qui aurait un impact fatal sur son activité. Le nantissement sur le fonds de commerce constitue une garantie acceptable, selon l'article 118 de la loi 15-97. D'autant plus qu'une expertise ultérieure, effectuée sur ledit fonds, l'évaluera à 34 millions de DH, ce qui est largement supérieur aux 20 millions d'impôts réclamés. Cependant, la demande adressée par l'entreprise au receveur de l'administration fiscale est restée sans réponse. Recours devant le tribunal administratif Azbane utilise alors ce silence de l'administration fiscale en sa faveur. Elle se tourne une deuxième fois vers le tribunal (dossier n° 2010/1/425) pour demander la suspension d'urgence de la procédure, en attendant que le tribunal administratif statue définitivement sur le dossier principal. Pour prouver sa bonne foi, elle informe le tribunal de ses démarches auprès du receveur de l'administration fiscale. Cette fois-ci, l'entreprise ne présente pas le fonds de commerce comme garantie (recevable en temps normal), mais plutôt une autre garantie de paiement selon laquelle sa banque se porte caution personnelle et solidaire des Laboratoires Azbane SA, en faveur du receveur de l'administration fiscale, à concurrence de 800.000 DH. Ladite garantie datée du 29 juin 2010 est valable jusqu'au 23 juin 2011 porte le numéro 105295197 dans les registres de la banque émettrice. Face à cette demande, l'administration fiscale sort de son mutisme. Dans sa réponse, le receveur de l'administration précise que le montant à recouvrer est de plus de 20 millions de DH et que la caution n'est pas suffisante pour couvrir cette créance, en rappelant que le comptable public est tenu d'assurer la totalité de cette créance. En conséquence de quoi, l'administration fiscale a demandé le rejet de la demande de suspension de la procédure de recouvrement, déposée par Azbane. Entretemps, un expert a été désigné, le 22 mars 2010, par le tribunal administratif de Casablanca (ordre n° 2010/2/246) pour évaluer le fonds de commerce des Laboratoires Azbane SA, que l'entreprise voulait déposer comme garantie de paiement à l'administration fiscale contre la suspension de la procédure de recouvrement, le temps que soit jugé son recours auprès du tribunal administratif au sujet de la créance fixée par la CNRF. Le rapport de l'expert évaluait le fonds commercial des Laboratoires Azbane SA à 34,65 millions de DH, ce qui est largement suffisant pour couvrir la créance. Une audience publique a été fixée au 8 juillet 2010 et aucune des deux parties n'y a assisté. Ceci n'a pas empêché le juge de statuer sur l'affaire puisqu'il s'agit d'une procédure d'urgence. Le jugement a été rendu en faveur des Laboratoires Azbane SA : en application de la loi 41-90 instituant des tribunaux administratifs, de l'article 149 du code de procédure civile et de l'article 242 du code des impôts, le tribunal administratif a accepté la demande dans sa forme (la demande a été déposée dans les délais et remplissait toutes les conditions). Dans le fond, il a été décidé de suspendre la procédure de recouvrement concernant l'IS 2001/2005, jusqu'au jugement dans la première affaire (la créance fixée par la CNRF). La première partie de ce face-à-face revient donc aux Laboratoires Azbane SA. Celle-ci est maintenant rassurée quant à la pérennité de son activité. Ce n'est toutefois que partie remise, puisque le dossier le plus important n'est pas encore jugé. Cette affaire n'est pas un cas isolé. Les tribunaux administratifs regorgent de dossiers similaires, parfois pour des montants plus faramineux, et d'autres fois pour des sommes «ridicules». Conseil, bâtiment, services, industrie, tous les secteurs d'activité ou presque sont concernés et les entreprises sont de toutes tailles, . Si autant d'argent tarde à intégrer ou à réintégrer les caisses de l'Etat, c'est parce que les procédures prennent parfois des années.
