Vous êtes ici : Actualités / featured / Clôture de la session parlementaire ce vendredi La session parlementaire du printemps sera clôturée vendredi 2 août, deux semaines avant le calendrier initial. La Constitution prévoit une durée minimale de quatre mois pour chaque session parlementaire. La session actuelle est ouverte depuis le vendredi 12 avril et devrait donc se clôturer dans deux semaines. Hier, le bureau de la Chambre des Représentants s'est réuni pour émettre une décision. Jusqu'à hier matin, la Chambre des Représentants prévoyait une séance plénière dédiée aux questions orales, selon son site internet. Des sources à la Chambre des Conseillers confirment la tenue de la séance de clôture de la session parlementaire ce vendredi. Une décision conforme à la Constitution Selon le constitutionnaliste Abderrahmane Benyahia, la décision d'avancer la clôture de la session parlementaire, « si elle émane du Parlement, n'est pas anticonstitutionnelle. En effet, la Constitution ne prévoit que le cas où le Parlement dépasse les quatre mois », précise-t-il. Aucun autre cas n'est prévu par la Constitution. L'article 65 indique en effet que « le Parlement siège pendant deux sessions par an. Le Roi préside l'ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d'octobre. La seconde session s'ouvre le deuxième vendredi d'avril. Lorsque le Parlement a siégé quatre mois au moins, au cours de chaque session, la clôture peut être prononcée par décret ». Selon la rumeur, la clôture de la session serait avancée à cause de Aid El Fitr, prévu la semaine prochaine. Pour le constitutionnaliste Abderrahmane Benyahia, « les fêtes religieuses n'ont rien à voir là-dedans. Ce n'est absolument pas une raison pour modifier le calendrier de la session. Les députés peuvent s'arrêter et avoir un congé comme tout le monde ». Etant libre de décider de la clôture de la session, celle-ci se fait normalement lorsque l'ordre du jour est achevé. « Le Parlement est libre de clôturer la session lorsqu'il veut, s'il finit son ordre du jour établi et programmé pour la session », indique Abderrahman Benyahia. Dans quels autres cas peut se clôturer la session ? En dehors d'une décision émanant de l'institution parlementaire elle-même, la clôture d'une session parlementaire peut être décidée par le gouvernement. Dans ce cas, un décret est nécessaire pour la mise en application de cette décision. Condition sine qua non : l'écoulement des quatre mois minimums prévus par la Constitution. « Lorsque la période de quatre mois est écoulée, le gouvernement peut par décret décider de la clôture de la session. Mais avant l'écoulement des quatre mois, il n'y a pas de possibilité pour le gouvernement de clôturer la session », indique Abderrahmane Benyahia. « Le gouvernement peut arrêter le travail du parlement que s'il a fini quatre mois. Cela étant, s'il ne veut pas il peut le laisser poursuivre la session parlementaire au-delà des quatre mois minimum », ajoute-t-il. La raison pour laquelle cette possibilité est accordée à l'Exécutif est de « limiter la période pendant laquelle le Parlement peut siéger », conclut Benyahia. Les commissions parlementaires permanentes poursuivent tout de même leurs activités, entre les sessions parlementaires.
