Comme chaque année, une vive polémique a éclaté peu de temps après le début du Ramadan entre pourfendeurs et défenseurs des feuilletons, des sitcoms et des séries comiques ainsi que d'autres productions télévisuelles, dont «Caméra cachée», entre autres, présentées au cours de ce mois sacré par les chaînes publiques. Et comme chaque année, la HACA a reçu de nombreuses plaintes concernant ces programmes. Ces plaintes ont été toutes examinées par le CSCA, qui est habilité à se prononcer sur le sujet. Cette instance a rendu son verdict lors de sa réunion plénière du vendredi 29 avril 2022. Ses membres ont unanimement fait valoir la liberté de création, notamment en matière de fiction, en rappelant qu'elle est «consubstantielle à la liberté de communication audiovisuelle, telle que consacrée par la loi 77-03 relative à la communication audiovisuelle et la loi 11-15 portant réorganisation de la HACA». De même, le CSCA a expliqué dans un communiqué que les demandes adressées à la HACA, exigeant d'elle de faire acte de censure ou de tutelle sur les choix programmatiques des radios et télévisions, en interdisant, en suspendant la diffusion ou en changeant des contenus, sont contraires à son mandat institutionnel en tant qu'instance de régulation indépendante, dont la première mission est de garantir le respect de la liberté de la communication audiovisuelle et de la liberté d'expression. En mettant en exergue les bienfaits des critiques pouvant impulser l'amélioration de la qualité, le Conseil fait remarquer que législateur garantit la liberté pour les radios et les télévisions, publiques et privées, de concevoir et de diffuser leurs programmes. Cette liberté vaut pour les programmes produits en interne par les opérateurs audiovisuels, pour les programmes coproduits avec des prestataires externes ainsi que pour l'acquisition de programmes prêts à diffuser, explique l'instance. Elle précise aussi que les seules limites apportées par la loi à cette liberté sont celles relatives au respect de valeurs démocratiques et de droits humains consacrés, tels que le respect de la dignité humaine, le respect du principe de la présomption d'innocence, la non-incitation au racisme, à la haine ou à la violence, la non-discrimination à l'égard de la femme et le respect de sa dignité... Le CSCA rappelle également dans son communiqué que l'écriture de scénarios, le casting, le choix des personnages représentés, la mise en scène de situations réalistes ou réinterprétées, la narration d'évènements et de périodes de l'Histoire dans les œuvres de fiction, sont partie intégrante de la liberté des auteurs, en termes de démarche et de vision artistique et personnelle. Il a été également souligné que la liberté est un des fondements de la valeur artistique et créative des œuvres de fiction et, qu'à ce titre, elle ne peut être consacrée qu'à travers son expression et sa manifestation à tous les niveaux de conception, de traitement et de réalisation de l'œuvre.
