Le gouvernement Akhannouch a reporté, à une date ultérieure, l'adoption du projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives. La copie présentée par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, devant le conseil du gouvernement tenu ce jeudi à Rabat, n'a pas été adoptée, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas. «Dans le but d'approfondir les discussions autour de ce projet de loi, il a été décidé de créer une commission présidée par le chef du gouvernement, M. Akhannouch et composée des différentes parties concernées dans la perspective de présenter ledit projet de loi lors d'une prochaine réunion du conseil du gouvernement», a-t-il expliqué dans des déclarations à la presse. Pour rappel, le ministre de la Justice avait annoncé, en juin 2022, que son département a préparé un projet de loi portant sur les peines alternatives. Le texte, avait-il souligné, a été soumis au Secrétariat général du gouvernement, au Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) et d'autres institutions sécuritaires et judiciaires en vue de l'examiner et donner leurs avis. En novembre de la même année, le ministre Ouahbi précisait au Parlement qu'une loi consacrée aux peines alternatives composée de 30 articles a été élaborée indépendamment des textes de lois contenus dans le Code pénal et le Code de procédure civile portant sur le même sujet.
