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Une feuille de route pour le commerce dans la zone méditerranéenne, adoptée Le Maroc à la 8ème Conférence Euromed des ministres du Commerce L'UE invitée à s'accommoder à la réalité des pays partenaires
M. Abdellatif MAZOUZ, ministre du Commerce Extérieur, a pris part, mercredi à Bruxelles, aux travaux de la 8ème Conférence Euromed des Ministres du Commerce. A cette occasion, M. Maâzouz a souligné que le Maroc souhaite que l'Union européenne s'accommode à la réalité des économies des pays partenaires, dans le cadre du processus bilatéral et régional de la libéralisation du commerce des services. Cette accommodation, précise-t-il, devrait se faire à travers la reconnaissance des qualifications professionnelles, la libéralisation de tous les modes de fourniture de services avec les mêmes ambitions, y compris par le mouvement des personnes physiques pour permettre la fourniture effective et complète des services. « Nous somme convaincus de la nécessité de procéder à l'amélioration de nos offres respectives (...)», a dit M. Maâzouz, qui a appelé, concernant le mouvement des personnes physiques, à la mise en place de mécanismes nouveaux «à même d'apporter une réelle valeur ajoutée par rapport à l'état actuel des choses ». Il s'est, en outre, dit persuadé que la véritable réussite des négociations bilatérales avec l'UE sur la libéralisation du commerce des services et le droit d'établissement dépend de la capacité à conférer un contenu réel à la dimension du développement, comme souhaité par les partenaires du Sud et de l'Est de la Méditerranée depuis le début du processus régional visant la libéralisation du commerce des services et le droit d'établissement. Au sujet des négociations sur l'établissement d'un mécanisme de règlement de différends, le ministre a fait savoir que le Maroc « se félicite des avancées qui ont marqué ce processus dans ses relations avec l'UE », a-t-il souligné. Dans ce cadre justement, M. Maâzouz a paraphé avec Mme Benita Ferrero-Waldner, Commissaire européenne au Commerce extérieur, un accord sur le règlement des différends commerciaux. Cet accord vise à prévenir et régler tout différend de nature commerciale entre le Maroc et l'UE dans l'objectif de parvenir à « une solution mutuellement acceptable ». Les dispositions de cet accord s'appliquent à tout différend relatif à une violation des dispositions notamment de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Maroc concernant les mesures de libéralisation réciproques. L'accord stipule qu'un différend est considéré réglé quand le Conseil d'association adopte une décision ou déclare que le différend a cessé d'exister. Les termes de cet accord prévoient également que si les consultations ne débouchent pas sur une solution mutuellement acceptable, les deux parties peuvent, d'un commun accord, recourir à un médiateur habilité à convoquer une réunion avec les parties. Lorsque les deux parties ne parviennent pas à résoudre leur différend par le recours aux consultations ou à la médiation, l'accord prévoit l'établissement d'un groupe spécial d'arbitrage composé de spécialistes de droit et de commerce international. Dans son intervention aux travaux de cette 8ème Conférence Euromed des ministres du Commerce, M. Maâzouz a rappelé, par ailleurs, que le Maroc était le premier partenaire méditerranéen à avoir lancé des négociations bilatérales avec l'UE sur la libéralisation du commerce des services et le droit d'établissement. Il a souligné que le Maroc « demeure animé de la même volonté », qui a prévalu lors du lancement du processus des négociations et souhaite que les concessions échangées soient substantielles et prennent en considération la dimension « développement » entre les deux parties. Des avancées notables ont été réalisées dans ce processus conformément aux recommandations des deux précédentes sessions des réunions ministérielles, a-t-il ajouté, soulignant que l'étape « la plus importante qui a marqué ce processus est l'échange des offres de concessions qui est intervenue entre le Maroc et l'UE en février 2009 à Rabat ». En marge des travaux de la Conférence de Bruxelles, les ministres du Commerce de la zone Euromed (27 Etats membres de l'UE et douze Etats du sud de la Méditerranée) ont salué les progrès réalisés dans la mise en œuvre des accords d'association entre l'UE et ses partenaires du sud de la Méditerranée et encouragé la conclusion de l'accord de libre-échange UE/Syrie. Ils ont également salué les progrès accomplis dans le mécanisme de règlement des différends entre les pays partenaires méditerranéens et l'UE. Lors de cette conférence les ministres ont en outre adopté une feuille de route pour le commerce dans la zone au-delà de 2010 visant une amélioration de l'intégration économique, un renforcement des flux d'échanges et d'investissement euro-méditerranéens d'ici 2010, ainsi que la transformation des accords d'association euro-méditerranéens en accords de libre-échange approfondis et complets.
