Renforcer le pouvoir des entités décentralisées

Abbas El Fassi préside la réunion de la Commission chargée de l'élaboration du pacte national de la décentralisation administrative

Le Premier ministre, M. Abbas El Fassi a présidé lundi, 21 décembre, une réunion de la commission chargée de l'élaboration de la plate-forme du pacte national de la décentralisation administrative.
M. El Fassi a rappelé, à cette occasion, le discours Royal du 30/07/09 dans lequel le Souverain avait appelé le gouvernement à hâter la préparation de ce pacte et insisté sur les fondements ayant présidé au choix irréversible de la décentralisation - déconcentration, choix annoncé précédemment dans les discours Royaux du 12/12/06 et du 6/11/08, lesquels situaient le chantier de la décentralisation au cœur des projets visant à moderniser l'appareil administratif et à ancrer la bonne gouvernance dans l'ensemble des entités territoriales.
Le Premier ministre a mis l'accent sur l'urgence et le caractère prioritaire de la préparation de ce texte, l'étape actuelle nécessitant, plus que jamais auparavant, de se doter d'un pacte qui soit à la hauteur des aspirations de S.M le Roi et réponde aux exigences de la bonne gouvernance territoriale.
Il a indiqué, d'autre part, que, contrairement aux progrès réels de la décentralisation en termes d'élargissement des prérogatives, des moyens et des ressources humaines affectées aux collectivités locales, la déconcentration administrative a marqué le pas et n'a pu suivre le rythme de la décentralisation comme souhaité, ajoutant que l'objectif escompté de la décentralisation-déconcentration est de parvenir à la complémentarité des programmes et à une action commune et fructueuse entre l'Etat et les collectivités locales ainsi qu'à un développement territorial efficient et harmonieux, ce qui requiert que la décentralisation et la déconcentration doivent aller de pair.
M. El Fassi a appelé à la nécessité d'accorder toute l'attention requise à des points essentiels tels que la consécration du principe de transfert des prérogatives, la mise en place de mécanismes légaux stables et solides à même de clarifier et de fixer les tâches de chaque partie aux niveaux central et territorial ou, encore, l'ancrage du principe de la coordination en tant que fondement de la décentralisation et de la bonne gouvernance.
Le texte qui sera ainsi élaboré, a-t-il rappelé encore, doit - ainsi que S.M. le Roi y a appelé - tendre à renforcer le pouvoir des entités décentralisées et à jeter les bases d'une mise en œuvre solidaire, harmonieuse et efficiente des politiques et programmes interministériels au niveau territorial.
Le Premier ministre a préconisé, à cet effet, la constitution d'une commission coiffée par le ministère de l'Intérieur et composée de représentants de tous les secteurs concernés afin de mettre au point les projets de textes législatifs afférents au projet de pacte national de la décentralisation.
Ont pris part à cette réunion, notamment, les deux ministres d'Etat, le ministre de l'Intérieur, le Secrétaire Général du Gouvernement, les ministres de l'Economie et des Finances, de l'Equipement et du Transport, de l'Habitat, de l'Urbanisme et du Développement Spatial.
Y ont pris part également le ministre délégué chargé des Affaires économiques et générales, le ministre délégué chargé de la Modernisation des secteurs publics, ainsi que les secrétaires d'Etat à l'Intérieur et à l'Enseignement scolaire, l'inspecteur général de l'Administration territoriale et des représentants des départements concernés.