Le ministère public devrait bientôt faire son entrée au sein des tribunaux administratifs. Le ministre de la Justice, qui prépare une réforme dans ce sens, l'a annoncé aux députés lors de la séance hebdomadaire consacrée aux questions orales à la Chambre des Représentants. Détails. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui s'apprête à faire adopter la réforme du Code de procédure pénale, veut réformer aussi la justice administrative du Royaume. Au Parlement, lorsqu'il répondait aux questions des députés sur l'exécution des sentences judiciaires, le ministre, connu pour son franc-parler et ses déclarations parfois frontales, a surpris tout le monde à l'hémicycle en dévoilant, contre l'avis de ses proches collaborateurs, sa volonté de proposer un projet de loi introduisant le Ministère public au sein des tribunaux administratifs. "Comme le Ministère public défend les intérêts de l'Etat et de la société, il me semble évident qu'il soit représenté puisqu'il s'agit de l'argent public", a-t-il argué, soulignant qu'il est résolu à mener cette réforme, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés.
"Nous avons forgé notre vision, nous allons solliciter celles des institutions judiciaires et administratives", a poursuivi le ministre de la Justice, rappelant que le projet de loi en question devrait bientôt être présenté.
Aux yeux de Ouahbi, le parquet devrait supplanter le délégué judiciaire dont le rôle est d'assurer la défense judiciaire de l'Etat et de ses démembrements.
Rappelons que la Justice administrative statue sur des litiges opposant les particuliers et les administrations, y compris le gouvernement. Les tribunaux administratifs ont été institués par la loi n° 41-90, promulguée par dahir le 10 septembre 1993.
