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Moudawana : le projet de loi confié à une commission interministérielle
Publié dans L'opinion le 16 - 01 - 2025

Lors de la conférence de presse tenue en marge du Conseil de gouvernement, le porte-parole du gouvernement Mustapha Baitas a annoncé la création d'une commission interministérielle spéciale chargée de l'élaboration du texte de la nouvelle Moudawana. Détails.
Tenu ce jeudi, le Conseil de gouvernement a décidé de créer une commission interministérielle spéciale chargée d'élaborer le projet de loi relatif à la révision de la Moudawana. Cette commission, a fait savoir M. Baitas, est composée des ministères de la Justice, des Habous et des Affaires Islamiques, de la Solidarité, de l'Insertion Sociale et de la Famille.
Le Secrétariat Général du Gouvernement est également sollicité pour faire partie de la commission étant donné l'intersectionnalité de la Moudawana avec des lois déjà en vigueur ainsi que des lois en cours de préparation.
La commission inclura des experts juristes et des spécialistes de la jurisprudence, et reste ouverte à toute nouvelle expertise qu'elle juge compétente à enrichir ou améliorer son travail. Le gouvernement rappelle que la rencontre consultative encadrée par les ministres de la Justice, des Habous et de la Solidarité et présidée par le Chef du Gouvernement a produit les points principaux de la réforme de la Moudawana et le résumé de l'avis jurisprudentiel des oulémas.
».


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