Dans une décision particulièrement marquante, le tribunal de Chefchaouen a donné gain de cause à un plaignant victime d'une contravention pour excès de vitesse sur la base d'un radar invisible. Détails. Le tribunal de Chefchaouen a donné gain de cause à un automobiliste sanctionné pour excès de vitesse sur la base d'un procès verbal établi à partir d'un radar invisible. Le juge a ordonné de restituer la totalité de l'amande payée à la personne pénalisée après avoir invalidé le PV. Ce verdict, dont L'Opinion détient copie, a été rendu le 19 mars 2025. L'affaire remonte au 6 janvier 2024, lorsqu'un avocat du barreau de Tétouan a été arrêté par la Gendarmerie royale dans un barrage de contrôle pour excès de vitesse. Quand il a demandé la preuve de la constatation de la contravention, les gendarmes ont refusé de la lui communiquer sous prétexte que le constat a été fait et transmis par un de leurs collègues qui portait le radar à quelques kilomètres. Le constat a été transmis à l'aide du talkie-walkie. L'avocat, qui n'avait pas la certitude d'être l'auteur de la contravention, a estimé qu'il s'agit d'une amende illégale du moment que l'officier de gendarme qui le verbalisait n'était pas celui qui a constaté la contravention, ce qui rendait le PV invalide du point de vue légal, sachant que la loi exige que le PV soit établi par l'officier sur la base d'une constatation directe de la contravention. Par conséquent, le tribunal a déclaré nul le procès verbal issu d'une source inconnue. Le jugement s'est appuyé sur le décret n° 2-10-419 relatif à l'application du Code de la route qui invalide les PV ne respectant pas les dispositions légales. L'article 12 exige que la contravention soit constatée et documentée dans le PV par l'agent verbalisateur, ce qui n'était pas le cas dans cette affaire. Aussi la preuve de l'infraction d'excès de vitesse doit-elle être impérativement établie au moyen d'un radar qui doit fournir la preuve matérielle de l'infraction, selon l'article14. Avec ce jugement, la Justice remet en cause les "radars invisibles" auxquels les agents de police et de gendarmerie recourent depuis des années sans vérifier leur légalité. Il s'agit d'une révolution jurisprudentielle inédite qui risque de donner lieu à d'autres procès de ce genre dans les années à venir.
