Exécution de la loi de Finances à fin février 2010

Le déficit budgétaire situé à 5,7 MMDH Chiffrées à 25,3 MMDH, les recettes fiscales en hausse de 1,4%

• Les recettes de la TVA en progression de 14, 3%
• Les charges de compensation passent de 883 M
à 3,9 MMDH
L'exécution de la loi de finances 2010 s'est soldée, à fin février, par un déficit de 5,7 milliards de dirhams au lieu d'un excédent de 2,6 milliards à fin février 2009. Selon Bank Al-Maghrib, cette situation reflète la modération de la hausse des recettes, consécutive à la baisse de celles au titre de l'IR et de l'IS, ainsi qu'à l'augmentation des dépenses de compensation après la forte baisse observée en 2009.
En effet, poursuit la même source dans sa revue mensuelle relative à la conjoncture économique, monétaire et financière, les recettes fiscales, chiffrées à 25,3 milliards, ont marqué une augmentation de 1,4% en glissement annuel, recouvrant une baisse de 12,8% des recettes des impôts directs et une hausse de 13,1% de celles des impôts indirects. Les rentrées au titre de l'impôt sur le revenu ont baissé de 7,2% pour revenir à 4,8 milliards, consécutivement aux réaménagements des taux et des tranches de l'impôt décidés dans la loi de finances 2010. De même, les recettes au titre de l'impôt sur les sociétés sont revenues de 2,8 milliards à 2,1 milliards, tandis que les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée, d'un montant de 10,7 milliards, ont progressé de 14,3% par rapport à fin février 2009. Les rentrées de la taxe intérieure de consommation ont progressé de 8,8% et les recettes des droits de douane de 11,7%. Les recettes non fiscales ont, en revanche, marqué une baisse de 8,4%, s'établissant à 792 millions, suite notamment au recul des recettes de monopoles. Globalement, les recettes ordinaires ont atteint 26,2 milliards, en hausse de 1,4% d'une année à l'autre.
Parallèlement, les dépenses ordinaires, ont augmenté de 9,6% à près de 28 milliards. Cette hausse est attribuable essentiellement aux charges de compensation, qui sont passées de 883 millions à 3,9 milliards en février 2010. A l'inverse, les dépenses de fonctionnement, chiffrées à 20,7 milliards, ont marqué une baisse de 0,7%, recouvrant une augmentation de 2,3% des dépenses de la masse salariale et une baisse de 5,5% de celles des autres de biens et services.
Dans ces conditions, le solde ordinaire a dégagé un déficit de 1,7 milliard au lieu d'un excédent de 355 millions à fin février 2009. Le solde des comptes spéciaux du Trésor, revenu en un an de 13,6 milliards de dirhams à 5,1 milliards, a contribué à couvrir les dépenses d'équipement, d'un montant de 9,1 milliards, en baisse de 20%. Compte tenu du règlement d'arriérés de paiement pour un montant de 1,6 milliard, le déficit de caisse a atteint 7,4 milliards au lieu de 3,3 milliards à la même période de l'année précédente et a été financé par le recours au marché intérieur. En effet, le Trésor s'est financé auprès des banques à hauteur de 7,2 milliards, tout en réduisant sa position nette vis-à-vis de Bank Al-Maghrib de 1,7 milliard. Quant au flux de financement extérieur, il s'est traduit par un désendettement net de 348 millions de dirhams.
En ce qui concerne le stock des arriérés de paiement, il est passé de 3,1 milliards de dirhams à fin janvier à 4,9 milliards à fin février, dont 3,9 milliards au titre de la compensation des produits énergétiques et alimentaires de base.