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Dialogue social
Le gouvernement propose de nouvelles augmentations des salaires et des dispositions pour protéger les droits des travailleurs et le marché de l'emploi
Publié dans L'opinion le 13 - 04 - 2011

Augmentation des émoluments des fonctionnaires * Augmentation du salaire minimum * Adoption de l'échelle mobile des salaires * Augmentation des pensions de retraite * Règlement des dossiers en suspens * Indemnité pour perte d'emploi
Des sources affirment que le Premier ministre, M. Abbas El Fassi, a appelé les secrétaires généraux des centrales syndicales à des réunions urgentes en marge du dialogue social.
Les mêmes sources ajoutent que cette série de nouvelles rencontres, probablement entamées hier mardi, sont réservées à la présentation des détails de l'offre gouvernementale en réponse aux réclamations des centrales syndicales. Elles ont insisté sur le fait que le gouvernement va demander aux centrales d'œuvrer de concert pour un classement des priorités concernant la satisfaction des revendications de manière qui, d'un côté, tient compte de leur légitimité et, de l'autre, permet à la Trésorerie Générale du Royaume de réaliser l'équilibre financier à même de dégager le coût de la paix sociale.
Aussi, les détails de la proposition du gouvernement sont axés sur la satisfaction des revendications conformément aux mécanismes et aux délais concertés, et ce, comme indiqué ci-après :
- Augmentation des salaires de tous les fonctionnaires de 500 dhs avec effet à partir du 1er juillet 2011, ceci coûtera 7 milliards de dh à la Trésorerie.
- Augmentation des salaires minimums du secteur privé de 10%.
- Adoption de l'échelle mobile des salaires par l'instauration d'une augmentation automatique de 2% par an.
- Augmentation du quota de promotion à 30% en 2011 et 33% en 2012.
- Augmentation de la pension minimale de retraite de 600 à 1000 dhs.
- Mise en place de nouveaux échelons à mettre en rapport avec le relèvement à 62 ans de l'âge de retraite.
- Solution d'un ensemble de dossiers suspendus dans les secteurs de l'Enseignement, de la Justice et des Ingénieurs, avec un coût budgétaire estimé à 3 milliards de dhs.
- Augmentation de la pension de retraite dispensée par la CNSS de 33 % à partir du 1er juillet. Cette disposition profitera à environ 560.000 retraités avec un coût de 480 millions de dh.
- Révision du code de la CNSS relativement aux assurés qui n'ont pas 3240 jours d'assurance à leur actif.
- Le gouvernement est favorable à la création d'une assurance au profit des salariés en cas de faillite de l'entreprise en liquidation judiciaire et financière et dont l'impossibilité d'honorer les engagements sociaux et les dus aux salariés est prouvée.
- Promulgation de la loi d'indemnisation pour perte d'emploi.
- Révision du code de la CNSS pour permettre à d'autres catégories de bénéficier des avantages de la Sécurité Sociale. Dans un premier temps au profit des professionnels du transport titulaires de la carte professionnelle (plus de 300.000) et des salariés de la pêche côtière artisanale (45.000 bénéficiaires).
- Accord du gouvernement sur la réclamation des centrales syndicales de mettre sur les canaux de l'approbation les accords internationaux, n° 87 sur les libertés syndicales, n° 102 sur la sécurité sociale et n° 141 sur les organisations des ouvriers agricoles.
- Accord du gouvernement sur la révision de l'article 288 du code pénal.
- Engagement du gouvernement au parachèvement de la promulgation des textes d'application du code de travail.
- Engagement du gouvernement au règlement définitif du dossier des retraités de la RATC et de leurs ayants-droit, et signature du PV de règlement au cours de la semaine prochaine avec un coût de 200 millions de dh.
En outre, le Premier ministre a décidé la préparation du projet d'habitat social et économique au profit des travailleurs du secteur privé.


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