L'organisation Human Rights Watch (HRW) a qualifié d'"importantes" les garanties mises en place par la nouvelle constitution, adoptée par référendum en juillet dernier, en matière des droits de l'Homme. "Le Roi Mohammed VI a proposé en juin des amendements constitutionnels contenant d'importantes garanties en matière de droits humains" que le peuple marocain a approuvés en juillet, souligne le rapport annuel de cette organisation, lancée pour la première fois depuis la capitale égyptienne. Le rapport relève que la nouvelle constitution consacre l'amazigh comme "langue officielle et interdit la torture et les traitements inhumains et dégradants, la détention arbitraire, et les disparitions forcées". La nouvelle constitution "exige également que toute personne arrêtée soit informée 'immédiatement' des raisons de cette interpellation et jouisse de la présomption d'innocence et du droit à un procès équitable", précise le document. HRW ajoute que la nouvelle constitution "garantit aux femmes l'égalité" de statut, dans le respect des dispositions de la Loi fondamentale, des constantes et des législations, rappelant que d'importantes réformes du Code de la famille, adoptées en 2004, ont relevé l'âge minimum requis pour le mariage et amélioré les droits des femmes en matière de divorce et de garde des enfants. Toutefois, l'organisation internationale a relevé que le nouveau code a conservé des "dispositions discriminatoires" concernant notamment "le droit des maris de répudier leur femme unilatéralement". "Le 8 avril, le Maroc a levé ses réserves sur les articles 9 et 16 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, tout en maintenant d'autres réserves", a-t-il poursuivi. Pour HRW, cette décision a signalé "l'engagement du gouvernement à éliminer la discrimination basée sur le sexe en matière de droits et de responsabilités conjugaux, et a reflété une loi de 2007 qui accorde aux mères marocaines les mêmes droits qu'aux pères marocains pour conférer la nationalité de ce pays à leurs enfants lorsque le conjoint ou la conjointe est non marocain(e)". Tout en se référant à une étude sur la violence faite aux femmes réalisée à l'échelle nationale par le Haut Commissariat au Plan, le rapport relève que 55 pc des femmes marocaines incluses dans l'enquête et âgées de 18 à 64 ans, avaient subi des violences familiales lors de l'année 2009, 15 pc d'entre elles ont fait état de violences physiques et 48 pc de violence émotionnelle. Concernant les employées de maison, HRW a attiré l'attention sur les conditions de vie de cette catégorie, soulignant que le gouvernement marocain a adopté en octobre un projet de loi qui devrait alourdir les sanctions contre les personnes qui violent l'interdiction d'employer des enfants de moins de 15 ans et durcir les conditions d'autorisation du recrutement d'employés de maison âgés de 15 à 18 ans.
