La Constitution marocaine de 2011 – Analyses et commentaires est le titre du nouveau livre initié et réalisé sous la direction du Centre d'Etudes Internationales* (CEI), paru aux éditions LGDJ le 24 avril 2012 et distribué au Maroc depuis le mois de juin 2012. Ces dernières années, l'égalité entre les hommes et les femmes a enregistré d'incontestables avancées. L'adoption de la Moudawana de 2004, la levée des réserves concernant l'adhésion du royaume à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women-CEDAW) et surtout l'adoption par référendum d'une nouvelle Constitution, représentent d'indéniables progrès. Ainsi, la nouvelle Constitution inscrit non seulement l'égalité mais aussi la parité, de manière explicite, dans son préambule et dans certains de ses articles. La femme devient une citoyenne à part entière, et si les constitutions précédentes lui reconnaissaient déjà les droits politiques (droit de vote, éligibilité, droit d'occuper tous les emplois, libertés publiques, etc.), le nouveau texte lui accorde une dignité égale à celle de l'homme en la dotant des mêmes devoirs (défense de la patrie, contribution au développement, solidarité nationale, etc.). La parité, principe évoqué pour lever tous les obstacles matériels et moraux à une participation des femmes à la vie publique équivalente à celle des hommes, sera même soutenue et défendue par une institution constitutionnelle. Tous les droits reconnus à la femme, mais aussi à l'ensemble des Marocains, sont garantis, par la Constitution même et par les conventions internationales auxquelles le Maroc a adhéré. Cependant, le texte constitutionnel ajoute, à plusieurs reprises, que ces garanties sont accordées dans le cadre du « référentiel islamique ». Ce qui inspire plusieurs remarques. D'une part, les rapports entre droit interne et droit international dans le système juridique marocain prêtent encore à discussion. D'autre part, la référence au « référentiel islamique » pourrait susciter quelques inquiétudes. Certes, à plusieurs reprises, la Constitution se réclame d'un « Islam tolérant ». Mais qu'est-ce que l'Islam tolérant ? Aussi toute latitude est laissée au juge en cas de litige, et au juge constitutionnel lorsque se posera la question de la constitutionnalité d'une loi, pour se prononcer selon son interprétation de l'Islam tolérant. Cette limitation est a priori renversée par l'article 41 du nouveau texte constitutionnel, consacrant la place du roi en tant que véritable garant des droits des femmes. Car, en vertu de l'article 41, le Souverain veille au respect de l'Islam. En contrôlant le Conseil supérieur des ouléma, et en nommant la moitié des membres de la Cour constitutionnelle, il demeure la source essentielle d'interprétation de l'Islam tolérant et donc des droits de l'Homme et, de là, des droits des femmes dans le royaume. *Créé en 2004 à Rabat, le Centre d'Etudes Internationales (CEI) est un groupe de réflexion indépendant, intervenant dans les thématiques nationales fondamentales, à l'instar de celle afférente au conflit du Sahara occidental marocain. La conflictualité structurant la zone sahélo-maghrébine constitue également l'une de ses préoccupations majeures. Outre ses revues libellées, « Etudes Stratégiques sur le Sahara » et « La Lettre du Sud Marocain », le CEI initie et coordonne régulièrement des ouvrages collectifs portant sur ses domaines de prédilection. **Amina AOUCHAR est historienne. Elle exerce, depuis 2004, en tant que directrice de l'Institut universitaire de la recherche scientifique de l'université Mohammed V - Souissi. Elle a publié plusieurs ouvrages, aussi bien académiques que destinés au grand public, et de nombreux articles dans des revues marocaines et étrangères.
